Les gains produits par votre assurance-vie sont exonérés d’impôt tant que vous ne les récupérez pas. Ils deviennent imposables lorsque vous effectuez un retrait (l’épargne récupérée, elle, n’est pas taxée). Ces gains sont alors soumis à un régime fiscal différent selon la date de vos versements, l’ancienneté du contrat et le montant de votre encours.
Vous bénéficiez d’un abattement fiscal. Si vous avez souscrit votre assurance-vie depuis au moins huit ans, vos gains sont imposables après application d’un abattement annuel de 4 600 € (si vous êtes célibataire) ou de 9 200 € (si vous êtes marié ou pacsé). Autrement dit, vous pouvez récupérer chaque année jusqu’à 4 600 € ou 9 200 € de gains sans payer d’impôt.
Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt.
Les gains attachés aux versements que vous avez réalisés jusqu’au 26 septembre 2017 sont soumis au barème progressif de l’impôt après déduction de l’abattement annuel. Vous pouvez opter pour leur imposition forfaitaire au taux de 7,5 %. Dans ce cas, vous ne bénéficiez plus de l’abattement, mais le fisc vous accorde un crédit d’impôt égal à 7,5 % de vos gains retenus dans la limite de 4 600 € ou de 9 200 €. Cela revient à vous rembourser l’impôt payé en plus.
Les assurances-vie souscrites avant 1998 profitent de la fiscalité applicable aux contrats ouverts depuis au moins huit ans. Les gains qu’elles génèrent peuvent même être totalement exonérés d’impôt.
Vous avez souscrit votre contrat avant 1983. Les gains attachés à vos versements effectués jusqu’au 9 octobre 2019 sont exonérés d’impôt, quel que soit leur montant. Seuls les gains attachés aux versements réalisés depuis le 10 octobre 2019 sont imposables, sous déduction de l’abattement de 4 600 € ou 9 200 €.
Vous avez souscrit votre contrat entre 1983 et 1997. Les gains attachés aux versements que vous avez faits jusqu’au 25 septembre 1997 sont exonérés d’impôt, quel que soit leur montant. Ceux attachés aux versements faits entre le 26 septembre et le 31 décembre 1997 le sont également, s’il s’agissait de versements programmés ou de versements exceptionnels n’ayant pas dépassé 200 000 F. Seuls les gains attachés aux versements réalisés depuis le 1er janvier 1998 sont imposables, sous déduction de l’abattement de 4 600 € ou 9 200 €. Ces gains bénéficient aussi d’une exonération totale si vous avez souscrit un contrat à primes périodiques et respecté le montant des versements prévus initialement.
Quelle que soit l’ancienneté de votre assurance-vie, vous bénéficiez d’une exonération totale d’impôt sur vos gains si vous la liquidez en raison de certains événements particuliers.
Licenciement, retraite, invalidité. L’exemption joue si la clôture de votre contrat est liée à un licenciement, une mise à la retraite anticipée, la survenance d’une invalidité de 2e ou 3e catégorie ou la cessation d’une activité suite à une liquidation judiciaire. L’événement peut vous affecter personnellement ou concerner votre conjoint ou partenaire de pacs. En revanche, elle ne s’applique pas en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail, de fin d’un contrat à durée déterminée ou de révocation d’un mandat social.
Dénouement à brève échéance. Pour bénéficier de cette exonération, vous devez clôturer votre assurance-vie ; procéder uniquement à un retrait partiel ne suffit pas. De plus, le dénouement de votre contrat doit intervenir avant la fin de l’année suivant celle au cours de laquelle intervient le licenciement, la mise à la retraite, l’invalidité ou la cessation d’activité. En cas de licenciement, le dénouement doit aussi intervenir avant que vous ayez retrouvé un emploi.
Quelle que soit l’ancienneté de votre assurance-vie, vous bénéficiez d’une exonération totale d’impôt si vous la liquidez en rente viagère.
Une exonération sous conditions. La dispense joue si l’option pour le dénouement en rente viagère est prévue dans votre contrat initial et si vous l’exercez au plus tard à sa date d’échéance. Elle ne s’applique que si vous liquidez votre contrat directement en rente, pas si vous percevez un capital qui est ensuite converti en rente, même si la conversion intervient à brève échéance.
Une exonération relative. La rente viagère issue de votre assurance-vie est imposable. Elle est soumise à l’impôt sur une fraction de son montant, comprise entre 30 % et 70 % selon votre âge à la date du premier versement. Cette imposition s’applique y compris si votre rente est issue d’une assurance-vie souscrite avant 1998, alors que, dans ce cas, vos gains peuvent bénéficier d’une exonération si vous faites des retraits en capital.
Pour vous encourager à épargner pour la retraite, les pouvoirs publics ont créé le Plan d’épargne retraite (PER) en 2019.
Un avantage fiscal doublé. Si vous effectuez un retrait partiel ou total sur une assurance-vie ouverte depuis au moins huit ans et transférez les sommes récupérées sur un PER, vos gains sont exonérés d’impôt à hauteur de 4 600 € par an (célibataire) ou de 9 200 € (marié ou pacsé). Cette exonération est cumulable avec l’abattement annuel de même montant attaché aux retraits faits sur une assurance-vie d’au moins huit ans. Au total, vos gains peuvent ainsi être défiscalisés à hauteur de 9 200 € ou de 18 400 € par an.
Des conditions strictes. Seuls les retraits réalisés avant le 1er janvier 2023 sur une assurance-vie d’au moins huit ans sont éligibles à cette exonération. Vous devez aussi être à plus de cinq ans de la retraite. Enfin, les sommes prélevées sur votre assurance-vie doivent être versées en intégralité sur un PER avant le 31 décembre de l’année.
– Hors abattement et cas d’exonération, les gains de l’assurance-vie sont soumis à l’impôt en cas de retraits.
– Selon l’ancienneté du contrat, la date des versements et le montant placé, ils sont taxés forfaitairement (à 7,5 %, 12,8 %, 15 % ou 35 %) ou soumis au barème progressif de l’impôt.
– Les gains attachés aux versements faits avant le 27 septembre 2017 sont soumis au barème de l’impôt, sauf option pour l’impôt forfaitaire. Ceux attachés aux versements faits depuis cette date sont taxés forfaitairement, sauf option pour le barème de l’impôt.
Les gains d’assurance-vie sont aussi assujettis à 17,2 % de prélèvements sociaux, même ceux exonérés d’impôt. Ceux générés par les fonds en euros y sont soumis chaque année et ceux générés par les unités de compte, à chaque retrait.
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