Le contrat d’assurance vie, souvent vu uniquement comme un placement financier sans risque (car assimilé au fonds euros à capital garanti), est en fait un produit d’épargne à plusieurs facettes. Il offre de nombreux avantages, notamment sur la fiscalité des retraits et pour préparer sa succession.
L’assurance vie est un contrat conclu avec une compagnie d’assurance qui permet d’épargner à moyen et long terme en vue de constituer ou développer un capital, avec une fiscalité avantageuse.
Juridiquement, les sommes d’argent placées sur un contrat d’assurance vie n’appartiennent pas au souscripteur ce qui permet, en principe, de rendre le placement insaisissable, sauf rares exceptions. Dans ce cadre, l’assureur gère l’épargne pour le compte de ses clients et se rémunère au travers de frais de gestion annuels, fixés en pourcentage de la valeur du contrat.
En contrepartie, l’épargnant détient une créance à l’égard de l’assureur. Cette créance est adossée à des actifs (actions, obligations, immobilier) dont la compagnie est propriétaire (ils sont inscrits à son bilan), qui contribuent à la valorisation du capital dans le temps. Ces actifs sont :
La créance peut faire l’objet d’un rachat partiel ou total à tout moment (voilà pourquoi on ne parle pas de retrait dans le cadre d’une assurance vie). De là découle également la notion de valeur de rachat du contrat.
L’utilisation de l’assurance vie peut être recommandée quel que soit son âge, son niveau de revenus ou ses objectifs :
L’assurance vie est un contrat d’assurance un peu particulier : sa fonction première n’est pas de protéger son souscripteur contre un accident de la vie. L’assurance vie ne doit ainsi pas être confondue avec l’assurance décès qui consiste à verser à sa mort un capital (dont le montant est défini à la souscription) à la famille proche du défunt, quel que soit le montant des primes versées.
Dans le cas de l’assurance vie, le capital a vocation à être restitué au souscripteur s’il est en vie au terme du contrat, ou à ses bénéficiaires en cas de décès. Le montant en jeu dépend alors des sommes d’argent versées, augmentées ou diminuées des gains ou pertes générés par la gestion financière du contrat.
L’assurance vie est souvent présentée à tort comme un placement financier à part entière. Il s’agit en fait d’une enveloppe à l’intérieur de laquelle on peut effectuer des placements financiers pour faire fructifier son argent. Ces placements sont appelés supports.
On peut distinguer 3 familles de supports :
Tous les contrats d’assurance vie sont régis par des règles communes. Toutefois, chaque contrat dispose de conditions générales spécifiques, des différences qui apparaissent d’un établissement financier à l’autre, mais aussi parfois chez un même assureur ! Difficile de s’y retrouver, d’autant qu’il existe plus de 6.000 contrats d’assurance vie en France, et même plus de 10.000 en tenant compte des diverses versions de certains contrats élaborés.
Dans ces conditions, pour procéder à un comparatif entre plusieurs contrats, on peut examiner les caractéristiques principales suivantes :
L’assurance vie est ce que l’on appelle une enveloppe fiscale, ou enveloppe de capitalisation : tant qu’aucun retrait n’est effectué, l’épargne continue de travailler et les gains ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu, comme sur un plan d’épargne en actions (PEA). On dit alors que les revenus sont capitalisés. C’est grâce à ce mécanisme (associé à celui du plafonnement de l’IFI) que les Français les plus fortunés peuvent écraser voire annuler leur impôt sur la fortune immobilière (IFI) en toute légalité.
L’élément déclencheur de la fiscalité est le retrait, appelé rachat partiel. En cas de rachat, les sommes retirées comportent une part de capital et une part de gains. Seule cette dernière quote-part est imposée.
La fiscalité de l’assurance vie en cas de rachat a été modifiée récemment. Le régime fiscal applicable n’est pas le même selon la date de versement.
Pour les contrats ouverts depuis le 1er janvier 1990, alimentés depuis le 1er janvier 1998 et jusqu’au 26 septembre 2017, sauf mention contraire à l’assureur, les gains sont automatiquement ajoutés au revenu imposable et soumis au barème de l’impôt sur le revenu (IR).
Sur option, il est possible de bénéficier d’un taux d’imposition spécifique appelé prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). Les gains ne sont alors pas soumis au barème de l’impôt mais taxés selon une grille de taux qui diminuent en fonction de la durée de détention du contrat :
Grâce à un abattement fiscal spécifique à l’assurance vie, les gains au-delà de 8 ans ne sont pas taxables dans la limite de 4.600 euros pour une personne seule et 9.200 euros pour un couple marié ou pacsé.
Par ailleurs, les gains sont en règle générale soumis aux prélèvements sociaux (17,2%) dans des conditions propres à l’assurance vie.
