Vous envisagez de souscrire à une assurance vie pour un projet d’épargne sur le moyen ou long terme ? Avant de vous engager, voici tout ce qu’il faut savoir au sujet de la fiscalité de l’assurance vie concernant les retraits et la succession.
Les revenus taxés
Premièrement, sachez que tant que vous n’effectuez aucun retrait ou aucun rachat, les produits de votre assurance vie ne sont pas imposables au titre de l’impôt sur le revenu. Cependant, que ce passe-t-il en cas de retraits ?
Depuis le 27 septembre 2017, les intérêts provenant des primes sont taxés via le prélèvement forfaitaire unique (PFU) et via des prélèvements sociaux. Cette imposition se déclenche en cas de retrait partiel ou total.
Si le retrait a lieu moins de 8 ans après l’ouverture du contrat d’assurance vie, le PFU s’élève à 12,8% des gains générés.
Si le retrait a lieu après 8 ans, seule la part des primes dont le montant est inférieur à 150000€ est soumise au PFU à un taux de 7,5%.
Les prélèvements sociaux s’appliquent soit au moment de l’entrée des primes, soit lors d’un retrait, soit à la clôture du contrat. Ces prélèvements sociaux s’élèvent à 17,2% des gains perçus : 9,2% pour la cotisation sociale généralisée (CSG), 7,5% pour le prélèvement de solidarité, et 0,5% au titre de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).
Dans certaines situations les retraits sont exonérés d’impôt :
Au moment de la clôture du contrat, les versements effectués aux bénéficiaires sont imposables à l’exception de ceux versés au bénéficiaire conjoint.
Pour les autres bénéficiaires, la fiscalité de l’assurance vie dépend de l’âge de l’assuré au moment des versements :
Lorsque vous signez un contrat d’assurance vie, vous avez le choix entre deux formes de sortie lorsque le contrat arrive à échéance : la sortie en capital et la sortie en rentes.
La sortie en capital consiste en un versement unique. Dans ce cas, la fiscalité appliquée et celle évoquée dans les deux parties précédentes selon que le versement est effectué à l’assuré ou aux bénéficiaires.
La sortie en rentes se divise en plusieurs versements périodiques. Vous avez alors le choix entre deux types de rentes :
Dans le cas de rentes temporaires, la fiscalité est la même que celle évoquée dans la partie sur les retraits, puisqu’il s’agit de rachats partiels programmés.
Par contre, lorsqu’il s’agit de rentes viagères, ce ne sont pas uniquement les intérêts qui sont imposés, mais la rente entière, au titre de l’impôt sur le revenu. Le taux appliqué dépend de l’âge de l’assuré lorsqu’il perçoit sa première rente viagère :
Vous avez désormais toutes les informations nécessaires concernant la fiscalité appliquée à l’assurance vie. Ce produit d’épargne est avant tout préconisé pour préparer une retraite, la succession de son patrimoine ou le financement d’un projet sur le long terme. Toutefois, l’épargne placée dans une assurance vie reste disponible à tout moment, mais comme nous l’avons signalé, les retraits sont imposés selon le PFU et des prélèvements sociaux.
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