Actualités Placements
EVENEMENTS
Comparateur de livrets
Actualités Immobilier
Actualités Bourse
CONSEILS
AGENDA
Comparateur de courtiers
Actualités Impôts & Droits
Actualités Finances privées
Le Revenu TV
Pédagogie
Rendement 2013 du fond en euros
Trophée d'Or du Revenu Trophée d’Or du Revenu
Trophée d'Argent du Revenu Trophée d’Argent du Revenu
Trophée de Bronze du Revenu Trophée de Bronze du Revenu
Abonnés, accédez à vos publications numériques

Par
Publié le 27/10/2019 à 07:45 – Mis à jour le 27/10/2019 à 07:45
Le Plan d’épargne logement (PEL) va fêter ses 50 ans, le 24 décembre prochain (lire ci-dessous). Depuis sa création en 1969, il a beaucoup changé et a perdu de son intérêt. Pourtant, dans une période où l’épargne à capital garanti rapporte de moins en moins, la rémunération du PEL à 1% brut retrouve de l’attrait.
Publié le 26/01/2019
Ouvrir un PEL a-t-il encore un sens en 2021 ?
Publié le 08/10/2019
Que faire de ses vieux PEL ?
Publié le 21/08/2017
Les meilleurs placements pour 1.000, 10.000, 100.000 euros
Car les taux d’intérêt des emprunts d’État sont devenus négatifs jusqu’à des durées de douze ans, anéantissant les coupons monétaires et obligataires.
Le PEL reste un produit populaire : il en existe 14,3 millions à fin 2018, à comparer aux 55 millions de Livrets A. Il permet de verser jusqu’à 61.200 euros, quand le livret A se limite à 22 950 euros. Son encours total de 276,4 milliards d’euros est un peu supérieur à celui du livret A à la même date.
Support d’épargne réglementé, le PEL suppose une durée minimale de placement de quatre ans pour accéder à tous ses avantages. Mais il est liquide à tout moment. La clôture anticipée avant quatre ans, qui supprime les droits associés au PEL, est possible, et elle réduit la rémunération seulement si elle intervient avant deux ans. Le capital investi est garanti, au sein des 100.000 euros par client et par établissement du Fonds de garantie des dépôts. On ne peut toutefois détenir qu’un PEL par personne.
Et, surtout, le taux de rémunération en vigueur au moment de la souscription s’applique à l’ensemble de la durée du plan, une disposition très avantageuse pour les anciens PEL (voir ci-dessous). La durée de détention, elle, est désormais limitée à quinze ans pour ceux ouverts à partir de 2018.
Les intérêts des PEL ouverts avant 2018 étaient exonérés d’impôt sur le revenu jusqu’à la veille du douzième anniversaire du plan. En dépit de l’alourdissement de sa taxation, le PEL redevient attrayant comme support de placement à cause de la chute des taux d’intérêt.
Mais il reste désavantageux comme support de crédit immobilier, puisqu’il permet actuellement l’accès à un taux d’emprunt de 2,2%, très supérieur à la moyenne du marché, proche de 1,2%.
La détention d’un PEL jusqu’à l’échéance ouvre en effet à son détenteur, sous certaines conditions, le droit de recevoir un prêt épargne logement, plafonné à 92.000 euros, dont le taux est connu au moment de la souscription.
Après les quatre ans de blocage initial, le PEL peut être prorogé, d’année en année, jusqu’à une durée maximale de dix ans. À compter de la date d’échéance, il n’est plus possible de faire des versements. Les droits à prêt, et l’éventuelle prime, sont bloqués au niveau atteint à cette date.

