Erreur d'authentification
Votre compte a été clôturé.
Vous êtes authentifié. Nous chargeons votre espace membre.

Pour des raisons de sécurité et pour continuer à accéder à votre espace membre, nous vous remercions de bien vouloir valider votre compte membre en cliquant sur le lien suivant : Je valide mon compte membre
Vous allez recevoir un email à l’adresse indiquée lorsque vous aviez créé votre compte.
Cliquez ensuite sur le lien présent dans le mail. Vous pourrez alors de nouveau accéder à votre compte membre.
Si vous n’avez pas reçu cet email, contactez-nous

Un email de confirmation vient de vous être adressé.
8 caractères minimum
1 majuscule
1 minuscule
1 chiffre
1 caractère spécial
Différent de votre pseudo
Les deux mots de passe sont identiques
Bénéficiez gratuitement de fonctionnalités et de services additionnels. Devenez membre
Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Poungsaed-Studio/Shutterstock / Poungsaed-Studio
Depuis le 1er janvier 2016, l’assureur doit réagir dès qu’il a connaissance du décès de l’assuré. Dans cette optique, il est tenu de consulter régulièrement (au moins une fois par an) le Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) de l’Insee pour s’informer du décès éventuel de ses assurés.
Pour accélérer la procédure, vous pouvez malgré tout avertir l’assureur du décès de l’assuré si vous avez connaissance de l’existence d’un contrat. Il faut alors lui faire parvenir un acte de décès. Ce dernier peut être obtenu gratuitement à la mairie du lieu du décès. Si vous n’êtes pas certain d’être le bénéficiaire d’un contrat, vous pouvez contacter l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance ( Agira , 1 rue Jules Lefebvre, 75431 Paris Cedex 9) et lui fournir là aussi un acte de décès. L’Agira contactera l’ensemble des assureurs.
Une fois informé du décès, l’assureur dispose d’un délai de 15 jours pour contacter le bénéficiaire du contrat. Il lui demande alors de fournir l’ensemble des pièces nécessaires au paiement.
Si la clause bénéficiaire renvoie à un testament déposé chez un notaire, ce dernier se charge de communiquer le nom du ou des bénéficiaires à l’assureur.
Outre l’acte de décès, l’assureur demande un justificatif d’identité (passeport, carte d’identité…) pour chaque bénéficiaire. Lorsqu’un bénéficiaire a été désigné par sa qualité («mon fils», «ma nièce…), il doit en justifier. Ainsi, l’assureur peut vous demander un acte de filiation, un livret de famille, un certificat de concubinage ou encore une copie d’un Pacte de Solidarité Civile ( PACS ) selon votre relation avec le défunt. Il est également en droit de demander un acte de notoriété délivré par le notaire chargé de la succession.
Certains assureurs demandent une copie du contrat d’assurance-vie. Toutefois, celle-ci ne constitue pas une condition au versement puisque l’assureur doit lui-même avoir conservé une copie. Si vous n’être pas en mesure de retrouver le contrat dans les papiers du défunt, l’assureur vous demande en général de signer une lettre d’acceptation précisant les références de la souscription. Enfin, un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) est nécessaire pour obtenir le versement des fonds. Par précaution, envoyez les pièces demandées par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LRAR).
Si vous êtes plusieurs bénéficiaires, certains assureurs demandent que chacun ait complété son dossier avant de procéder au paiement.
A la réception des pièces justificatives, l’assureur doit verser le capital aux bénéficiaires dans un délai d’un mois. Si le délai est dépassé, le capital non transmis est rémunéré au double du taux légal pendant trois mois, puis au triple au-delà.
Par ailleurs, la fiscalité des sommes transmises diffère selon l’âge de l’assuré au moment des versements sur le contrat. Pour les sommes déposées avant 70 ans, vous devez faire parvenir à l’assureur une attestation sur l’honneur pour indiquer si vous avez déjà bénéficié d’une partie de l’abattement de 152.500 €. L’assureur vous verse alors le capital après la déduction des impôts dus . Pour les sommes déposées après 70 ans, un document récapitulatif vous est transmis. Il doit être déposé au Trésor Public. Vous recevrez en échange un certificat d’acquittement permettant d’obtenir le versement des capitaux.
Au décès de l’assuré, des cotisations sociales sont également prélevées par l’assureur au taux en vigueur.
Pour percevoir le capital d’un contrat d’assurance-vie suite au décès de l’assuré, le bénéficiaire doit entrer en contact avec l’assureur. Ce dernier dispose d’un délai limité pour transférer les fonds.
Assurance-vie: faut-il obligatoirement sortir en capital en cas de rachat ou de décès?
Assurance-vie: investir à deux dans un même contrat, une bonne idée?
Assurance-vie: quel intérêt pour les jeunes?
Viager solidaire et Viager intégré dans l’assurance-vie: qu’est-ce que c’est?
Wall Street chute, affolée par l'obstination de l'inflation
Wall Street dans le rouge après les chiffres de l'inflation
Les actionnaires de Twitter votent en faveur du projet de rachat, en suspens, de Musk
L’assurance scolaire est-elle obligatoire ?
Des duplex à 10 millions d'euros et des studios pour SDF : un ambitieux projet immobilier au cœur de Paris
Rentrée étudiante : et si acheter un logement était plus rentable que de le louer ?

source