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pathdoc/Shutterstock / pathdoc
Un contrat d’assurance-vie ne se ferme pas, il se rachète. Ainsi, lorsque vous souhaitez récupérer l’intégralité des sommes détenues sur votre contrat, vous devez opérer un rachat total. Mais vous avez également la possibilité de ne retirer qu’une partie de votre capital pour laisser le reste investi. Il s’agit alors d’un rachat partiel.
A noter
Avant d’opérer un rachat partiel en tout début d’année, veillez à ce que la rémunération des fonds en euros de l’année précédente ait bien été versée sur votre contrat.
La fiscalité des rachats partiels évolue selon la date d’ouverture du contrat. Si ce dernier a une ancienneté de plus de huit ans, il est possible de retirer chaque année jusqu’à 4.600 € (9.200 € pour un couple soumis à une imposition commune) d’intérêts et plus-values sans payer d’impôts, à l’exception des prélèvements sociaux (17,2 %).
Cet abattement de 4.600 € étant renouvelé chaque année, il est fiscalement intéressant d’étaler vos retraits partiels au fil des ans. Ainsi, vous pouvez récupérer tout ou partie de votre épargne et des gains générés sans être imposé.
Avant huit ans, les gains de l’assurance-vie sont en revanche taxés. L’intérêt d’opérer des rachats partiels est donc inexistant. Seul un cas d’urgence peut vous conduire à agir de la sorte.
A savoir
Au-delà des abattements, les intérêts et plus-values retirées du contrat sont fiscalisés selon l’option fiscale choisie.
Un rachat partiel porte à la fois sur les intérêts et plus-values mais aussi sur le capital versé, lequel n’est jamais imposable. Dès lors, l’abattement de 4.600 € ou 9.200 € n’est pas retranché de la somme retirée mais seulement de la part des intérêts et plus-values retirés. Pour déterminer le montant du rachat partiel permettant d’utiliser au mieux l’abattement, il faut appliquer la formule suivante: abattement x (valeur du contrat / (valeur du contrat – capital versé)).
Exemple
Un investisseur célibataire détient un contrat de plus de huit ans sur lequel il a versé 20.000 €. La valeur de son contrat ressort aujourd’hui à 50.000 €. En appliquant la formule présentée ci-dessus, il peut retirer 7.666,67 € sans payer d’impôt (4.600 x (50.000 / (50.000 – 20.000)).
En opérant des rachats partiels chaque année sur un contrat de plus de huit ans, vous vous procurez des revenus réguliers, ce qui peut être intéressant pour compléter une pension de retraite par exemple.
En outre, si votre contrat l’autorise, vous pouvez mettre en place des rachats partiels programmés. En souscrivant cette option, vous devez fixer le montant brut ou net de fiscalité à racheter à chaque échéance et la fréquence de ces rachats.
A noter
Les rachats partiels programmés peuvent être facturés par votre assureur. Vous pouvez demander à négocier ces frais.
Opérer des rachats partiels a pour avantage de conserver le reste du capital investi. Ainsi, ce dernier continue de produire des intérêts et d’éventuelles plus-values, lesquelles viendront alimenter les prochains retraits. Cette stratégie constitue une alternative à la sortie en rente viagère.
Les rachats partiels sont particulièrement attractifs sur les contrats de plus de huit ans. En effet, vous pouvez compléter vos revenus sans payer d’impôt, à l’exception des prélèvements sociaux.
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