La rémunération était majorée d’une prime d’État maximale de 1.525 euros pour les PEL ouverts avant le 12 décembre 2002, et sous condition de la réalisation d’un prêt épargne logement pour les PEL ouverts du 13 décembre 2002 au 31 décembre 2017. Mais ceux souscrits à partir de 2018 ne permettent plus de bénéficier de la prime d’État.
Autre particularité, les droits à prêt peuvent être cédés à un membre de votre famille, s’il est lui-même titulaire d’un PEL ouvert depuis au moins trois ans. Une particularité qui pouvait être attrayante pour aider un enfant à acheter son logement, mais qui n’est plus très utile, vu les taux actuels des emprunts immobiliers.
Si le PEL a été souscrit avant le 28 février 2011, sa durée de vie est illimitée. Mais, s’il a été ouvert après cette date, il se transforme en livret bancaire fiscalisé au-delà de cinq ans après la date d’échéance, et les droits à prêts sont perdus.
Après taxation, le PEL actuel rapporte quand même 0,7% à un épargnant soumis au PFU. Ce qui lui permet au moins de protéger son épargne, jusqu’à 61.200 euros versés, d’une grande partie de l’inflation (estimée à 0,9%), et sans risque. Près de 700.000 PEL ont ainsi été ouverts l’an dernier.
L’épargne logement a été instituée par une loi de juillet 1965 en France, sous la présidence du général de Gaulle. Elle s’est substituée à des dispositifs en vigueur depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale : l’épargne construction, puis l’épargne crédit.
Le ministre des Finances du gouvernement de Georges Pompidou était…Valéry Giscard d’Estaing. Mais il a fallu plus de quatre ans, jusqu’au décret du 24 décembre 1969, pour la mise en place du PEL, qui devait faciliter l’accès au logement des Français, alors que les premières générations du baby-boom entraient dans la vie active.
Le rôle du PEL était de relancer la construction privée en donnant à un plus grand nombre de ménages des capacités financières accrues, avec une exonération des intérêts à l’impôt sur le revenu et la création d’une prime versée par l’État.
Mais, dès février 1996, il a été assujetti aux prélèvements sociaux à 0,5%, qui sont depuis passés à 17,2%.
D’abord ponctionnés à la clôture, puis chaque année à partir du dixième anniversaire du plan à partir de 2006, ils sont dus tous les ans depuis mars 2011. Depuis janvier 2006 aussi, les intérêts des PEL de plus de douze ans sont imposables.
Et pour les PEL ouverts depuis le 1er janvier 2018, le prélèvement forfaitaire unique de 30 %, qui regroupe impôt et prélèvements sociaux, s’applique sur les intérêts (sauf option pour l’impôt progressif).
Les anciens PEL ont des atouts qui incitent à les conserver, voire les alimenter dans la limite du plafond de versements. Les plus vieux d’entre eux sont plus rémunérés (voir le graphique) : par exemple jusqu’à 3,27% pour ceux ouverts entre le 1er juillet 2000 et le 31 juillet 2003, soit beaucoup mieux que le taux de 1% brut actuel.
Et ils étaient moins taxés. Les plans ouverts avant le 1er mars 2011 ont par ailleurs une durée de vie illimitée, ce qui n’est plus le cas désormais. Votre banque ne peut donc pas vous forcer à clôturer ces anciens plans.
Le PEL n’est pas réservé aux personnes majeures. Si vous avez équipé vos enfants d’un PEL alors qu’ils étaient mineurs, suggérez-leur de les conserver ou d’en faire un usage approprié lorsqu’ils auront dépassé l’âge de la majorité.
D’autant que les PEL ouverts avant mars 2011 permettent un usage beaucoup plus large que la seule acquisition de la résidence principale ou le financement de travaux d’amélioration, de réparation, d’extension ou d’économie d’énergie portant sur un logement à usage d’habitation principale, qui sont désormais les seules utilisations possibles.
En effet, ces anciens plans ouverts avant mars 2011 permettent aussi l’acquisition d’une résidence secondaire, d’un logement dans une résidence de tourisme ou le financement de certains travaux sur ce type de bien. L’achat de parts d’une SCPI spécialisée dans le logement est également possible. Et ils permettent l’octroi d’une prime d’État (de 1 525 euros au maximum), qui a été supprimée pour les PEL ouverts à partir du 1er janvier 2018.
Versements : 225 euros minimum à l’ouverture, puis libres à condition d’atteindre au moins 540 euros par an. Impossibles au-delà de six ans.
Plafond des dépôts : 61.200 euros (hors capitalisation des intérêts).
Durée totale d’un PEL ouvert après le 28 février 2011 : elle ne peut excéder quinze ans.
Taux de rémunération : 1% brut (avant taxation) depuis le 1er août 2016. Les PEL ouverts depuis le 1er janvier 2018 ne bénéficient plus de la prime d’État.
Taxation : Les PEL ouverts depuis 2018 sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30%, ou, sur option, aux prélèvements sociaux de 17,2% et au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Se connecter
Le Livret d’épargne populaire (LEP) : méconnu et pourtant si avantageux

Par
Trésorerie : placez sans aucun risque en 2% et 4,6%

Par
Livret A, LDDS : la rémunération pourrait doubler !

Par
La Cour des Comptes veut se débarrasser des vieux PEL, trop rémunérés

Par
PEL : peut-on hériter d’un plan qui rapporte 5%, voire plus ?

Par
Quelle est la différence entre un PEL et un CEL ?

Par
PER : la Bourse avec réduction d’impôt ?
Frais des placements : comment diviser la facture deux
10700 euros : le prix moyen du mètre carré à Paris
CIS : de la visibilité

Par
Peugeot Invest évite la sortie de route

Par
Miliboo : la prudence est de mise

Par
Le plan d’épargne retraite (PER) permet d’investir en actions tout en profitant d’avantages fiscaux. Les conditions à…
Les pertes réalisées lors de la vente d’une valeur peuvent être déduites des gains boursiers engrangés par…
Gérez vos placements vous-même, préférez les nouveaux acteurs spécialisés 100% en ligne aux banques…
10700 euros : c’est le prix moyen du mètre carré dans l’ancien à Paris
Le conseiller en investissements de Pictet AM a répondu au Revenu TV. Il anticipe des marchés encore difficiles dans…
Abonnez vous au Revenu pour 8.90 euros par mois
Le 01/09/2022 à 15:35
Que pensez vous du titre GROUPE LDLC EURONEXT , faut il selon conserver ce titre, racheter,…
Le 01/09/2022 à 15:33
bonjour monsieur , pour TFF vous aviez écrit un article très positif n 1671 p 11 , cette…
Agenda financier des entreprises cotées
Retrouvez le calendrier boursier 2021

source

Catégorisé:

pel ou assurance vie

Étiqueté dans :

,