L’assurance vie ressemble un peu à un jeu de rôles dans lequel, en plus de l’assureur, trois acteurs interviennent : le souscripteur, l’assuré et le bénéficiaire. Ce placement financier est plébiscité par les épargnants, qui voient là la possibilité de se constituer une épargne, de préparer leur retraite et d’organiser leur succession dans les meilleures conditions possibles.
Un véritable outil à tout faire ! Chacun peut y trouver son compte, d’autant que le fonctionnement d’un contrat d’assurance vie est relativement simple, au moins dans son principe. Un certain nombre de règles juridiques doivent néanmoins être respectées, faute de quoi le contrat risque d’être annulé.
C’est lui qui désigne les bénéficiaires du contrat en cas de décès. Principal acteur d’un contrat d’assurance vie, le souscripteur est celui qui signe ce contrat, verse des cotisations (ou primes) à la compagnie d’assurance et désigne les bénéficiaires en cas de décès qui, le moment venu, recevront le capital constitué. Compte tenu de l’importance, parfois considérable, des sommes en jeu, le souscripteur doit avoir la capacité juridique d’effectuer un tel acte. Les personnes majeures sont censées disposer de cette capacité, mais celles dont la lucidité est insuffisante doivent être assistées ou représentées. C’est notamment le cas des personnes sous tutelle ou sous curatelle, et, bien entendu, des enfants mineurs non émancipés. Tuteurs ou curateurs (nommés par le conseil de famille) doivent alors être présents lors de la signature du contrat.
Ces précautions n’ont rien d’inutile, car si les formes juridiques ne sont pas respectées, au moment du décès, les héritiers réservataires peuvent avoir intérêt à demander l’annulation du contrat, surtout si des étrangers à la famille figurent parmi les bénéficiaires. Et dans ce cas, le contrat peut être réintégré dans l’actif successoral.
La plupart du temps, le souscripteur est un épargnant qui souhaite se constituer des réserves d’argent pour ses vieux jours ou léguer un capital à des proches dans de bonnes conditions fiscales. Mais un contrat peut aussi être passé entre un assureur et une personne morale, par exemple une association ou un employeur. L’épargnant n’est alors pas souscripteur, mais seulement adhérent du contrat, donc non habilité à en modifier les termes.
De nombreux groupes financiers commercialisent des contrats d’assurance vie (BPCE, Covéa, Macif, MACSF, Swiss Life…), mais le marché français est toutefois concentré sur dix établissements, qui détiennent 73% de l’encours total (1 788 milliards d’euros sous gestion fin 2019). La CNP et le Crédit agricole totalisent à eux seuls près de 30% de parts de marché.
Dans la majorité des cas, il est aussi le souscripteur du contrat d’assurance vie. Comme tout contrat destiné à couvrir un risque, l’assurance vie suppose d’identifier clairement la personne, à savoir l’assuré, sur laquelle pèse ce risque. Il appartient au souscripteur de la choisir. Dans la quasi-totalité des cas, l’assurance vie est un placement, donc le souscripteur et l’assuré sont une seule et même personne. Dès lors, la question du choix ne se pose même pas. Mais il se peut aussi qu’une personne souhaite garantir une autre personne contre le décès d’une troisième, tel cet exemple du grand-parent, souscripteur d’un contrat, qui désigne son petit-fils comme bénéficiaire si son père décède (ce dernier étant alors l’assuré).
Certaines précautions doivent alors être prises dans le choix de l’assuré puisque c’est son décès qui fera jouer la garantie. En effet, la tentation peut exister pour le bénéficiaire de faire disparaître l’assuré pour toucher plus vite le magot… D’où l’interdiction de désigner comme assurés des personnes sous tutelle ou placées dans un établissement psychiatrique.
Dans le même esprit, et toujours si l’assuré n’est pas le souscripteur, il doit être informé du risque qui pèse sur sa tête et donner son consentement par écrit. Attention, l’identité de l’assuré n’est pas indifférente au niveau de la fiscalité successorale, puisque celle-ci dépend de l’âge de l’assuré et de la date de souscription du contrat.
Il percevra le capital au décès de l’assuré, avec une fiscalité très avantageuse. Est considérée comme bénéficiaire la personne qui perçoit les sommes qui ont été versées sur le contrat. Tant que le souscripteur est en vie, c’est lui le bénéficiaire. A son décès, ce sont les personnes physiques ou morales (il peut y en avoir une ou plusieurs) qu’il a désignées. Le choix du ou des bénéficiaires appartient au seul souscripteur et à personne d’autre, même s’il s’agit d’un créancier voulant récupérer sa mise.
