Pour soutenir votre journalisme local, abonnez-vous !
Pourquoi voyez-vous ce message ?
Vous avez choisi de refuser le dépôt de cookies, vous pouvez à tout moment modifier votre choix, ici.
Le contenu de ce site est le fruit du travail de journalistes qui vous apportent chaque jour une information locale de qualité, fiable, complète, et des services en ligne innovants. Ce travail s’appuie sur les revenus complémentaires de la publicité et de l’abonnement.
Déjà abonné ?
Edition du Soir Côte d’Or
jeu. 29/12/2022
Si vous voyez ce champ, ne le remplissez pas
Le Bien Public, en tant que responsable de traitement, recueille dans ce formulaire des informations qui sont enregistrées dans un fichier informatisé par son Service Relations Clients, la finalité étant d’assurer la création et la gestion de votre compte, ainsi que des abonnements et autres services souscrits. Si vous y avez consenti, ces données peuvent également être utilisées pour l’envoi de newsletters et/ou d’offres promotionnelles par Le Bien Public, les sociétés qui lui sont affiliées et/ou ses partenaires commerciaux. Vous pouvez exercer en permanence vos droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, retirer votre consentement et/ou pour toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel en contactant lbpventesweb@lebienpublic.fr ou consulter les liens suivants : Protection des données, CGU du site et Contact. Le Délégué à la Protection des Données personnelles (dpo@ebra.fr) est en copie de toute demande relative à vos informations personnelles.
L’édition du soir en numérique dès 21h30 Le journal en numérique dès 5h Accédez à tous les contenus en illimité
Edition du Soir Côte d’Or
jeu. 29/12/2022
Retrouvez tous nos contenus et notre journal en numérique
Téléchargez gratuitement l’app
Parce qu’il s’agit couramment d’un projet d’épargne à long terme, le contrat d’assurance-vie doit faire l’objet d’une attention renouvelée. Notamment concernant sa clause bénéficiaire.
Il est possible à n’importe quel moment de modifier cette clause : il est même recommandé de la reconsidérer, et ce, pour plusieurs raisons (changement familial, modification des héritiers…). Photo Adobe Stock
Tout contrat d’assurance-vie comporte une clause bénéficiaire permettant de désigner la ou les personnes qui percevront le capital ou la rente du contrat après le décès du souscripteur.
Les assureurs proposent des clauses standards correspondant aux héritiers les plus courants : le conjoint ou le partenaire de PACS et les enfants nés ou à naitre. S’y ajoutent des bénéficiaires de substitution qui remplaceront les premiers nommés dans le cas où ceux-ci renoncent au gain ou ne peuvent plus y prétendre.
Rédigée au moment de la souscription, cette clause bénéficiaire peut toutefois s’avérer obsolète au fil du temps, d’autant que l’assurance-vie est un placement à long terme.
Il est possible à n’importe quel moment de modifier cette clause : il est même recommandé de la reconsidérer, et ce, pour plusieurs raisons. D’abord à cause d’un changement familial : naissance d’un enfant, décès du conjoint, divorce, remariage ou rupture de PACS.
La situation patrimoniale peut aussi évoluer (héritage, donation, changement de régime matrimonial) et justifier une modification de la clause. Son applicabilité peut aussi devenir caduque au regard des évolutions du droit.
Enfin, elle peut tout simplement ne plus être en adéquation avec le souhait du souscripteur.
Important : le cas de l’irrévocabilité
Réviser la clause bénéficiaire de son assurance-vie est toujours possible, exceptée dans un cas : si le bénéficiaire a formellement accepté sa désignation par l’intermédiaire d’un accord entre lui et le souscripteur notifié à l’assureur.
La clause est alors dite irrévocable.
Réviser cette clause permet de désigner plus précisément les bénéficiaires en indiquant leurs noms, dates et lieux de naissance. Ne nommer que leur seule qualité peut s’avérer hasardeux puisque celle-ci s’apprécie au moment de la transmission.
Ainsi, la dénomination « à mon épouse » concernera la personne qui aura cette qualité au moment du décès du souscripteur. Ces précisions seront par ailleurs utiles à l’assureur au moment de rechercher les héritiers et pourront éviter des retards de paiement. La rédaction de la clause étant entièrement libre, il est tout à fait possible de désigner des bénéficiaires conjointement ou bien successivement (qui hériteront par défaut).
Il est aussi possible de prévoir une répartition (50 % à mon épouse, 25 % à chacun de mes enfants, etc.), et même de démembrer le bien entre usufruitier et nu-propriétaire.
Le seul point de vigilance concerne les héritiers réservataires. Même si l’assurance-vie ne fait pas partie de la succession, ils peuvent, dès lors qu’ils ne sont pas bénéficiaires du contrat, s’estimer lésés, invoquant la notion de « primes manifestement exagérées ».
Comment modifier cette clause ?
La clause bénéficiaire peut être modifiée de deux manières. Par lettre datée et signée à son assureur en précisant les références du contrat ; l’assureur vous envoyant par retour un avenant. Auprès de son notaire en consignant ses volontés dans un testament. Ne pas oublier, dans ce cas, les références du contrat ainsi que de communiquer à l’assureur les coordonnées dudit notaire.
L’année prochaine, le Smic sera revalorisé de 1,81%, les préservatifs seront gratuits pour les moins de …
L’adoption d’un animal est un acte merveilleux, qui apporte beaucoup de bonheur, mais c’est aussi un …

source