En l’absence de nouveau versement effectué depuis le 27 septembre 2017, l’imposition en cas de rachat est celle indiquée ci-dessus.
En revanche, la réforme fiscale prise en application du programme présidentiel d’Emmanuel Macron (création d’une flat tax ou prélèvement forfaitaire unique – PFU – au taux de 30% sur les revenus du capital) prévoit une modification de la fiscalité en cas de rachat, sur les gains issus de sommes versées depuis le 27 septembre 2017, donc applicable aux versements effectués pendant l’année 2021 et/ou 2022 (sauf changement législatif éventuel à l’issue des échéances électorales).
Pour ces gains, le régime fiscal est le suivant :
Ce traitement fiscal favorise, par rapport au cadre fiscal antérieur, la détention courte de contrat d’assurance vie et son utilisation pour des placements à court terme, la fiscalité des contrats de moins de 4 ans étant beaucoup plus avantageuse qu’auparavant.
L’assurance vie n’est pas uniquement une enveloppe de détention de placements financiers. C’est aussi un moyen de préparer sa succession, l’assurance vie permettant de désigner un ou plusieurs bénéficiaires autres que les héritiers légaux, de privilégier telle ou telle personne. C’est la raison pour laquelle on entend souvent dire que l’assurance vie est, en cas de dénouement par décès du souscripteur, un « bien non successoral » ou « hors succession ». Facultative, cette désignation est vivement conseillée et s’effectue au travers de ce qu’on appelle la clause bénéficiaire, à remplir lors de la souscription.
Autre avantage : la fiscalité en cas de décès bénéficie également d’un traitement de faveur. Les droits de succession ne s’appliquent que dans une seule situation : celle où le souscripteur a versé plus de 30.500 euros sur son contrat après ses 70 ans. Dès lors, les sommes au-delà de ce seuil sont ajoutées au patrimoine soumis à la fiscalité successorale.
Les versements avant 70 ans sont soumis à un régime d’imposition spécifique : jusqu’à une certaine limite (abattement fiscal de 152.500 euros par bénéficiaire), le capital restant au jour du décès n’est pas imposable.
Au-delà de 152.500 euros, c’est un barème à deux tranches qui s’applique :
Ce prélèvement est dû par chaque bénéficiaire.
Attention !
Tous les contrats ne sont pas soumis à ce régime fiscal. Trois paramètres entrent en ligne de compte :
En fonction de la situation de chacun, la fiscalité peut être plus ou moins intéressante. Les contrats les plus anciens bénéficient d’une exonération d’impôt totale.
La loi Pacte, publiée au Journal Officiel le 23 mai 2019, a modernisé l’assurance vie au travers d’un ensemble de mesures favorables aux épargnants, prévues à l’article 72 de cette loi.
Principale nouveauté, le texte de loi instaure la possibilité d’effectuer un transfert de contrat d’assurance vie vers un nouveau contrat de la même compagnie sans perte de l’antériorité fiscale (avantage fiscaux liés à l’ancienneté du contrat, NDLR), alors que la transférabilité n’était jusqu’à présent pas permise par le Code des assurances. Chaque année, l’assureur sera tenu de communiquer à l’épargnant « les informations concernant la possibilité et les conditions de transformation de son contrat », précise le texte. En revanche, le transfert d’un contrat d’une compagnie vers une autre reste impossible.
En outre, la loi prévoit à titre temporaire la transférabilité des contrats d’assurance vie de plus de 8 ans vers un plan d’épargne retraite (PER), nouvelle catégorie de contrats créée par la loi Pacte, sous réserve d’être à plus de 5 ans de l’âge de la retraite.
Cette faculté de transfert, par rachat total ou partiel du contrat, est assortie d’un double avantage fiscal :
Par ailleurs, de nouvelles règles renforcent la transparence des compagnies à l’égard des souscripteurs ou adhérents. La loi impose désormais aux compagnies une obligation de publication annuelle des taux de rendement des fonds en euros sous 90 jours après le 31 décembre de chaque année et pour une durée de cinq ans, sur leur site Internet. Cette publication portera sur le rendement moyen de chacun des contrats proposés.
En outre, une transparence accrue relative aux frais des supports en unités de compte est instaurée. Avant la souscription ou l’adhésion, l’assureur devra communiquer « pour chaque unité de compte, la performance brute de frais, la performance nette de frais et les frais prélevés » sur une période restant à définir par décret.
Enfin, plusieurs dispositions ont été prises afin de favoriser les placements solidaires, socialement responsables et finançant la transition écologique dans le cadre de l’assurance vie. Ainsi, à partir de 2022, les assureurs devront communiquer dans leur relevé annuel la part du fonds en euros investie sur ces types de supports.
Dans le même but, les assureurs doivent proposer depuis le 1er janvier 2022 :
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