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Non, les neveux seront bénéficiaires à la place de leur mère, mais ils risquent d’être taxés en fonction de leur lien de parenté avec l’assuré, en appliquant la fiscalité entre oncle et neveu.
C’est le cas, pour les contrats d’assurance vie (souscrits après le 20.11.91) pour lesquels les versements ont été effectués après les 70 ans de l’assuré. Les sommes seront soumises aux droits de succession après un abattement de 30 500 € réparti entre les bénéficiaires. La part revenant à chaque neveu excédant 7 967 € sera ensuite taxée à 55 %. Pour les primes versées avant les 70 ans de l’assuré, chaque bénéficiaire paie des droits identiques : 20 % sur la part recueillie au-delà de 152 500 €.
Les effets de la représentation ne s’appliquent pas aux sommes transmises en assurance vie ⁽¹⁾. Les droits de succession de vos neveux seront calculés selon leur degré de parenté avec l’assuré. En revanche, s’ils sont aussi héritiers, on tiendra compte de la représentation ⁽²⁾. Ils profiteront de la fiscalité plus clémente entre frère et sœur (35 % pour les sommes excédant 15 932 € jusqu’à 24 430 € et 45 % au-delà).
(1) BOI-ENR-DMTG-10-10-20-20, § 240. (2) BOI-ENR-DMTG-10-50-80, § 380 et 390 ; BOI-ENR-DMTG-20-30-20-10, § 40.
Au décès, le cadre de vie du conjoint survivant est protégé. La loi lui offre la possibilité de demeurer dans le logement familial. Le partenaire de pacs bénéficie également d’un droit temporaire d’occupation.
Tout héritier, même réservataire peut renoncer à une succession. C’est un acte libre, dont il n’a pas à expliquer les motifs. Ce peut être un moyen pour un héritier de favoriser ses propres enfants.
Au décès, tant que le partage de la succession n’a pas eu lieu, les héritiers et légataires se retrouvent collectivement propriétaires des biens du défunt. Ils sont en indivision. La loi en prévoit les modalités de gestion et la possibilité d’en sortir.
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Mon frère a souscrit une assurance vie désignant comme bénéficiaires ses frères et sœurs vivants ou représentés. Les enfants de notre soeur décédée seront-ils taxés de la même manière ?
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Le Particulier

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