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Les assureurs veulent faire évoluer certains paramètres de l'assurance-vie ( Crédits: Fotolia)

Les assureurs veulent faire évoluer certains paramètres de l'assurance-vie ( Crédits: Fotolia)
Dans le livre blanc qu’elle vient de publier, France Assureurs (ex-FFA, fédération française des assureurs) fait 4 propositions pour faire évoluer l’ assurance vie , afin de lui permettre de jouer encore mieux son rôle au service de l’économie productive et de s’adapter aux évolutions de la société et des modes de vie des Français.
L’assurance vie permet de transmettre jusqu’à 152.500 euros à chaque bénéficiaire en franchise de droits de succession. Toutefois, pour les versements effectués sur le contrat après 70 ans, l’avantage fiscal se réduit et il n’est possible de transmettre que 30.500 euros à l’ensemble des bénéficiaires sans droits de succession.
France Assureurs souhaite faire évoluer l’assurance vie pour coller au plus près des évolutions de la société et des modes de vie des Français et propose, dans cet esprit, d’actualiser certains paramètres de ce produit, liés à l’espérance de vie ou au coût de la vie, dans le cas de la transmission.
Ainsi, les assureurs proposent d’indexer l’âge pivot sur l’allongement de l’espérance de vie et de porter ainsi cet âge pivot à 75 ans, contre 70 ans aujourd’hui.
Ils proposent également d’indexer le montant des abattements en cas de transmission en les portant de 30.500 à 46.000 euros et de 152 500 à 204.000 euros.
Lancé en octobre 2019, le Plan d’épargne retraite (PER) est devenu un produit de retraite de référence pour les Français qui contribue fortement au financement de l’économie productive. Faire de la retraite un investissement de long terme permettrait de soutenir la reprise économique des entreprises. Aussi, les assureurs proposent de porter le plafond des versements déductibles sur le PER de 10 à 20 % des revenus professionnels.
Les assureurs ont des obligations règlementaires en matière de transparence des frais. Cette transparence, associée à la très forte concurrence existant sur le marché de l’assurance vie, constitue déjà une protection pour les épargnants.
France Assureurs a signé le 2 février 2022 un accord de place pour renforcer la transparence des frais des PER et de l’assurance vie, initié et orchestré par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance à partir des propositions du Comité consultatif du secteur financier (CCSF).
Ainsi, à partir du 1er juin 2022, les distributeurs de PER et d’assurance vie devront mettre en ligne sur leur site internet un tableau standard regroupant les frais par catégorie. France Assureurs entend faire connaître et reconnaître cette nouvelle obligation auprès des épargnants, qui marque la volonté du secteur de l’assurance d’œuvrer pour la simplification et la transparence des offres au bénéfice des épargnants.
Le document «PRIIPs» est un document réglementaire qui doit être remis à l’épargnant en amont de la souscription. Il vise à uniformiser l’information précontractuelle sur les produits financiers proposés à des investisseurs non professionnels et ainsi faciliter la comparaison entre les produits d’investissement.
Toutefois, ce document est souvent complexe à appréhender pour les épargnants. Aussi, Les assureurs réfléchissent à proposer un nouveau document «PRIIPs», conforme aux attentes des assurés et qui, dans la mesure du possible, répondrait aux objections sur la complexité des dispositifs réglementaires actuels.
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