Chacun hérite du quart de la succession en présence des frères ou des sœurs du défunt. Les parents hériteront de la totalité du patrimoine de leur enfant décédé si celui-ci n’a ni descendants (enfants, petits-enfants, etc.), ni conjoint survivant, ni collatéraux (frères et sœurs) et, bien entendu, s’il n’a pas disposé de ses biens de son vivant, par donation ou testament, en faveur d’autres personnes. En présence du conjoint survivant, l’héritage revient automatiquement pour moitié à ce dernier, les parents recevant l’autre moitié. Même obligation de partage s’il n’y a pas de conjoint mais qu’il existe des collatéraux : un quart de la succession est attribué à chaque parent, et le reste est réparti à parts égales entre les frères et les sœurs.
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Cas particulier : il ne subsiste ni frère ni sœur et un seul des parents est vivant. Celui-ci ne recueille alors que la moitié de la succession, la seconde moitié allant aux grands-parents de l’autre branche familiale (celle de la mère si c’est le père qui est en vie, et réciproquement). C’est le système de la fente, ainsi nommé car il scinde l’héritage en deux parts égales.
A noter : en l’absence de ces grands-parents, le parent restant hérite de tout.
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L’héritage leur revient en totalité si aucun des parents n’est encore en vie. En tant qu’héritiers privilégiés, les frères et sœurs, à l’image de leurs parents, ont droit à une part d’héritage, mais seulement si le défunt n’a pas prévu de dispositions contraires et ne laisse derrière lui ni conjoint ni descendants. Trois cas de figure peuvent se présenter. Le défunt a ses deux parents ainsi que des frères ou des sœurs : le père et la mère se partagent la moitié de la succession, à raison d’un quart chacun, et les frères et sœurs récupèrent l’autre moitié.
Un seul parent est en vie : il recueille le quart de la succession, frères et sœurs s’adjugeant les trois quarts restants. Plus aucun parent n’est en vie : toute la succession revient à parts égales aux frères et aux sœurs (même en présence de grands-parents).
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Ils peuvent devenir héritiers en bénéficiant de la règle de la “représentation”. Logiquement, les neveux et nièces n’ont aucun droit sur la succession dès lors que leur mère ou leur père, censé hériter du défunt en tant que frère ou sœur, est toujours vivant. Mais si ce parent est lui-même décédé, rien ne s’oppose cette fois à ce que ces neveux ou nièces soient appelés à la succession, conformément à la règle dite de la “représentation”.
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Ce n’est que justice, estime en effet la loi : pourquoi ces personnes, qui sont déjà victimes du deuil de leur parent, seraient-elles en plus privées de tout héritage venant de leur grand-parent ? Prenez ainsi l’exemple traité ci-dessous : Pierre, Sandrine et Caroline, neveu et nièces du défunt, vont bien percevoir la part de succession de leur parent disparu. Les deux premiers, frère et sœur, se la partageront à parts égales, tandis que la dernière, qui est fille unique, en recevra l’intégralité.
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Lorsque Patrick décède, son père André et sa sœur Claire sont encore en vie, contrairement à ses deux frères, Paul et Didier, et à sa mère Madeleine. Selon la règle établie, son père André recueille dans ce cas un quart de son patrimoine, et on partage à parts égales les trois quarts restants entre les frères et sœurs vivants ou leurs représentants.
Résultat : un quart de la succession de Patrick est à répartir à égalité entre ses neveux Pierre et Sandrine (représentant leur père Paul décédé), un quart est attribué à sa sœur Claire (sa fille Marie n’a alors droit à rien) et un quart à sa seconde nièce, Caroline, représentant son père Didier.
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