L'enfant d'un couple peut recevoir jusqu'à 200 000 € d'héritage sans être taxé.
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Récemment, Stanislas Guerini, délégué général de La République en Marche (LREM), indiquait vouloir ouvrir une réflexion sur la fiscalité successorale. Un véritable chiffon rouge, tant l’impôt sur les transmissions est détesté des Français. Pourtant, “près de 75 % des successions ne donnent pas lieu à une taxation. En revanche, 10 % d’entre elles drainent une grosse partie des droits engrangés par l’État”, nuance Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris. Il s’agit, la plupart du temps, de transmissions au sein des familles à enfant unique ou sans enfant.
Les biens transmis à travers une donation ou une succession, d’un parent à un enfant, bénéficient d’un abattement de 100 000 €. “L’abattement s’entend par personne qui transmet à chaque personne qui reçoit”, précise Grégoire Mitry, notaire à Nantes.
L’enfant d’un couple peut donc recevoir jusqu’à 200 000 € d’héritage sans être taxé. Au-delà, la taxation est progressive, de 5 à 45 %. “Le taux le plus élevé ne s’applique que sur la part revenant à chaque héritier au-delà de 1 805 677 €”, indique Grégoire Mitry. Précision utile : ces droits de succession ne sont à régler que par les enfants – les conjoints en sont exonérés. “Les partenaires de Pacs également, mais, pour qu’ils héritent, il faut rédiger un testament en leur faveur”, rappelle Nathalie Couzigou-Suhas.
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Pour minorer les futurs droits sur votre succession, il faut anticiper. “Lorsque les parents ont pris des dispositions de leur vivant, l’entente est plus facile et, en plus, les droits de succession sont allégés”, note Nathalie Couzigou-Suhas.
Avec des donations, vous profiterez des mêmes abattements que ceux prévus pour les successions. La démarche est simple : il suffit de déclarer leur montant au service des impôts, en utilisant un formulaire Cerfa. Si vous gratifiez plusieurs enfants, il est conseillé d’aller voir un notaire pour rédiger un acte de donation. Ce dernier est obligatoire s’il s’agit d’un bien immobilier.
Comme l’abattement de 100 000 € se reconstitue au bout de quinze ans, vos héritiers profiteront plusieurs fois de cette franchise de taxation : sur les donations, puis sur la succession.
Première possibilité : donnez de l’argent à vos héritiers, à condition de transmettre avant vos 80 ans des sommes en liquide (chèque, virement…) à des enfants majeurs. Vous bénéficierez d’un coup de pouce fiscal supplémentaire. “Aucun droit n’est dû jusqu’à 31 865 €, cet abattement s’ajoutant à celui de 100 000 €”, explique Nathalie Couzigou-Suhas.
Si vous ne voulez pas léguer la totalité de votre patrimoine, vous pouvez opter pour une donation en démembrement de propriété. Vous transmettez la nue-propriété d’un appartement locatif ou d’un portefeuille de titres à vos enfants et en conservez l’usufruit, pour continuer de toucher les loyers ou les dividendes notamment. Avantage, “la valorisation de la nue-propriété est plus faible que celle de la pleine propriété”, plaide Grégoire Mitry. Le barème dépend de l’âge de l’usufruitier au moment de la donation. Si elle est réalisée entre 61 et 70 ans, la nue-propriété est valorisée à 60 % de la pleine propriété, si la donation a lieu entre 71 et 80 ans, à 70 %. Les droits de donation sont donc calculés sur une base réduite.
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Après votre décès, “l’assurance vie bénéficie d’une taxation allégée, avec des abattements particuliers pour les successions”, signale Bernard Le Bras, président du directoire de Suravenir. Si vous avez investi dans un contrat avant d’avoir 70 ans, chaque bénéficiaire recevra jusqu’à 152 500 €, tous contrats confondus, sans payer aucun droit. Au-delà, il réglera 20 % jusqu’à 700 000 €, puis 31,25 % ensuite. Si vous avez épargné sur une assurance vie après 70 ans, un abattement unique de 30 500 € s’applique à tous vos contrats et bénéficiaires. Au-delà de ce montant, les sommes sont taxées au barème des droits de succession, selon votre lien de parenté avec votre bénéficiaire. Dans ce dernier cas, seuls les versements sont imposés, les plus-values engrangées étant totalement exonérées.
• 100 000 € : abattement pour une transmission entre un parent et un enfant. Il se reconstitue tous les 15 ans.
• 152 500 € : abattement par bénéficiaire pour une transmission via une assurance vie (si l’épargne a été versée dessus avant 70 ans).
• 0 % : taux de taxation d’une succession entre conjoint marié ou partenaires pacsés (avec testament).
• 45 % : taux de taxation maximum en ligne directe, au-delà de 1 805 677 € transmis.
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