La lettre de procuration doit contenir certaines mentions obligatoires pour être valable juridiquement. Voici un exemple de procuration.
La lettre de procuration prend la forme d'un courrier établi sur papier libre daté et signé par lequel vous donnez mandat à quelqu'un dont vous précisez l'identité pour agir à votre place et en votre nom. Le modèle qui suit est un exemple de lettre de procuration que vous pouvez librement utiliser pour rédiger la votre. Vous devez l'adapter à l'objet de votre procuration, en veillant à bien dater et signer le document et en respectant les règles de mise en page d'une lettre.
Prénom/nom
N° Rue
CP Ville
Téléphone :
Email :
A l'attention de (nom du service)
N° Rue
CP Ville
A (commune), le (date)
Objet : Procuration
Pièces jointes : (s'il y a lieu selon la nature de la démarche à réaliser, préciser la nature des pièces jointes : copie de la carte d'identité nationale…)
Madame, Monsieur, (ou uniquement "Madame" ou "Monsieur" si la civilité du destinataire est connue)
Je soussigné(e), (vos civilité, prénom, nom), né(e) le (votre date de naissance) à (commune de naissance), et demeurant au (votre adresse postale), autorise (civilité, prénom, nom de la personne à qui vous donnez procuration), né(e) le (date de naissance) à (commune de naissance) et demeurant au (adresse de la personne à qui vous donnez procuration), à se présenter en mon nom auprès de vos services afin de (nature de l'opération à réaliser).
Formule de politesse.
Signature
Une lettre de procuration est un écrit permettant à son signataire, le mandant, de confier à une personne, son mandataire, le soin d'agir en son nom pour un ou plusieurs actes précis. La rédaction d'une procuration peut notamment être utile lorsque le mandant ne peut pas se rendre lui-même sur place pour accomplir en personne certains actes ou démarches (en cas d'absence ou d'impossibilité de se rendre aux horaires d'ouverture du service par exemple).
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La lettre de procuration est un document fréquemment utilisé dans la vie de tous les jours. Elle peut être établie pour des raisons variées, telles que récupérer un colis à la Poste, s'inscrire à l'université, retirer des moyens de paiement à la banque, assister à un état des lieux, ou se faire représenter lors d'un vote à une assemblée générale de copropriété. Avant de désigner quelqu'un pour agir en votre nom, il est crucial de vérifier auprès de l'organisme concerné si la démarche peut effectivement être effectuée par procuration. En effet, certaines procédures administratives doivent obligatoirement être réalisées en personne, comme la demande de passeport, qui nécessite une présence physique pour la prise d'empreintes.
De plus, certaines administrations proposent des modèles de lettres de procuration pour des démarches spécifiques, comme le vote par procuration. Il est important de noter que certaines de ces institutions exigent l'utilisation de leurs formulaires, refusant les lettres rédigées sur papier libre. Pour éviter des désagréments, assurez-vous de bien vous informer sur les exigences avant de demander à une personne de se déplacer à votre place. Une bonne préparation vous permettra d'éviter des refus et d'assurer que la représentation sera acceptée.
Une fois sur place muni de sa lettre de procuration, le mandataire devra présenter sa carte d'identité afin de pouvoir vérifier qu'il s'agit bien de lui. Il peut également être nécessaire de lui remettre votre propre carte d'identité afin qu'il puisse la présenter au guichet. Avant d'envoyer quelqu'un sur place, il est conseillé d'appeler le service responsable (agence bancaire, service scolarité, etc.) pour connaitre la liste des documents demandés dans le cadre d'une procuration. Parfois, une simple copie de votre carte d'identité imprimée sur papier peut suffire.
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