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Chalon Sur Saône
jeu. 05/01/2023
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Ce produit d’épargne s’avère très proche de l’assurance-vie. À une différence près, mais de taille : il peut faire l’objet d’une donation.
À l’inverse de l’assurance-vie, le contrat de capitalisation permet de gérer la transmission de son vivant, puisqu’il peut faire l’objet d’une donation. Photo Adobe Stock
Peu connu, le contrat de capitalisation est un produit d’épargne régi par le Code des assurances et dont le fonctionnement ressemble à s’y méprendre à celui de l’assurance-vie. Les points communs entre les deux placements sont d’ailleurs nombreux.
Il est toutefois une différence de taille entre les deux produits. Alors que l’assurance-vie valorise la transmission de son patrimoine au décès du souscripteur, le contrat de capitalisation permet de gérer la transmission de son vivant, puisqu’il peut faire l’objet d’une donation. Il profite alors de l’abattement fiscal lié à ce type de transmission, soit 100 000 euros par enfant ou 31 865 euros par petit-enfant.
Il peut aussi faire l’objet d’une donation démembrée dans laquelle l’on sépare la nue-propriété de l’usufruit. La première revient au donataire (celui qui reçoit), le second est conservé par le donateur (celui qui donne) qui profite ainsi des revenus générés par le contrat.
Au décès de ce dernier, la pleine propriété est reconstituée sans que le donataire soit soumis à une imposition supplémentaire.
Autre avantage, le donataire conserve l’antériorité fiscale du contrat. Cela lui permet d’effectuer des retraits peu ou pas fiscalisés à partir de 8 années de contrat. Ce dernier ayant une fiscalité des retraits identique à l’assurance-vie concernant l’impôt sur le revenu.
S’il s’avère intéressant en cas de donation, le contrat de capitalisation l’est en revanche moins au moment de l’héritage. Car, n’étant pas un produit assurantiel, mais d’épargne, sa valeur intègre l’actif successoral du défunt. Les héritiers doivent donc s’acquitter des droits de succession à partir de la valeur vénale du contrat (primes versées, plus-values et intérêts).
Enfin, les contrats de capitalisation ne font pas partie de la base imposable de l’impôt sur la fortune immobilière.
Trois modes de gestion
La gestion libre s’adresse à l’investisseur averti qui va lui-même effectuer les arbitrages de son contrat et choisir la répartition de ses versements.
En gestion pilotée, c’est l’assureur qui réalise ces arbitrages, selon le profil de l’investisseur. Ce mode de gestion se traduit donc par une délégation qui peut être partielle ou totale, et engendre ainsi des frais de gestion.
Enfin, la gestion sous mandat se contractualise entre un client (le mandant) qui donne pouvoir à un gérant (le mandataire) de gérer son portefeuille. Ici, les peuvent être particulièrement élevés.

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