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Le capital détenu au sein d’une assurance-vie peut être racheté à tout moment, autrement dit vous récupérez la totalité ou une partie des sommes investies et seuls les gains sont imposés. Si vous avez réalisé un rachat sur votre contrat d’assurance-vie l’an passé, les gains seront à déclarer cette année.
En cas de rachat partiel ou total d’une assurance-vie, seuls les intérêts sont imposables et l’impôt à payer sera différent selon la durée de détention du contrat d’assurance-vie mais aussi selon la date des versements.
 
 
⁽¹⁾ Après application d’un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple
Au final, la fiscalité de l’assurance-vie s’avère très avantageuse : seuls les rachats sont imposés, et uniquement la part « gain » de ces rachats, et à un taux très faible, notamment lorsque le contrat a 8 ans, voire nul grâce aux abattements.
À titre d’exemple : notre contrat Meilleurtaux Allocation Vie propose actuellement un taux de 4,6% sur le fonds euros, 3,81% nets de prélèvements sociaux. En cas de rachat total au bout d’un an, le rendement net sera donc de 3,22%. En cas de rachat au bout de 8 ans, ils pourraient rester à 3,81% grâce aux abattements.
Théoriquement, votre assureur vous a transmis un Imprimé Fiscal Unique (IFU), dans lequel il récapitule les informations transmises aux autorités fiscales. Dans ce document, votre assureur devrait avoir calculé, de manière proportionnelle, la part des bénéfices provenant de vos versements antérieurs ou postérieurs à septembre 2017. Les données figurant dans cet IFU sont normalement préremplies dans votre déclaration fiscale.
Que ce soit pour un rachat total ou partiel, l’assuré doit opter entre le prélèvement forfaitaire unique ou le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ce choix est effectué lors du rachat et non lors de la déclaration de revenus.
À renseigner lorsque qu’il s’agit de versements effectués avant septembre 2017 :
À renseigner lorsque qu’il s’agit de versements effectués après septembre 2017 :

À renseigner lorsque qu’il s’agit de versements effectués avant septembre 2017 :

À renseigner lorsque qu’il s’agit de versements effectués après septembre 2017 :

Sur option, vous pouvez renoncer à la flat tax en cochant la case 2OP. Cette option s’applique sur l’ensemble des revenus de placement. Elle est surtout avantageuse pour les contribuables non imposables.
Si l’assureur a procédé au prélèvement forfaitaire libératoire lors du versement des intérêts, il aura renseigné la case 2CK.
Prenons l’exemple d’un épargnant qui détient un contrat d’assurance-vie et qui a décidé de réaliser des versements sur un fonds en euros performant : rendement de 4,60 % net de frais de gestion. Au total, il aura investi 20 000 € sur ce fonds euros. Quel sera le montant de l’impôt à payer ?
Dans le cadre d’un rachat, seuls les gains seront imposés sur lesquels l’épargnant devra s’acquitter de la flat tax (17,2 % de prélèvements sociaux et 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu). En ce qui concerne les prélèvements sociaux, ils sont automatiquement prélevés en fin d’année pour les fonds en euros. Le prélèvement de 12,8 % s’applique au moment du rachat. Supposons que l’épargnant effectue un rachat total au bout d’un an. Il récupère alors le capital investi et un gain de 920 €. Sur ce gain, l’impôt à payer est de 276 €. Il lui reste alors 644 € après impôt.
Bien sûr, l’épargnant a tout intérêt à conserver son contrat pendant au moins 8 ans pour profiter de l’avantage fiscal de l’assurance-vie. Dans notre exemple, l’épargnant aurait été exonéré d’impôt grâce à l’abattement de 4 600 € s’il avait effectué un rachat qu’après 8 années de détention du contrat.
Découvrez notre offre du moment pour profiter d’un rendement performant sur le fonds en euros Netissima, disponible au sein de notre contrat Meilleurtaux Allocation Vie. En effet, vous pouvez profiter d’un boost de +1,50 % pour 2024 et 2025 applicable sur tous les versements (hors programmés). Sur l’hypothèse d’un maintien du rendement du fonds en euros, l’objectif de rendement est ainsi de 4,60 %* pour 2024 et 2025.
Communication à caractère promotionnel
* Hypothèse de rendement net de frais de gestion présentée à titre indicatif : scénario non garanti valable en cas de maintien du taux du fonds en euros pour 2024 et 2025 + une bonification de 1,50%. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps.
Écrit par
Olivia BOULAY
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