Cette liberté de choix est essentielle, car elle permet de transmettre une partie de son patrimoine à des tiers en dehors de toute contrainte successorale. Autrement dit, les sommes versées ne sont soumises ni à la réglementation ni à la fiscalité des successions, quelle que soit l’identité des bénéficiaires (famille, amis, associations…). Cela dit, n’importe qui ne peut pas être désigné comme bénéficiaire : il ne doit pas être frappé d’une “incapacité de jouissance”, mesure visant notamment les membres des professions médicales (médecins, infirmiers…) qui ont soigné l’assuré pendant la maladie dont il va mourir.
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L’argent investi et les intérêts accumulés peuvent être récupérés à tout moment. C’est sa facilité d’utilisation qui fait de l’assurance vie le placement le plus séduisant aux yeux des Français. Son principe est simple. L’assureur gère les fonds investis par l’assuré et s’engage à lui verser, au moment voulu, un capital ou une rente. En cas de décès, les sommes accumulées sont automatiquement reversées aux bénéficiaires désignés. Du vivant du souscripteur, celui-ci peut récupérer ses fonds à tout moment. S’ajoutent à ces trois atouts de base un large éventail de modes de gestion, convenant à tous types d’épargnants, du plus prudent au plus audacieux, et une fiscalité sur les gains, qui, en dépit des mesures en vigueur depuis le janvier 2018, reste très attractive.
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Contrairement à de nombreux autres produits financiers, l’assurance vie se caractérise aussi par une extrême souplesse. Ainsi, la quasi-totalité des contrats sont “à versements libres”, c’est-à-dire qu’on les alimente quand on veut et au rythme qu’on veut. Les paresseux peuvent même opter pour des versements périodiques programmés, quitte à les interrompre quand bon leur semble. Enfin, on peut souscrire un contrat d’assurance vie –et même plusieurs– à n’importe quel âge, y compris pour son enfant, qui en retrouvera la maîtrise à sa majorité.
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Sauf rares exceptions, les contrats sont reconduits chaque année de manière automatique. Le seul inconvénient de l’assurance vie, dit-on parfois, serait le risque d’y rester scotché pendant longtemps. Certes, il s’agit d’un placement auquel mieux vaut ne pas toucher pendant 8 ans an d’optimiser l’avantage fiscal qui lui est lié. Il est vrai aussi que les frais d’entrée de 2 à 4% prélevés par la plupart des assureurs (seuls les contrats 100% Internet en sont exempts) supposent une période de détention assez longue avant d’être amortis. Cela dit, les fonds ne sont jamais bloqués, de même qu’au terme des 8 ans rien n’oblige le souscripteur à mettre fin à son contrat. De fait, les assurances vie n’ont pratiquement jamais de durée fixe : elles sont reconductibles tacitement, sauf si le souscripteur en décide autrement.
Bon à savoir : dans les rares cas où un contrat est limité dans le temps, l’assuré a tout intérêt à prévoir la possibilité de le proroger, sans quoi il va devoir récupérer son argent, même s’il n’en a pas besoin. Et s’il veut le réinvestir, il lui faudra souscrire un nouveau contrat, et ce sera la double peine : payer des frais supplémentaires et repartir de zéro pour l’avantage fiscal.
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Rien n’empêche ses parents, s’ils sont d’accord, de lui ouvrir un contrat à son nom. Avantager un enfant mineur via l’assurance vie est très simple. Soit il le désigne comme bénéficiaire de leur contrat (mais il ne touchera le capital qu’à leur décès), soit il lui ouvre un contrat à son nom. Pour cela, il suffit que les deux parents (ou l’un d’eux s’il détient seul l’autorité parentale) signent le contrat au nom de l’enfant. Ils alimenteront ensuite ce contrat librement, sachant qu’en cas de besoin, ils pourront en retirer les gains accumulés (pas le capital) jusqu’aux 16 ans de l’enfant. Ce dernier deviendra pleinement titulaire du contrat à sa majorité. A noter: un mineur ne pouvant désigner luimême les bénéficiaires en cas de décès, la clause stipule qu’il s’agit obligatoirement de ses «héritiers légaux». Donc ses parents et ses éventuels frères ou sœurs.
Commercialisées par les mêmes groupes, l’assurance vie et l’assurance décès n’ont pourtant pas grand-chose en commun. Alors que la première est un placement financier doté d’avantages fiscaux, la seconde est un produit de prévoyance utilisé pour protéger sa famille d’un décès accidentel : contre le paiement d’une cotisation, l’assureur s’engage, si le décès intervient durant la période couverte (10 ans, 20 ans…), à verser aux bénéficiaires la somme convenue. Et si l’assuré est toujours en vie à la fin de la période ? Alors les bénéficiaires ne reçoivent rien.
Avis aux intéressés : les cotisations, modestes avant l’âge de 45 ans, finissent par revenir cher quand on prend de l’âge. Pour 100.000 euros de capital garanti jusqu’à 70 ans, comptez 15 euros par mois à 40 ans, mais autour de 70 euros par mois à 55 ans.
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