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Comme son nom l’indique Le PEL est un placement dont l’objectif est double : une épargne rémunérée, permettant d’accéder à des conditions de crédit immobilier favorables.
Toute personne, majeure ou mineure, peut être titulaire d’un PEL.
Vous ne pouvez être titulaire que d’un seul PEL.
Vous pouvez détenir un PEL et un CEL (compte épargne logement) à condition que les 2 comptes soient ouverts dans le même établissement bancaire.
Pour ouvrir un PEL, vous devez signer un contrat écrit avec l’établissement bancaire et verser le montant minimum requis (225 €). Au cours de l’année, vous devez verser un minimum de 540 €. Des versements périodiques sont généralement prévus dans le contrat :
45 € par mois
ou 135 € par trimestre
Ou 270 € par semestre
Vous pouvez aussi faire des versements exceptionnels.
Les versements sont cependant limités à 61 200 euros.
Le taux de rémunération, fixé à l’ouverture du plan, est de 1 % pour les plans ouverts depuis le 1er août 2016. Soit 0,828 % net de prélèvements sociaux
Avant 2018, les intérêts du PEL étaient exonérés d’IR sur le revenu pendant 12 ans. Depuis 2018, les intérêts des nouveaux PEL sont entièrement fiscalisés (Impôt sur le revenu ou prélèvement forfaitaire unique).
La souscription à un PEL peut permettre de bénéficier de deux avantages en cas de crédit immobilier :
Une prime de l’état, c’est-à-dire une bonification du rendement du PEL.
Cette prime ne concerne que les PEL souscrit avant 2018. Elle se calcule sur la base des intérêts acquis sur le plan :
2/5 des intérêts pour les plans ouverts entre le 1er juillet 1985 et le 15 mai 1986
1/4 des intérêts pour les plans ouverts entre le 16 mai 1986 et le 6 février 1994
2/7 des intérêts pour les plans ouverts entre le 7 février 1994 et le 31 juillet 2003
2/5 des intérêts pour les plans ouverts entre le 1er août 2003 et le 31 janvier 2015
1/2 des intérêts pour les plans ouverts entre le 1er février 2015 et le 31 janvier 2016
2/3 des intérêts pour les plans ouverts entre le 1er février 2016 et le 31 juillet 2016
100 % des intérêts pour les plans ouverts entre le 1er août 2016 et le 31 décembre 2017
Cette prime est toutefois plafonnée à 1 525 euros.
Depuis 2002, elle est conditionnée à l’obtention d’un prêt lié à l’épargne logement (Acquisition, construction, travaux). Depuis 2011, l’obtention de la prime maximale de 1 525 euros est réservée au financement d’opérations d’achat ou de construction de logements respectant la norme ” verte ” BBC (Bâtiments Basse Consommation). Si ce n’est pas le cas, la prime est alors plafonnée à 1 000 euros.
Des droits à un prêt dont le montant dépend des intérêts acquis sur le plan, à un taux fixé par l’état. Il dépend de la période à laquelle le PEL a été souscrit :
Plan ouvert
Taux d’intérêt du prêt
Entre le 16 mai 1986 et le 7 février 1994
6,32 %
Entre le 7 février 1994 et le 22 janvier 1997
5,54 %
Entre le 23 janvier 1997 et le 9 juin 1998
4,80 %
Entre le 9 juin 1998 et le 25 juillet 1999
4,60 %
Entre le 26 juillet 1999 et le 30 juin 2000
4,31 %
Entre le 1er juillet 2000 et le 31 juillet 2003
4,97 %
Entre le 1er août 2003 et le 31 janvier 2015
4,20 %
Entre le 1er février 2015 et le 31 janvier 2016
3,20 %
Entre le 1er février 2016 et le 31 juillet 2016
2,70 %
Depuis le 1er août 2016
2,20 %
Aucun retrait partiel n’est possible. Tout retrait entraîne la clôture du plan.
Pour une clôture avant deux ans, la rémunération est corrigée et recalculée au taux du CEL en vigueur à la date de clôture, et les droits à prêt et la prime sont perdus.
Clôture entre 2 et 3 ans : droits au prêt et prime perdus
Clôture entre 3 et 4 ans : droits au prêt et prime diminués
La particularité d’un PEL est que son taux est fixé au moment de l’ouverture, et n’évolue plus ensuite. Ainsi, des plans ouverts il y a quelques années peuvent se révéler très avantageux, d’autant que les PEL ouverts avant 2018 ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu jusqu’à la douzième année.
