Mercredi 19 février Fête des Gabin
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Le notaire joue un rôle clé dans le droit de la famille : divorce, successions, donations, mandat de protection future… Maître Émilie Dupuis-Briquet explique comment anticiper ces étapes de la vie et éviter les conflits grâce à des conseils adaptés.
Les notaires jouent un rôle clé dans le droit de la famille, bien au-delà des successions et des ventes immobilières. Divorce, contrat de mariage, adoption ou encore mandat de protection future : autant de sujets où leur expertise permet d’accompagner et de conseiller les familles à chaque étape de la vie.
Un accompagnement méconnu mais indispensable
Bien que souvent associés aux transactions immobilières, les notaires interviennent aussi dans le droit de la famille. Maître Émilie Dupuis-Briquet, notaire à Saran, rappelle que leur rôle ne se limite pas aux successions : ils sont présents lors des mariages, divorces, donations ou encore pour la rédaction de testaments. Leur mission principale est d’authentifier les actes et de conseiller au mieux les familles pour anticiper les situations complexes.
Une réforme pour accélérer les démarches
Le divorce par consentement mutuel a été réformé en 2016. Désormais, les époux n’ont plus besoin de passer devant un juge. Chacun doit avoir son propre avocat, qui rédige une convention de divorce. Celle-ci est ensuite déposée chez un notaire, rendant le divorce effectif. Cette nouvelle procédure permet de désengorger les tribunaux et d’accélérer les démarches, même si les avocats ont vu leur charge de travail augmenter.
Un rôle de conseil et d’apaisement
Lors d’un décès, des tensions peuvent apparaître entre les héritiers. Comme en témoigne Roselyne, qui a dû patienter deux ans avant de voir une succession débloquée, le notaire agit comme un médiateur. Il rappelle les règles de droit et favorise la communication entre les parties pour éviter de longs blocages judiciaires. Depuis peu, le Conseil supérieur du notariat encourage même la médiation pour faciliter ces règlements amiables.
Une alternative à la tutelle
Méconnu du grand public, le mandat de protection future permet à une personne de désigner à l’avance qui gérera ses affaires si elle devient incapable de le faire (maladie, accident). Cet acte, rédigé chez un notaire, s’active uniquement si un médecin agréé constate une perte d’autonomie. Contrairement à la tutelle, cette procédure est plus rapide et évite l’intervention d’un juge.
Un contrat à personnaliser pour éviter les complications
L’assurance-vie est un placement avantageux, souvent utilisé pour transmettre un capital hors succession. Le choix du bénéficiaire est crucial : il peut être modifié à tout moment et doit être précisé avec soin. Opter pour une désignation nominative plutôt qu’un terme générique (« mes héritiers ») permet d’accélérer le déblocage des fonds en évitant des démarches administratives supplémentaires.
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