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Suivant les conseils d’une société en gestion de patrimoine, un jeune footballeur professionnel investit dans l’immobilier locatif pour réduire ses impôts et se constituer un patrimoine. Mais à la fin de sa carrière, il se retrouve piégé par un montage financier mal adapté.
Monsieur C, âgé de 22 ans en 2006, était alors un jeune footballeur professionnel disposant de revenus élevés. Suivant les conseils d’une société en gestion de patrimoine, il investit dans cinq biens immobiliers locatifs entre 2006 et 2009. Ces opérations visent un double objectif : réduire sa charge fiscale et constituer un patrimoine. Les investissements sont financés par des prêts remboursables “in fine”, adossés à des contrats d’assurance-vie.
Toutefois, après avoir mis un terme à sa carrière en 2017, Monsieur C se retrouve dans une situation financière délicate. Les biens immobiliers se sont révélés surévalués par rapport aux emprunts restants. Il constate en effet un décalage important entre la valeur des biens et le montant des emprunts restants :
Estimant que la société en gestion de patrimoine et ses assureurs avaient manqué à leurs obligations d’information et de conseil, il intente une action en justice, demandant réparation pour le préjudice financier et la perte de chance de réaliser des investissements plus pertinents.
En décembre 2022, la Cour d’appel donne raison à Monsieur C, condamnant solidairement la société en gestion de patrimoine et ses assureurs à lui verser 394.355 euros à titre de dommages et intérêts. Cette somme correspond à une perte de chance de réaliser des investissements mieux adaptés à sa situation personnelle. La cour aévalue cette perte à 50 % de la différence nette entre le passif et l’actif (794.710 euros × 50 %).
Les assureurs forment alors un pourvoi en cassation, avançant plusieurs arguments. Ils contestent notamment :
La Cour de cassation rejette le pourvoi, confirmant ainsi la décision de la Cour d’appel. Elle retient que :
Source : 20 novembre 2024 – Cour de cassation – Pourvoi n° 23-11.740
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