Actualités Placements
EVENEMENTS
Comparateur de livrets
Actualités Immobilier
Actualités Bourse
CONSEILS
AGENDA
Comparateur de courtiers
Actualités Impôts & Droits
Actualités Finances privées
Le Revenu TV
Pédagogie
Abonnés, accédez à vos publications numériques
Fiscalité
Publié le 31/08/2017 à 19:17 – Mis à jour le 01/09/2017 à 15:44
Bonjour, Les droits de succession oncle-tante/neveu-nièce sont de 55%. Une de mes amies m’a dit qu’il était possible, pour réduire ces droits, de faire une adoption simple d’un ou plusieurs de ses neveux/nièces. Ceci est-il exact ? Et si oui comment la part réservataire se calcule-t-elle ? Merci de votre réponse. Cordialement.

L’adoption d’un membre de sa famille est effectivement possible, à condition qu’il existe un écart d’âge minimum de 15 années entre l’adopté et l’adoptant. 
Toutefois les juges (votre demande doit être adressée au Tribunal de Grande Instance) admettent avec prudence l’adoption intrafamiliale. Ils sont souvent hostiles à accepter une adoption utilisée à des fins fiscales. 
L’adoption sera souvent prononcée si le lien filial est démontré. Par exemple, une demande d’adoption formulée par des grands-parents qui auraient élevés leur petits enfant délaissé par ses parents a été jugée justifiée (Cour d’appel de Paris, 22/03/ 2001). Les juges apprécient l’intérêt de l’adoption au cas par cas. 
Concernant les droits de l’adopté : l’article 368, al.1 du code civil prévoit que l’enfant adopté a les mêmes droits dans la succession que les autres enfants de l’adoptant. Toutefois, l’enfant adopté n’a pas la qualité d’héritier réservataire à l’égard des ascendants de l’adoptant.
Pour limiter les droits de succession, l’assurance-vie reste un excellent investissement quelque soit le lien de parenté entre le souscripteur et le bénéficiaire du contrat d’assurance-vie.
 
Épargne des parents, crédit bancaire, bourse sous conditions de ressources… Dans un contexte de forte fausse du…
Les pertes réalisées lors de la vente d’une valeur peuvent être déduites des gains boursiers engrangés par…
Derniers arrivés sur le marché du courtage boursier, les néo-brokers (Degiro, Trade Republic, eToro…) proposent des…
A la rentrée, de nombreux épargnants prennent des décisions patrimoniales dans la précipitation. Pour faire les bons…
L’été est propice aux achats immobiliers spontanés. Le Revenu ne peut que vous inciter à la prudence. Avant…

Le 01/09/2022 à 15:35
Que pensez vous du titre GROUPE LDLC EURONEXT , faut il selon conserver ce titre, racheter,…
Le 01/09/2022 à 15:33
bonjour monsieur , pour TFF vous aviez écrit un article très positif n 1671 p 11 , cette…
Agenda financier des entreprises cotées
Retrouvez le calendrier boursier 2021

source