CleerlyTransmettreSuccession en ligne directe
Simulateur de droits de succession en ligne directe
La succession pour chaque hériter sera de resultat|number_separator en ayant payé frais|number_separator € de droits de succession.
Une succession en ligne directe concerne les proches du défunt étant prioritaires comme les enfants, les parents, mais aussi les petits enfants et arrière-petits-enfants.  Néanmoins, les barèmes et les abattements fiscaux diffèrent selon le degré de parenté. C’est pourquoi, nous vous expliquons ici les principales caractéristiques d’une succession en ligne directe et notamment comment sont calculés les droits de succession !
Sommaire
Le terme héritiers en ligne directe désigne tous les proches d’un défunt étant premiers dans l’ordre de succession. Concrètement, ce sont tous les ascendants et descendants d’une même personne. Néanmoins, le degré de parenté est déterminé en fonction du nombre de générations séparant le défunt de l’héritier.
Ainsi, ce sont les héritiers les plus proches en degré de parenté qui héritent et qui excluent les autres.
Par exemple, pour que les petits-enfants héritent légalement de la personne disparue, tous les enfants de cette dernière ne doivent plus être en vie. 
De même pour que les parents héritent du défunt, il faut que ce dernier n’ait pas eu d’enfants.
Par ailleurs, seuls les héritiers en ligne directe descendante (enfants, petits-enfants…) bénéficient de la réserve héréditaire c’est-à-dire la fraction du patrimoine du défunt qui doit obligatoirement revenir aux héritiers réservataires.
Dans l’hypothèse où il n’y n’existe ni ascendant ni descendant, c’est le conjoint survivant qui hérite de la totalité du patrimoine.
Ainsi, les héritiers sont déterminés en fonction de la présence ou non d’un testament et des liens de parenté des membres survivants de la famille.
La loi établit l’ordre des héritiers lors d’une succession sans testament :
Les héritiers les plus proches en degré héritent en excluant les autres.
Toutefois, la règle de la représentation permet aux descendants d’un héritier déjà décédé de récupérer sa part d’héritage. Par exemple les petits-enfants en l’absence de leur parent.
La loi établit l’ordre des héritiers lors d’une succession avec testament :
Ce sont les héritiers réservataires qui bénéficient obligatoirement d’une part d’héritage.
Les héritiers réservataires sont : Les enfants du défunt et leurs descendants. Si le défunt n’a pas eu d’enfant, l’héritier réservataire est l’époux survivant.
La part du patrimoine restant correspond à la quotité disponible qui est la part des biens qu’une personne peut donner librement par donation ou testament.
Ainsi, la succession est divisée entre les héritiers, dans les proportions prévues par la loi et/ou le testament.
Contactez un expert en gestion de patrimoine
Avant de passer au calcul des droits de succession en ligne directe, vous devez déterminer les éléments suivants :
Une évaluation doit être réalisée avec l’aide du notaire ou d’experts en cas de patrimoines plus complexes. Parmi les actifs, on retrouve :
Les donations qui ont eu lieu il y a moins de 15 ans sont en principe réintégrées dans l’actif de succession.
Concrètement, un héritier qui a reçu une donation moins de 15 ans avant le décès, il devra s’acquitter des droits de succession en plus des droits de donation. Néanmoins, les droits payés lors de la donation viennent en déduction des frais de succession.
La valeur des donations rapportables à la succession est réévaluée à la date du décès.
Par exemple, un bien immobilier donné il y a 10 ans pour un montant de 200 000 € doit être réévalué au jour du décès. Ainsi, si 10 ans après il est estimé à 250 000 €, ce sera ce montant qui sera intégré à l’actif.
Certaines donations ne sont pas rapportables à la succession, comme par exemple celle faite hors part successorale qui s’impute seulement sur la quotité disponible et non sur la réserve héréditaire. 
Il est possible de déduire certaines dettes de l’actif successoral, comme par exemple :
Seules les dettes certaines, prouvées et à la charge personnelle du défunt sont déductibles.
En effet, certaines dettes ne peuvent pas être déduites comme les dettes qui ne peuvent pas être prouvées, prescrites et celles échues depuis au moins 3 mois à date du décès. Toutefois, les héritiers ont le droit d’apporter la preuve que ces dettes n’ont pas été remboursées afin de les rendre déductibles. 
Ainsi, les dettes doivent être mentionnées dans la déclaration de succession afin de réduire l’actif et par conséquent les droits de succession à régler.
L’assurance vie du défunt ne rentre pas dans la succession. De plus, les contrats souscrits au profit d’un conjoint ou partenaire de pacs sont exonérés fiscalement.
En revanche, une partie du capital peut être imposable en fonction de certains critères, à savoir :
Ainsi, les primes perçues sur un contrat d’assurance vie peuvent être soumises :
En revanche, en l’absence d’un bénéficiaire, le capital de l’assurance vie entre dans l’actif successoral et est imposé selon les droits de succession.
Afin d’obtenir votre part successorale taxable, il convient de connaître les abattements sur les droits de succession en ligne directe.
Abattement pour une succession en ligne directe :
Toutefois si une donation a eu lieu moins de 15 ans avant le décès du défunt, vous ne pourrez pas bénéficier d’un abattement sur la succession.
Un héritier handicapé bénéficie d’un abattement supplémentaire de 159 325 €
Une fois votre part taxable déterminée, il convient d’appliquer un barème progressif en fonction du montant et du lien de parenté.

Pour y voir plus clair dans le calcul des droits de succession en ligne directe, un exemple concret s’impose !
Madame X, veuve à deux enfants. Lors de son décès, elle laisse un patrimoine de 400 000 €. Aucune donation n’a été faite de son vivant.
La part successorale de chaque enfant est donc de : 100 000 € chacun.
400 000 € /2 = 200 000 €
200 000 € – 100 000 € d’abattement = 100 000 € chacun.
Calcul des droits de donation avec le barème applicable en ligne directe
Le montant des droits de succession pour chaque enfant s’élève donc à :
403,60 € + 403,70 € + 573,45 € + 16 813,60 € = 18 194,35 €
Il ne faut pas oublier qu’aux droits de succession, se rajoutent les frais de notaire.
Contactez un expert en gestion de patrimoine
bonjour je souhaite acheter un bien immobilier faut t il le mettre directement au nom de mon fils ou faire une donation pour moin payer de frais de succession merci pour votre reponse bonne journee
Bonjour,
A priori, vous pouvez mettre le bien au nom de votre fils mais au moment de votre succession, le bien reviendra dans votre actif successoral.
Au contraire, si vous réalisez des donations, vous pouvez donner 100 000 € tous les 15 ans sans droits de succession.
Il existe aussi la possibilité de donner la nue-propriété pour garder l’usufruit si vous souhaitez l’utiliser.
Comme vous le voyez, il existe plusieurs solutions et c’est la raison pour laquelle il est nécessaire de se faire accompagner par un notaire qui s’adaptera à votre situation.
bonjour, à combien s’élèvent les frais de succession sur un appartement de 250.000 euros pour 2 enfants en ligne directe ??
merci
Bonjour,
Comme vous pouvez le voir dans notre simulateur, les droits de succession seront de 3 194 € par enfant si l’appartement est votre unique patrimoine.
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