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Les enfants, héritiers prioritaires en cas de succession. crédit photo : Evgeny Atamanenko/Shutterstock / Evgeny Atamanenko

Les enfants, héritiers prioritaires en cas de succession. crédit photo : Evgeny Atamanenko/Shutterstock / Evgeny Atamanenko
Sommaire:
La part d’héritage des enfants
Au décès d’un parent, les enfants héritent en principe de son patrimoine ( transmission de patrimoine ). Les enfants ont tous les mêmes droits dans la succession. Légitimes (parents mariés), naturels (parents pacsés ou en concubinage), biologiques, adoptés, issus de la même union ou d’unions différentes, ils se partagent normalement le patrimoine de leur parent à égalité.
Si le défunt était marié, son conjoint a aussi des droits dans sa succession. En présence d’enfants communs au couple, il a droit à l’usufruit de la totalité des biens composant la succession ou au quart des biens en pleine propriété. En revanche, en présence d’enfants du défunt nés d’une autre union, il n’a droit qu’au quart des biens en pleine propriété.
Le défunt peut avantager un enfant par rapport à ses frères et sœurs, ou transmettre une part de ses biens à une autre personne (frère, oncle, ami…) en établissant un testament. Sa liberté est limitée car il ne peut transmettre comme il l’entend que la part de son patrimoine non réservée par la loi à ses enfants. Cette part, appelée la réserve héréditaire , est égale à la moitié de ses biens s’il a un enfant, aux deux tiers s’il en a deux et aux trois quarts s’il en a trois ou plus.
Pour le calcul des droits de succession dus par les enfants, un abattement de 100 000 € est déduit de leur part d’héritage. Des cas spécifiques viennent bousculer cette règle:
La valeur de l’héritage reçu par un enfant qui dépasse l’abattement auquel il a droit est soumise aux droits de succession en ligne directe.
Le défunt peut accorder à son conjoint une part d’héritage supérieure à celle prévue par la loi, en établissant une donation entre époux, en intégrant des avantages matrimoniaux dans un contrat de mariage notarié, ou en rédigeant un testament en sa faveur.
Les enfants sont prioritaires pour recueillir la succession de leurs parents. Leur part d’héritage est réduite d’un abattement de 100 000 € pour le calcul de leurs droits de succession.
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