L’opération consiste pour votre assureur à vous prêter, moyennant intérêts, une partie de l’argent que vous lui avez confié.
Qui peut obtenir une avance ? Tout titulaire d’un contrat d’assurance vie peut demander une avance dès lors où ce mécanisme régi par l’article L.132-21 du Code des assurances est prévu par les conditions générales du contrat.
Jusqu’à quel niveau peut monter l’avance ? Le Code des assurances se limite à préciser que les avances consenties au contractant sont limités à la valeur de rachat du contrat. Tout dépend de l’assureur. Dans la pratique, le montant avancé est généralement limité à 80 % du capital atteint par le contrat pour les fonds en euros. Et 60 % du capital représentant la valeur des unités de compte détenues en ce qui concerne les contrats “multi-supports” libellés en parts d’unité de compte. Parfois, le contrat peut exiger un minimum de capital pour permettre l’attribution d’une avance.
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S’agissant d’un prêt, l’avance est consentie moyennant un taux d’intérêt qui varie en fonction de l’assureur. En réalité pour l’assuré emprunteur, le coût réel résulte de la différence entre la rémunération du capital acquis sur le contrat et le taux d’intérêt appliqué (frais de gestion et marge comprise). Souvent, l’intérêt réel est inférieur au taux effectif global d’un prêt à la consommation. Le coût de l’avance doit être clairement indiqué au contrat. Faute de quoi, le taux pratiqué ne peut pas être supérieur au taux moyen des emprunts d’État.
Par ailleurs, toute clause prévoyant que le taux d’intérêt applicable sera fixé ultérieurement par l’assureur serait abusive et comme telle, pourrait être déclarée nulle par la Justice. Le contrat serait résilié et le souscripteur indemnisé par des dommages-intérêts.
Contrairement à un emprunt classique, l’assuré n’est pas tenu de rembourser par mensualité régulière. Il peut le faire en une seule ou plusieurs fois. Néanmoins le remboursement global doit intervenir dans un délai de 3 ans, parfois reconductible.
Faute de remboursement total de l’avance au terme du contrat, le solde est déduit du capital à verser par l’assureur ou du capital au terme acquis avant le calcul de la rente, si l’assuré a opté pour ce mode de sortie.
À noter : si l’avance a été consentie sur un contrat en unités de compte et que suite à une baisse significative de la valeur de la part, le capital est inférieur au montant de l’avance, l’assureur, faute d’une garantie suffisante, peut exiger le remboursement de la somme avancée. En cas de refus de l’assuré, l’assureur peut mettre fin au contrat. Pour éviter une telle situation, il est préférable de baser l’avance sur le capital détenu sur un fonds en euros non risqué.
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L’avance n’a aucune incidence financière et fiscale sur le contrat.
L’avance ne modifie en rien le déroulement du contrat. La revalorisation de l’épargne acquise continue à se faire sur la base du capital atteint au jour de la demande d’avance. Ainsi, si le contrat avait atteint 50.000 euros et que le souscripteur obtient une avance de 20.000 euros, le contrat continue à produire une revalorisation du capital calculée sur la somme globale de 50.000 euros (et non sur celle de 30.000 euros subsistant au contrat après avance).
Sur le plan fiscal, l’avance étant un emprunt sujet à remboursement, les sommes versées ne sont pas assimilées à des retraits et ne sont donc pas imposables.
À noter : il est néanmoins conseillé de conserver au principe des avances un caractère exceptionnel pour éviter que l’administration fiscale ne les requalifie en retraits programmés passibles d’une imposition.
Après s’être assuré que l’avance est contractuellement possible (en effet ce n’est pas un droit, mais seulement une faculté offerte par l’assureur), le souscripteur doit adresser un courrier recommandé avec accusé de réception. Il doit y mentionner ses nom, prénom et adresse, le numéro de contrat, sa date de souscription et le montant de l’avance qu’il souhaite obtenir.
Par prudence, il conseillé de demander à l’assureur confirmation des conditions financières de l’avance (intérêts applicables, autres frais éventuels et conditions du remboursement).
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