Depuis l’entrée en vigueur de la loi Eckert le 1er janvier 2016, il y a à ce jour environ 6,5 millions de comptes bancaires et de contrats d’assurance-vie non réclamés pour un montant total de 3,7 milliards d’euros. Un site web vous permet désormais de vérifier si vous êtes l’un des bénéficiaires.
Un montant de 3,7 milliards d’euros issu des comptes bancaires et contrats d’assurances-vie non réclamés est actuellement endormi, attendant que les bénéficiaires se manifestent. Problème, il est parfois difficile, voire totalement impossible, de savoir si l’on est l’un de ces bénéficiaires. Alors, au début de cette année, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) a lancé un site web permettant à chacun de vérifier un éventuel héritage.
Ce site internet est le fruit de la loi Eckert du 1er janvier 2016 renforçant les obligations des établissements financiers face à des comptes bancaires ou des contrats d’assurance-vie dont les fonds ne sont pas réclamés par leurs propriétaires ou leurs bénéficiaires. À ce jour, 17,5 % des recherches ont abouti à une « correspondance positive ».
« L’objectif de la loi est de protéger les épargnants et de leur faire revenir leurs biens », explique Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget et initiateur de la loi. Sur les 3,7 milliards d’euros qui dorment actuellement, 1,9 milliard d’euros provient de 5,5 millions de comptes bancaires inactifs, 938 millions d’euros proviennent de 400 000 produits d’épargne salariale non perçus et 843 millions d’euros proviennent de 550 000 contrats d’assurance sans bénéficiaire identifié.
« Ce texte permet aux Français de récupérer des sommes qui jusque-là figuraient dans les actifs bancaires et sur lesquelles étaient prélevés des frais souvent supérieurs à ceux prélevés sur les comptes ordinaires actifs, permettant ainsi aux banques de récupérer, au fil des années, de l’argent qui appartenait aux épargnants », ajoute Christian Eckert. « Après 30 ans d’inactivité et sans manifestation du bénéficiaire, l’argent est définitivement reversé à l’État. Il n’est alors plus possible d’en demander la restitution », ajoute la CDC.
Pour vérifier si vous êtes bénéficiaire de l’un de ces contrats non réclamé, rendez-vous sur le site de Ciclade.
CitizenPost est un magazine qui décrypte les nouvelles tendances de consommation en matière d’alimentation, de beauté ou encore d’environnement. Retrouvez chaque jour des informations de qualité afin de vous aider à vous repérer dans le vaste monde de la consommation et faire de vous des citoyens éclairés.
C
French