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En matière de succession et en l’absence de testament, la loi désigne seule les héritiers et les classe par ordre de priorité. Les héritiers les plus proches en degré de parenté excluent les autres de l’héritage. Ainsi, les enfants héritent de leurs parents, ce qui écarte les petits-enfants.
Néanmoins, le mécanisme de la représentation permet d’hériter à la place d’un parent. Un fils peut par exemple représenter son père dans le cadre du partage de la succession de sa grand-mère paternelle. La représentation se fait en ligne directe (grands-parents, enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants…) ou en ligne collatérale (frères, sœurs, oncles, tantes, cousins…).
La représentation intervient dans l’une des trois situations suivantes:
Dans l’ensemble de ces cas, l’héritier est représenté par celui lui succédant dans l’ordre de priorité. Toutefois, il n’y a pas de représentation en l’absence de pluralité de souches. Concrètement, les règles de la représentation ne s’appliquent pas si l’héritier représenté était enfant unique.
Exemple
Un fils unique renonce à l’héritage de son père. Ses enfants héritent de leur grand-père. Cependant, ils ne représentent pas leur père. Ils héritent directement en tant que petits-enfants.
En cas de représentation, l’héritier représentant est imposé en tenant compte de l’abattement et du barème applicables à l’héritier représenté. Ainsi, la fiscalité appliquée prend en compte le degré de parenté entre le défunt et la personne représentée. S’il y a plusieurs représentants, l’abattement est divisé entre eux.
Exemple
Deux petits-enfants héritent de leur grand-mère à la place de leur père. Celui-ci aurait bénéficié d’un abattement de 100.000 € sur sa part d’héritage. Ils vont donc profiter d’un abattement de 50.000 € chacun.
Si le défunt avait souscrit un contrat d’assurance-vie en désignant pour bénéficiaire l’héritier représenté, le contrat s’ajoute à l’actif successoral. Les règles spécifiques de l’assurance-vie ne s’appliquent pas. En revanche, si le défunt avait désigné l’héritier représentant, celui-ci profite des abattements propres à l’assurance-vie.
La représentation est avantageuse sur le plan fiscal. Elle permet au représentant de bénéficier du cadre fiscal réservé à l’héritier représenté.
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