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Dans un contexte économique et fiscal incertain, optimiser la transmission de votre patrimoine reste essentiel. Découvrez les conseils donnés par nos deux invités lors de l’émission « En Plateau Avec » du 29 janvier.
Face aux bouleversements des marchés financiers et à la complexité croissante des réglementations, anticiper la transmission de votre patrimoine est essentiel pour optimiser la fiscalité de vos héritiers légaux. En étudiant tôt les options qui s’offrent à vous, vous protégez vos proches tout en optimisant la fiscalité applicable. De nombreux dispositifs fiscaux et des placements comme l’assurance-vie répondent à ces enjeux. Gilane Barret a reçu 2 experts le 29 janvier, lors de l’émission « En Plateau Avec » pour vous aider à comprendre les mécanismes à votre disposition pour faire les choix les plus adaptés à votre profil.
La transmission de patrimoine s’optimise grâce à une maîtrise approfondie des dispositifs fiscaux et juridiques disponibles. Parmi eux, le démembrement est applicable aux biens immobiliers et aux placements (assurance-vie, SCPI…). Il permet de séparer la nue-propriété (droit à disposer du bien, pour le vendre par exemple) et l’usufruit (droit de jouissance du bien : en l’utilisant ou en percevant les revenus qu’il génère). Démembrer un bien immobilier ou un contrat d’assurance-vie permet de prévoir la transmission de votre patrimoine à plusieurs personnes. Vous pouvez transmettre la propriété à vos enfants et l’usufruit à votre conjoint survivant. Ainsi, vous réduisez la facture fiscale pour vos enfants tout en protégeant votre conjoint survivant. Les donations avec réserve d’usufruit constituent une autre option judicieuse. Comme dans le cas du démembrement, le donateur peut transmettre le droit à disposer d’un bien d’un bien tout en continuant à en percevoir les revenus. C’est le cas pour les biens immobiliers ou les portefeuilles de titres.
Par ailleurs, le pacte Dutreil est lui adapté aux entrepreneurs souhaitant transmettre leur entreprise familiale à moindre coût fiscal, tout en assurant sa continuité. Ce dispositif permet de réduire jusqu’à 75 % la base taxable des transmissions sous conditions de conservation des parts. « Par la signature de ce pacte et l’obtention de cet abattement, la transmission intergénérationnelle d’une entreprise est favorisée », indique Romain Grau, avocat fiscaliste chez Simon & Associés.
L’optimisation de votre transmission passe avant tout par une préparation minutieuse et anticipée. Avant toute décision, vous devez réfléchir à la répartition de votre patrimoine.
Anticiper, c’est aussi s’assurer que la structure de son patrimoine est en phase avec les objectifs familiaux. Une révision régulière de votre stratégie, notamment en fonction des changements législatifs, est indispensable pour éviter les mauvaises surprises. Il est également possible de transmettre un capital à des proches ne faisant pas partie de vos héritiers légaux, dans un cadre fiscal avantageux. Le contrat d’assurance-vie est un outil unique pour ce faire. « Elle représente deux milliards d’euros dans notre pays. C’est le principal vecteur de la capitalisation au long cours des particuliers », rappelle Georges Richelme, président du conseil d’administration de Gaipare.
NOS INVITÉS RÉPONDENT À VOS QUESTIONS
[Débat partenaire] Patrimoine : comment optimiser votre transmission en temps d’incertitude
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