Dans le «Grand rendez-vous de l’épargne» (Capital / Radio Patrimoine), Clarisse Josse, notaire à Paris, répond à une auditrice qui s’interroge sur la possibilité de révoquer une donation faite à sa fille.
Par Quentin Bas Lorant Journaliste placements à Capital.fr Publié le
Chaque mois, le «Grand rendez-vous de l’épargne» (Capital / Radio Patrimoine) répond à vos questions dans la séquence «Vos questions, nos réponses». Nos experts – notaires, ingénieurs patrimoniaux, experts en épargne salariale – vous éclairent sur toutes vos interrogations, qu’elles portent sur vos impôts, votre succession, vos placements, votre retraite ou encore votre patrimoine immobilier. Ici, Clarisse Josse, notaire à Paris, conseille Mireille, une auditrice qui souhaite savoir si elle peut annuler une donation effectuée au profit de sa fille.
Mireille nous explique sa situation : «En 2019, j’ai fait une donation à ma fille. Depuis, nous nous sommes brouillées, notamment à la suite de nombreuses disputes à propos du choix de ses études. Je voudrais donc annuler la donation évoquée. Est-ce possible ?» Clarisse Josse commence par rappeler que «heureusement, révoquer une donation n’est pas si simple que ça. En principe, c’est même impossible». Une donation est en effet un acte définitif, signé devant un notaire. Toutefois, «des cas exceptionnels de révocation existent, en cas de violence contre les parents, ingratitude, etc.», précise Clarisse Josse. Des situations qui restent rares et doivent être prouvées devant un tribunal.
Pour cette auditrice, la meilleure approche pourrait être une solution amiable, selon l’experte : «Nous pourrions lui conseiller de négocier avec sa fille pour mettre en place une renégociation amiable de la donation, mais elle ne pourra pas obtenir de remboursement total et cela va générer de nouveaux frais.» Elle recommande également à Mireille de «revoir son notaire, afin de vérifier les conditions de cette donation, et les garde-fous qu’elle n’aurait peut-être pas en tête. Par exemple, en cas de donation d’un bien immobilier en démembrement, sa fille ne peut pas vendre le bien sans son accord».
En conclusion, pour revenir sur une donation, «il est possible de rouvrir une discussion ou de passer par une médiation. Mais pour la révoquer totalement, il faudra passer par une action en justice». Une procédure qui peut s’avérer longue et complexe.
Une question sur vos placements, une succession, vos impôts ou vos investissements immobiliers ? Chaque mois, nous en sélectionnerons plusieurs et les soumettrons à nos experts qui se chargeront de vous éclairer sur tous les sujets qui touchent à votre argent. Pour leur poser vos questions, une adresse : question@capital.fr
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