Date d’ouverture du PEL
Taux brut hors prime d’Etat
PEL ouvert du 24 décembre 1969 à mars 1972
4 %
PEL ouvert entre avril 1972 et juin 1974
3,5 %
PEL ouvert entre juillet 1974 et décembre 1974
4 %
PEL ouvert entre janvier 1975 et avril 1977
4,5 %
PEL ouvert entre mai 1977 et décembre 1980
4 %
PEL ouvert entre janvier 1981 et mai 1983
5,3 %
PEL ouvert entre juin 1983 et juin juillet 1984
6,3 %
PEL ouvert entre août 1984 et juin 1984
5,3 %
PEL ouvert entre juillet 1985 et avril 1986
4,75 %
PEL ouvert entre mai 1986 et janvier 1994
4,62 %
PEL ouvert entre février 1994 et mai 1998
3,84 %
PEL ouvert entre juin 1998 et juin 1999
3,10 %
PEL ouvert entre juillet 1999 et mai 2000
2,90 %
PEL ouvert entre juin 2000 et juillet 2003
2,61 %
PEL ouvert entre août 2003 et janvier 2015
3,27 %
PEL ouvert entre février 2015 et janvier 2016
2,50 %
PEL ouvert entre février 2016 et juillet 2016
1,5 %
PEL ouvert depuis le 1er août 2016
1 %
Un PEL ouvert fin 1983, soumis à la flat tax de 30 %, rapporte aujourd’hui 4.4 % et peut donc être conservé. Un PEL ouvert en 2001 rapporte 2.29 % ce qui n’est pas mal non plus, alors qu’un PEL ouvert en 2014 rapporte 2.07 % net jusqu’à sa douzième année
Livret A
PEL
Condition d’ouverture
Un seul livret par personne physique, majeure ou mineure
Un seul plan par personne physique, majeure ou mineure
Versement initial minimum
10 € (1,5 € à la Banque Postale)
225 €
Obligation de versements
Aucune
540 € minimum par an
Plafond de versements
22950 €
61 200 €
Frais
Aucun
Aucun
Rendement
Fixée par l’Etat.
Depuis le 1er aout 2022 : 2 %, quelle que soit la date d’ouverture
Fixée au moment de la date d’ouverture.
Depuis le 1er août 2016 : 1 %
Disponibilités
Retraits libres à tout moment (minimum 10 € et 1,5 € à la Banque Postale)
Aucun retrait partiel possible.
Clôture avant 2 ans : rémunération moindre (celle du CEL)
Clôture entre 2 et 3 ans : droits au prêt perdus (et éventuellement prime) Clôture entre 3 et 4 ans : droits au prêt diminués (et éventuellement prime)
Durée maximum
Aucune limite
Après 10 ans : impossibilité de faire des nouveaux versements
PEL ouverts avant le 28 fev 2011 : durée illimitée PEL, ouverts après le 28 fev 2011 : au bout de 15 ans, le PEL devient un livret bancaire classique
PEL
CEL
Condition d’ouverture
Un seul plan par personne physique, majeure ou mineure
Un seul plan par personne physique, majeure ou mineure
Versement initial minimum
225 €
300 €
Obligation de versements
540 € minimum par an
Aucune
Plafond de versements
61 200 €
15 300 €
Frais
Aucun
Aucun
Rendement
Fixée au moment de la date d’ouverture.
Depuis le 1er août 2016 : 1 %
Fixée par l’État.
Depuis le 1er aout 2022 : 1,25 %, quelle que soit la date d’ouverture.
Disponibilités
Aucun retrait partiel possible.
Clôture avant 2 ans : rémunération moindre (celle du CEL)
Clôture entre 2 et 3 ans : droits au prêt et prime perdus
Clôture entre 3 et 4 ans : droits au prêt et prime diminués
Retraits libres à tout moment (75 € minimum par retrait)
Durée maximum
Après 10 ans : impossibilité de faire des nouveaux versements
PEL ouverts avant le 28 fev 2011 : durée illimitée
PEL ouverts après le 28 fev 2011 : au bout de 15 ans, le PEL devient un livret bancaire classique
Aucune limite
À l’origine, le PEL permet d’épargner pour obtenir un crédit immobilier. Le prêt, obtenu à la clôture du plan, doit notamment vous permettre :
L’achat et la construction d’un logement (neuf ou ancien) destiné à l’habitation principale ;
ou le financement de travaux ou l’amélioration du logement destiné l’habitation principale.
Le montant du prêt dépend des intérêts acquis sur le plan (montant maximum 92 000 €)
L’intérêt dépend donc du taux octroyé pour le prêt. Sachant que le taux accordé est de 2,2 %, et que les taux du marché sur 15 ans se situent plutôt autour de 1 % en moyenne, le taux offert sur un PEL n’est donc pas très attractif, sauf si on a un mauvais dossier.
À l’heure actuelle, le PEL n’est pas très intéressant pour le crédit immobilier. Il le redeviendra peut-être dans le futur, en cas de hausse des taux, si les taux immobiliers repassent au dessus des 3 ou 4 %. Alors pour ceux qui prévoient d’acheter leur résidence principale (ou d’y faire des travaux) dans quelques années, on peut souscrire ou conserver son PEL (notamment s’il permet un emprunt sous les 3 %), pour se protéger d’une hausse des taux.
Pour les autres, il ne doit être utilisé que comme produit d’épargne.
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