Mieux vaut parfois laisser son capital fructifier et solliciter une simple avance à son assureur.
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L’assurance vie n’est pas un placement comme les autres et cette particularité se retrouve encore à l’heure de la sortie, quand les épargnants désirent récupérer leur argent. Ils disposent en effet de trois possibilités distinctes pour retrouver leurs économies : les avances, le retrait (rachat) partiel et le retrait total qui met fin au contrat. Il en existe une quatrième, encore très peu utilisée, avec la transformation du capital en rente viagère. Mais là, il n’est plus question de “piocher”, puisque le capital est définitivement acquis à l’assureur, en échange de revenus versés à vie. Comment choisir entre les trois premières possibilités ? Cela dépend surtout de vos besoins et de l’importance des gains que renferme votre contrat.
Le rachat partiel, c’est la sortie de l’assurance vie par la voie royale. Il consiste à retirer une partie seulement du capital en laissant le solde investi. Ce dernier continue donc à profiter des avantages fiscaux acquis dans la durée, qu’il s’agisse des exonérations d‘impôt sur le revenu ou sur les successions.
C’est la formule à privilégier pour faire face à un besoin d’argent ponctuel ou pour compléter vos ressources au fil du temps. “C’est l’une des meilleures solutions pour obtenir des revenus complémentaires faiblement imposés”, confirme Didier Brochard, directeur de Fapès Diffusion. Et pour cause : chaque rachat partiel comprend en même temps une part du capital initial, c’est-à-dire les versements que vous avez réalisés, et une part d’intérêts et/ou de plus-value.
Or seule cette dernière est imposable. Mais même cette portion peut échapper à l’impôt : si votre contrat a plus de huit ans, vous avez la possibilité de retirer chaque année 4.600 euros de ces gains sans être taxés, un abattement porté à 9.200 euros pour un couple marié. Au final, si l’on tient compte du capital initial, toujours non imposable, le montant du rachat totalement exonéré est bien plus important. Le montant maximal pouvant être retiré sans impôt dépend donc de la part des gains sur votre contrat.
Ces abattements étant renouvelés chaque année, il suffit d’étaler vos retraits au fil du temps pour récupérer tout ou partie de vos économies à l’abri du fisc. Difficile de faire mieux ! En revanche, si votre assurance vie a moins de huit ans, vous devrez composer avec l’impôt. Les gains retirés seront imposables à 35% si votre contrat a moins de quatre ans, et à 15% s’il a entre quatre et huit ans. Cependant, en raison de la part relativement faible des intérêts dans les contrats récents, la pression fiscale sera là encore assez faible.
Tous les contrats d’assurance vie modernes offrent la possibilité de rachats partiels. Et bon nombre d’entre eux permettent même de les automatiser de manière à vous délivrer un complément de revenu régulier, versé directement sur votre compte bancaire, chaque trimestre le plus souvent. Il vous faudra toutefois respecter un montant minimal de rachat – en général égal au montant minimal des versements autorisés sur le contrat – et laisser investi un capital de quelques centaines ou milliers d’euros. Ce montant varie lui aussi en fonction des assureurs et des gammes de produits.
Vous avez un besoin momentané d’argent, pour quelques semaines ou quelques mois ? Plutôt que de souscrire un crédit à la consommation onéreux, d’opter pour un prêt relais immobilier ou d’effectuer un retrait partiel, explorez la piste des avances si vous avez la certitude de pouvoir rembourser cette somme dans un délai relativement rapide. L’avance s’apparente à un prêt que vous consent l’assureur sur votre épargne : elle est accordée sans aucune fiscalité et, dès que vous le pouvez, vous la remboursez sans payer à nouveau des frais d’entrée. Selon les contrats, elle peut représenter de 60 à 80% de l’épargne accumulée.
Bien qu’il s’agisse d’un prêt sur votre épargne, cette avance n’est pas gratuite. Elle vous sera facturée au taux de rendement brut du fonds en euros – c’est-à-dire avant déduction des frais de gestion -, de l’année précédant votre demande.
La plupart des assureurs y ajoutent des frais fixes allant de 0,5 à 1% par an. Exemple : vous disposez d’un capital de 10.000 euros sur votre assurance vie dont le fonds en euros a rapporté 3% brut l’année précédente, soit 2,5% net si les frais de gestion sont de 0,5%. Vous demandez une avance de 1 000 euros pour un an. Elle sera facturée 3%, plus 1% de frais par exemple, soit 4%, c’est-à-dire un coût global de 40 euros sur un an. Dans le même temps, votre épargne, restée placée, aura progressé.
Théoriquement, une avance peut durer jusqu’à trois ans et être renouvelée une fois, soit un total de six ans. Si vous ne la remboursez pas, l’assureur la transformera en retrait partiel avec les conséquences fiscales que cela peut impliquer. Et vous devrez payer des frais d’entrée si vous réinvestissez plus tard. Sur des durées longues, le coût de l’avance finit par être pesant. Les assureurs recommandent de n’y recourir que pour quelques mois ou un an au plus. Evitez aussi de la prélever sur un contrat investi en unités de compte, car si leur valeur baisse, vous devrez rembourser une somme supérieure à celle figurant sur votre contrat. Dans un tel cas, mieux vaut opérer un arbitrage vers le fonds en euros dans un premier temps.
Parmi toutes les portes de sortie de l’assurance vie, c’est la plus radicale, car le rachat total met fin à votre contrat. Il vous permet donc de récupérer tout l’argent placé dans votre assurance vie, mais vous perdez définitivement les avantages acquis grâce à l’ancienneté. Sauf si vous êtes vraiment déçu par votre contrat ou si vous avez un besoin impérieux, il est généralement préférable de procéder à un retrait partiel du montant maximum autorisé et de conserver quelques euros pour maintenir votre contrat en profitant de son antériorité. Ainsi, si vous désirez réinvestir plus tard en assurance vie, vous n’aurez pas à attendre huit ans pour retirer vos capitaux sans impôt.
En procédant à un retrait total, vous devrez également supporter la fiscalité sur les gains dégagés : si votre contrat a plus de huit ans et qu’il renferme plus de 4.600 euros d’intérêts (ou 9.200 euros pour un couple marié) vous serez imposable sur l’excédent au taux de 7,5%. Si ce rachat peut intervenir à n’importe quel moment, il est préférable de l’effectuer durant le mois de janvier si vous avez investi dans le fonds en euros. C’est en effet à ce moment-là que les participations aux bénéfices de l’année précédente sont versées sur votre compte. A défaut, vous ne recevrez que le taux minimum garanti.
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