Lors du décès d’un proche, toutes les banques dans lesquelles il détenait un compte doivent être informées. Que deviennent les comptes individuels et les comptes joints ? Quelles opérations peut-on effectuer ? Comment débloquer et clôturer les comptes ? Explications.
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Dès lors qu’elle est informée du décès de l’un de ses clients, la banque bloque ses comptes. Elle effectue un arrêté comptable et dresse l’état des avoirs au jour du décès pour permettre d’effectuer la déclaration fiscale (situation la veille du décès à minuit).
Les procurations sur les comptes du défunt n’ont plus d’effet. Les virements (salaires, pensions…) continuent d’être crédités sur les comptes et les dépenses engagées avant le décès par chèque ou carte bancaire sont honorées. Il en va de même pour les frais funéraires, dans la limite de 5 000 €, et les frais de dernière maladie (frais médicaux et d’hospitalisation). D’autres frais peuvent également être prélevés avec l’autorisation des héritiers en ligne directe : les impôts dus par le défunt, les loyers, les dettes successorales don le règlement est urgent.
En revanche, si vous possédiez un compte joint avec le défunt, ce compte n’est pas bloqué, excepté si l’un des héritiers en fait la demande directement ou via le notaire. Dans ce cas, le compte joint est bloqué jusqu’au règlement de la succession. Pour le calcul de la succession, la moitié du solde du compte au jour du décès est présumée appartenir au défunt, l’autre moitié à vous-même.
Si vous étiez marié avec le défunt, vous ­bénéficiez en tant que succession/logement-familial-les-droits-du-conjoint-survivant-346917″ target=”_blank”>conjoint survivant, sauf en présence d’enfant issu d’une autre union, de l’usufruit sur l’ensemble de la succession/les-nouvelles-regles-de-succession-346913″ target=”_blank”>succession. Par conséquent, vous êtes libre d’utiliser la totalité de l’argent du compte joint et des comptes personnels du défunt comme bon vous semble. À votre décès, il en sera toutefois tenu compte pour le règlement de votre propre succession.
Au lendemain du décès, il arrive que certains héritiers disposant d’une procuration effectuent des retraits sur le compte du défunt, avant que les comptes ne soient bloqués, ou même juste avant le décès. Cela part souvent d’une bonne intention, par exemple pour faire face aux premières dépenses. Cette démarche est inutile pour les frais d’obsèques, dans la mesure où la société de pompes funèbres a la possibilité de prélever (avec l’autorisation des héritiers en ligne directe) jusqu’à 5000 € sur les comptes du défunt (sous réserve que les fonds soient disponibles).
En outre, ces retraits peuvent aussi éveiller les soupçons de l’administration fiscale. Celle-ci a un droit de regard sur les comptes du défunt et peut réintégrer dans la succession tout retrait non justifié effectué dans l’année qui a précédé le décès. Mieux vaut donc éviter de vider les comptes pour échapper aux droits de succession.
Même si un héritier peut demander des relevés de compte après le décès pour mener sa petite enquête, il est très difficile en pratique de démêler toutes ces opérations et de mettre en évidence le comportement fautif d’un héritier.
Dans ces situations extrêmes, l’héritier fautif peut être accusé de “recel successoral“. C’est le cas lorsqu’il a détourné à son profit certains biens de la succession (mobilier, espèces, etc.) ou dissimulé volontairement l’existence d’un cohéritier dans le but de rompre l’égalité de partage. Le recel se caractérise par la mauvaise foi ou l’intention frauduleuse. Le Code civil sanctionne lourdement ce comportement. Par exemple, le receleur peut se voir retirer les biens qu’il a détournés – ces derniers reviennent aux cohéritiers –, tout en restant imposable aux droits de succession sur la part dont il est privé.
Pour obtenir les sommes laissées sur les comptes bancaires du défunt, les proches doivent présenter un document établissant leur qualité d’héritiers :
Un compte bancaire bloqué ne signifie pas qu’il est clôturé. Une fois la succession réalisée, le conjoint survivant ou les héritiers peuvent demander la clôture du compte en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception au directeur de l’agence bancaire. Il est conseillé de le faire rapidement pour éviter des frais de tenue de compte inutiles.
En cas de doute sur le nombre de comptes possédés par le défunt, vous pouvez interroger le fichier des comptes bancaires et assimilés (Ficoba) qui liste tous les comptes bancaires ouverts en France. Adressez votre demande par courrier, en l’accompagnant des justificatifs nécessaires à son traitement (copie de l’acte de décès de l’éventuel titulaire du compte, preuve de votre qualité d’héritier et justificatif de votre identité) à l’adresse suivante :
Centre national de traitement FBFV
BP 31 – 77 421 Marne-la-Vallée Cedex 02.
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