AVIS D’EXPERT – Un contrat d’assurance-vie rentre dans le cadre de l’épargne à long terme, c’est-à-dire d’une durée de détention d’au moins 10 ans. Toutefois, le souscripteur possède trois possibilités, parfois méconnues de « rendre liquide » son placement. Olivier Farouz, directeur général d’Arca Patrimoine nous expose les avantages de chacune de ces possibilités.
 Que le contrat soit monosupport en euros ou multisupports en unités de compte, que les versements soient périodiques ou bien libres, trois possibilités de débloquer son épargne en assurance vie sont possible : le rachat total, le retrait partiel ou encore l’avance. Le souscripteur peut en faire la demande à n’importe quel moment au cours de son contrat hormis dans les 2 premières années si ses versements sont périodiques, dans les 30 premiers jours si ses versements sont libres quand le contrat est donné en garantie.
L’épargnant récupère l’intégralité de la valeur de son contrat. Le rachat total met fin au contrat de manière définitive. Il peut être soumis ou non à des frais de sortie.
Dans un contrat monosupport, il est constitué de tous les versements effectués (nets de frais d’acquisition) majorés des intérêts annuels, le tout net de frais de gestion. Dans un contrat multisupports, il est constitué du nombre d’unités de compte acquis (net de frais d’acquisition) multiplié par la valeur de cette même unité de compte au jour du rachat, le tout net de frais de gestion.
La fiscalité afférente dépend de la durée pendant laquelle le souscripteur a conservé son contrat :
• de la souscription à la fin de la 4ème année : intégration au revenu imposable soumis au barème progressif de l’impôt ou option du prélèvement forfaitaire libératoire à 35 %,
• du début de la 5ème année à la fin de la 8ème : intégration au revenu imposable soumis au barème progressif de l’impôt ou option du prélèvement forfaitaire libératoire à 15 %,
• à partir du début de la 9ème année : intégration au revenu imposable soumis au barème progressif de l’impôt ou option du prélèvement forfaitaire libératoire à 7,50 % jumelé avec un abattement dû à la situation de famille : 4.600 euros pour un célibataire et 9.200 euros pour un couple fiscal (mariage ou pacs).
Ici l’avantage est double, d’une part et dans tous les cas : l’épargnant peut profiter du choix fiscal permettant de n’acquitter l’impôt qu’en fonction du taux de taxation le plus faible, d’autre part mais à partir du début de la 9ème année, il peut bénéficier d’un abattement s’appliquant de la manière suivante :
a) – Intégration au revenu imposable soumis au barème progressif de l’impôt : plus-values – abattement
Exemple : rachat total au bout de 10 ans, pour un couple marié réalisant des plus-values de 15.000 euros, soit : 15.000 euros – 9.200 euros = 5.800 euros à intégrer au barème de l’impôt.
b) – Option au prélèvement forfaitaire libératoire : plus-values x 7,50 % et crédit d’impôt de l’abattement x 7,50 %
Exemple : rachat total au bout de 10 ans, pour un célibataire, réalisant des plus-values de 15.000 euros, soit : 15.000 euros x 7,50 % = 1.125 euros à payer l’année du rachat total et 4.600 euros x 7,50 % = 345 euros de crédit d’impôt l’année suivante
Le souscripteur récupère une partie de la valeur de son contrat. Le retrait partiel ne met pas fin au contrat, le solde continuant à « fructifier ». Il peut être soumis ou non à des frais de retrait.
Dans un contrat monosupport, il s’applique sur tous les versements effectués (nets de frais d’acquisition) majorés des intérêts annuels, le tout net de frais de gestion. Dans un contrat multisupports, il s’applique sur le nombre d’unités de compte acquis (net de frais d’acquisition) multiplié par la valeur de cette même unité de compte au jour du retrait, le tout net de frais de gestion.
La fiscalité afférente est la même que celle qui incombe au rachat total, mais en fonction de la méthode de calcul suivante : retrait partiel – (tous les versements x retrait partiel) / rachat total
– Intégration au revenu imposable soumis au barème progressif de l’impôt :
Exemple : versements effectués de 70.000 euros, avec un retrait partiel de 44.000 euros, et un rachat total qui s’élèverait à 100.000 euros, soit : 44.000 euros – (70.000 euros x 44.000 euros) / 100.000 euros = 13.200 euros à intégrer au barème de l’impôt, mais si le retrait partiel s’effectue à partir de la 9ème année : soit pour un célibataire 13.200 euros – 4.600 euros = 8.600 euros à intégrer au barème de l’impôt et pour un couple fiscal 13.200 euros – 9.200 euros = 4.000 euros à intégrer au barème de l’impôt.
– Option au prélèvement forfaitaire libératoire :
En reprenant le même exemple que précédemment, les 13.200 euros seront imposés au prélèvement forfaitaire libératoire, mais si le retrait partiel s’effectue à partir de la 9ème année : soit pour un célibataire 13.200 euros x 7,50 % = 990 euros à payer l’année du retrait partiel et 4.600 euros x 7,50 % = 345 euros de crédit d’impôt l’année suivante et pour un couple fiscal 13.200 euros x 7,50 % = 990 euros à payer l’année du retrait partiel et 9.200 euros x 7,50 % = 690 euros de crédit d’impôt l’année suivante.
Ici l’avantage est triple, d’une part et dans tous les cas : l’épargnant peut profiter du choix fiscal permettant de n’acquitter l’impôt qu’en fonction du taux de taxation le plus faible, d’autre part et dans tous les cas : il peut déclarer un montant de plus-values imposable plus faible que celui calculé sur le rachat total, enfin et à partir du début de la 9ème année il peut bénéficier d’un abattement qui, parfois, peut être supérieur au montant des plus-values imposables et donc ne pas payer d’impôt.
C’est un prêt momentané que consent l’assureur au souscripteur sur la valeur de son contrat. Le contrat continue à « fructifier » normalement sans aucune limitation ni aucune modification. Ce prêt, plafonné à hauteur de 80 % de l’épargne constituée dans un contrat monosupport et à hauteur de 60 % de l’épargne constituée dans un contrat multisupports, doit être remboursé au plus tard au bout de 3 ans après son octroi majoré des intérêts calculés sur le taux moyen des emprunts d’Etat augmenté d’1 %.
Dans tous les cas, si l’avance n’est pas remboursée avant le décès de l’assuré, elle est déduite de la somme que doit recevoir le bénéficiaire.
Dans les contrats à durée déterminée, si l’avance n’est pas remboursée avant le terme du contrat, l’administration fiscale la requalifie en retrait partiel.
Dans tous les cas, l’avance n’est pas imposable.
Ici l’avantage est double, d’une part et dans tous les cas, l’avance permet de disposer d’une somme d’argent sans « entamer » la valeur du contrat, d’autre part et dans tous les cas de ne pas payer d’impôt.
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