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Le transfert d’un contrat d’assurance-vie vers un PER peut être avantageux crédit photo : GettyImages

Le transfert d’un contrat d’assurance-vie vers un PER peut être avantageux crédit photo : GettyImages
Sommaire:
Jusqu’au 31 décembre 2022, les titulaires d’un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation ont la possibilité de racheter leur capital pour le reverser intégralement sur un Plan d’Epargne Retraite (PER) . Par souci de simplification, on parle de transfert entre les deux produits.
Pour rappel, un PER a trois compartiments:
Dans le cadre de ce transfert, le capital retiré de l’assurance-vie va directement se loger dans le compartiment un du PER.
Un contrat de capitalisation est une enveloppe d’épargne semblable à l’assurance-vie pour ce qui est de sa gestion et de la fiscalité des gains. En matière de transmission, les différences sont en revanche marquées.
Pour être en mesure de réaliser le transfert du capital détenu dans un contrat d’assurance-vie vers un PER, il faut remplir les conditions suivantes:
Si vous choisissez d’opérer un rachat sur votre contrat d’assurance-vie pour le réinvestir vers un PER, vous bénéficierez d‘un régime fiscal spécifique. Celui-ci a été mis en place par le gouvernement pour inciter les particuliers à alimenter leur PER.
Dans un contrat d’assurance-vie, lorsque vous effectuez un retrait partiel ou total, seuls les gains sont taxés selon la fiscalité des rachats en vigueur. Le capital investi, c’est-à-dire la somme de vos versements, n’est pas imposé. Les gains réalisés peuvent être:
En temps normal, un abattement fiscal vient s’appliquer sur les plus-values lors d’un rachat portant sur un contrat de plus de huit ans. Cet abattement est de 4.600 euros pour une personne seule et 9.200 euros pour un couple. Or, en cas de transfert vers un PER, le montant de l’abattement fiscal est doublé. Il s’élève donc à 9.200 euros pour une personne seule et 18.400 euros pour un couple.
Lors du rachat sur le contrat d’assurance-vie et quel que soit le montant de l’abattement, les prélèvements sociaux restent dus.
Autre avantage lors d’un transfert vers un PER: les sommes issues d’un rachat sur un contrat d’assurance-vie vont se loger dans le compartiment réservé aux versements volontaires. Dès lors, elles sont déductibles de votre revenu imposable dans la limite des plafonds prévus par la loi, soit 10% de votre revenu net imposable de l’année précédente dans la limite de huit fois le montant du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) ou 10% du PASS de l’année précédente.
Lors de leur versement sur un PER, les couples mariés ou pacsés peuvent additionner leurs plafonds de déductibilité. Ou encore exploiter les montants non utilisés au cours des trois années précédentes.
Avant de réaliser un transfert depuis un contrat d’assurance-vie vers un PER, il faut savoir que les deux produits n’affichent pas les mêmes caractéristiques. Dans le cadre de l’assurance-vie, le capital reste disponible à tout moment. À l’inverse, les sommes détenues sur un PER sont bloquées au moins jusqu’à votre départ à la retraite. Quelques cas de déblocage anticipé, comme pour l’achat de votre résidence principale ou lors du décès du conjoint, peuvent néanmoins vous permettre de récupérer votre capital plus tôt.
Par ailleurs, sur un PER, notamment en raison de l’avantage fiscal octroyé à l’entrée, la fiscalité est plus élevée à la sortie. Que vous optiez pour le versement d’un capital ou d’une rente, l’un comme l’autre sera taxé au titre de l’Impôt sur le Revenu (IR). Dans le cas de l’assurance-vie, l’avantage fiscal est lié à la durée du contrat.
Enfin, en cas de succession, le PER peut sembler moins avantageux pour les bénéficiaires. À la différence de l’assurance-vie, c’est en effet l’âge du titulaire à son décès qui détermine la fiscalité et non l’âge au moment des versements. Par exemple, si le titulaire d’un PER décède après 70 ans, le capital transmis au bénéficiaire est soumis aux droits de succession, après un abattement de 30.500 euros (pour l’ensemble des bénéficiaires). Il faut toutefois souligner qu’un PER transmis après un décès s’affranchit de la fiscalité normalement applicable à la sortie (voir plus haut), alors que son titulaire a pourtant déduit ses versements volontaires de ses revenus…
Que vous déteniez un contrat d’assurance-vie ou un PER, soyez vigilant sur la tarification pratiquée par votre intermédiaire financier. Avec l’émergence d’une offre en ligne de plus en plus riche, il est en effet possible de réduire drastiquement le poids des frais prélevés. Comme l’a recommandé le CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier), il ne s’agit pas simplement de faire des économies, mais bien d’améliorer le rendement de votre contrat ou de votre plan. Aujourd’hui, il est possible de ramener à zéro les frais de versement ou d’arbitrage. Pourtant, certains intermédiaires continuent de prélever des frais prohibitifs au regard du faible niveau des taux d’intérêt et de la dématérialisation, laquelle constitue pour eux une source d’économies significative.
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