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Un petit-enfant peut hériter d’un grand-parent à la place de son parent. crédit photo : Monkey Business Images/Shutterstock / Monkey Business Images
Un petit-enfant peut hériter d’un grand-parent à la place de son parent. crédit photo : Monkey Business Images/Shutterstock / Monkey Business Images
Sommaire:
Lorsqu’une personne décède, la loi détermine les membres de sa famille qui sont bénéficiaires de sa succession. Elle distingue plusieurs ordres d’héritiers, et au sein d’un même ordre, plusieurs degrés d’héritiers.
Toute personne présente dans un ordre exclut celles qui relèvent d’un ordre suivant. Par ailleurs, au sein d’un même ordre, le degré le plus proche évince le degré suivant, avec une exception pour les héritiers qui viennent en représentation de leur parent prédécédé.
Les enfants et les petits-enfants font partie du premier ordre d’héritiers. Mais les premiers sont du premier degré et les seconds du deuxième degré. Lorsque les enfants du défunt sont vivants, ce sont eux qui ont vocation à hériter, et les petits-enfants sont exclus de sa succession. En revanche, lorsqu’un enfant du défunt est lui-même décédé, ce sont ses propres enfants (les petits-enfants du défunt) qui héritent à sa place.
Un grand-parent peut contourner les règles légales de la dévolution successorale et transmettre tout ou partie de ses biens à ses petits-enfants à son décès. Il lui suffit de rédiger un testament en leur faveur et de les désigner légataires de tout ou partie de sa succession.
Les biens légués aux petits-enfants ne doivent pas empiéter sur la part d’héritage qui est réservée par la loi à leurs parents. Cette part, appelée la réserve héréditaire , est égale à la moitié des biens du testateur s’il a un enfant, aux deux tiers s’il en a deux et aux trois quarts s’il en a trois ou plus.
L’héritage qu’un grand-parent peut transmettre à ses petits-enfants par testament, appelée la quotité disponible, est limitée à la moitié de ses biens s’il a un enfant, au tiers s’il en a deux et au quart s’il en a trois ou plus.
Lorsque les petits-enfants héritent, ils bénéficient d’un abattement pour le calcul de leurs droits de succession. Les règles changent selon les cas de figure:
La valeur de l’héritage reçu par un petit-enfant qui dépasse l’abattement auquel il a droit est soumise aux droits de succession en ligne directe.
Un petit-enfant peut également hériter d’un grand-parent à la place de son parent lorsque celui-ci renonce à sa part d’héritage, ou lorsqu’il est exclu de la succession pour cause d’indignité (en raison d’une faute grave commise à l’encontre du défunt, telle qu’une tentative de meurtre).
Les petits-enfants qui héritent de leurs grands-parents doivent payer des droits de succession sur leur part d’héritage. Ils bénéficient d’un abattement à géométrie variable.
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