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Par Nantcy Leone, le 24/03/2022
Pour réduire les droits de succession, la structuration et l’anticipation peuvent être de mise. Vous pouvez en effet profiter de conditions juridiques et fiscales avantageuses, en fonction de vos priorités, mais aussi de votre situation familiale, conjugale et patrimoniale. Comme nous l’explique Karl Toussaint du Wast, cofondateur de Netinvestissement, site de conseil en gestion de patrimoine, “préparer la transmission de son patrimoine est primordial pour différentes raisons” que voici.
“S’il n’existe pas vraiment d’âge idéal, il convient de se pencher sur le sujet avant 70 ans, pour des questions d’optimisation et d’abattement sur votre assurance vie. En effet, si vous ouvrez une assurance vie avant 70 ans, vos bénéficiaires en ligne directe sont exonérés de tous droits de succession jusqu’à 152 500 € par parent et par enfant. Au-delà, le plafond d’exonération chute à 38 000 euros. Prenez donc date avant 70 ans. Car un couple ayant deux enfants peut transmettre jusqu’à 600 000 € (300 000 € chacun)”, expose-t-il.
Et de préciser : “La deuxième raison est plus anticipatoire, puisqu’une réforme sur les successions risque d’être mise en œuvre après les élections. Vous pouvez de ce fait toujours profiter de la règle actuelle. Indépendamment de l’abattement de l’assurance vie, pour l’heure, il est possible de bénéficier d’une franchise fiscale de 100 000 € par parent et par enfant tous les 15 ans. De fait, si par exemple à 50 ans, vous décidez de donner 100 000 € à chacun de vos enfants, vous pourrez renouveler cette opération 15 ans après, soit à 65 ans, puis à 80 ans. Il n’y a ici pas de limite d’âge. Plus vous anticipez vos donations, plus vous pourrez donner des parts de votre patrimoine, sans frais. La loi est toutefois amenée à évoluer en raison de l’élection présidentielle à venir.”
Autre possibilité : l’abattement supplémentaire venant se cumuler aux 100 000 €, le don d’argent. “Il est plafonné à 31 865 € et peut-être versé à ses enfants ou petits-enfants avant ses 80 ans. Cette opération n’est par ailleurs pas renouvelable. Elle ne peut être effectuée qu’une seule fois”, prévient l’expert.
Quid des autres possibilités ?
“Dans une moindre mesure, le don manuel peut aussi vous permettre de limiter les droits de succession. Attention cependant, car la loi n’est ici pas binaire. Noël, baptême, anniversaire, mariage… À chaque occasion spéciale, vous avez la possibilité de donner de l’argent à vos enfants ou petits-enfants”, nous indique Karl Toussaint du Wast. Il existe en effet une tolérance de la part de l’administration fiscale, lorsque le don manuel reste raisonnable par rapport à vos revenus. “Il ne faut par exemple pas donner 10 000 euros, si vous ne percevez que 30 000 euros par an. L’acte serait difficilement justifiable. Il pourrait l’être si vous gagnez 2 millions. Cette pratique reste ainsi soumise à interprétation. Si le don manuel n’a pas besoin d’être déclaré, vous devrez pouvoir le justifier en cas de contrôle”, rappelle-t-il.
Quid de l’immobilier ? Permet-il également d’optimiser les droits de succession ?
Autre manière souvent méconnue de transmettre intelligemment un bien immobilier de son vivant, tout en continuant à en jouir, le démembrement. “Vous pouvez donner la nue-propriété d’un bien, et conserver l’usufruit jusqu’à votre décès, ou même le louer. La donation n’est alors pas de 100% de la valeur du bien, mais d’une partie de ce dernier. Cela vous permet de transmettre plus pour moins cher. Rapprochez-vous de votre notaire ou de votre conseiller en gestion de patrimoine pour obtenir davantage d’informations”, préconise le cofondateur de Netinvestissement.
“Le démembrement immobilier est une bonne mécanique. Une maison estimée à 500 000 euros pourra être transmise pour 300 000 euros de valeur. Vous économisez ainsi 200 000 euros tout de suite. Au moment du décès, les 200 000 gagnés seront non imposables”, assure-t-il.
Et de conclure : “Vous pouvez enfin décider de donner un bien immobilier dans sa totalité de votre vivant. Pour une personne non mariée et n’ayant qu’un enfant, sur un bien d’une valeur de 250 000 euros, vous pourrez transmettre 131 865 euros. Le reste sera imposable à votre décès, selon le barème progressif des droits de donation. Dans le cas où il y a deux héritiers en ligne directe, une indivision à 50/50 peut être établie, sans imposition dans ce cas précis, car les franchises sont respectées.”
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