Le souscripteur d’un contrat d’assurance vie peut bénéficier d’une avance, c’est-à-dire d’un prêt de l’assureur, gagé sur l’épargne. Son montant correspond à une partie du capital. Elle est temporaire et doit être remboursée intégralement. La majorité des contrats autorise une telle possibilité.
L'avance n'est jamais gratuite. Elle est octroyée par l'assureur moyennant le paiement d'un taux d'intérêt annuel.
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Détenteur d’un contrat d’assurance vie, vous avez besoin d’argent pour mener à bien un projet ou faire face à un coup dur. Vous pouvez bénéficier d’une avance, c’est-à-dire d’un prêt de l’assureur, gagé sur votre épargne. Son montant correspond à une partie du capital. Elle est temporaire et doit être remboursée intégralement. La majorité des contrats autorise une telle possibilité.
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Les conditions dans lesquelles une avance peut être octroyée sont définies par la loi et par les conditions générales du contrat.
Les plafonds. Un assureur peut accorder une avance à toute personne qui détient un contrat d’assurance vie, uniquement dans la limite de la valeur de rachat de son contrat au moment où la demande est formulée. Dans les faits, les assureurs distinguent deux situations. La première : si le contrat est multisupport et l’épargne entièrement ou majoritairement investie en unités de compte, l’assureur limite le plus souvent le montant de l’avance à 60 % de cette valeur. La seconde : si le contrat est monosupport et ne comporte donc qu’un seul fonds en euros, ou s’il s’agit d’un multisupport dont la majorité de l’épargne est à l’abri sur le fonds en euros du contrat, l’assureur peut prêter au client jusqu’à 80 % de la valeur de rachat.
Les avantages. Quel qu’en soit le montant, l’argent peut être librement utilisé, l’assureur ne peut exercer aucun contrôle. L’avance peut ainsi éviter la souscription d’un crédit auprès d’une banque, par exemple celle d’un prêt relais entre deux opérations immobilières. En outre, l’épargnant n’a pas besoin, à la différence d’une demande d’emprunt, de faire la preuve d’une solvabilité suffisante pour obtenir son avance. Enfin, elle dispense les seniors de l’assurance décès invalidité, coûteuse avec l’âge et généralement indispensable pour couvrir une créance.
Le formalisme à respecter. L’avance peut être demandée par courrier, de préférence en recommandé avec avis de réception, ou par email si l’assureur l’accepte. En général, il faut se servir d’un formulaire spécifique sur lequel il convient d’indiquer, entre autres, le numéro du contrat dont on veut disposer d’une fraction du capital, ses coordonnées et le montant souhaité. Il est nécessaire de joindre un relevé d’identité bancaire car la mise à disposition des fonds n’intervient que par virement. Lorsque le contrat est récent, il faut attendre l’issue du délai légal de renonciation, soit trente jours à compter de la date de souscription, pour utiliser ce dispositif. Très souvent, les assureurs imposent contractuellement des délais plus longs : six mois ou un an au minimum à partir de cette même date.
Le taux et les frais. L’avance n’est jamais gratuite. Elle est octroyée par l’assureur moyennant le paiement d’un taux d’intérêt annuel. La base de calcul de ce taux est librement fixée : elle peut, par exemple, s’appuyer sur le rendement du fonds ou du compartiment en euros du contrat qui a été servi au cours de l’année précédente ou sur le taux moyen des emprunts d’Etat. A cela s’ajoutent le plus souvent des frais fixes (généralement compris entre 1 et 1,5 %). Dans tous les cas, le taux de l’avance et les frais éventuels doivent être clairement indiqués dans le document que l’assureur envoie au souscripteur pour accord et qui sera ensuite signé par les deux parties. Il fera office de contrat entre elles.
Le coût réel. En apparence, le coût d’une avance peut sembler élevé. Par exemple, si le rendement du fonds en euros a été de 2 % net de frais de gestion annuels l’année précédant la date de votre demande et si l’assureur majore ce taux d’une commission de 1,20 %, le coût sera donc de 3,20 % l’an. Mais ce taux facial ne reflète pas le taux “net” de l’emprunt qui obéit à une autre logique. La spécificité de l’avance est de ne pas entamer l’épargne inscrite au contrat, qui continue de fructifier. Par exemple, un souscripteur dispose de 100 000 euros sur le fonds en euros de son contrat et obtient une avance de 50 000 euros en tout début d’année : le montant de son épargne passera à 102 000 euros au début de l’année suivante. Si le rendement du fonds en euros est de 2 % annuels net de frais de gestion, elle ne baissera pas à 51 000 euros. De fait, le coût réel de l’avance n’est plus que de 1,20 % l’an seulement. Compte tenu des taux actuels très faibles des crédits classiques, il convient d’effectuer préalablement une comparaison de ces derniers avec le coût réel de l’avance proposé par la compagnie d’assurances afin d’opter pour la solution la moins onéreuse. Bien entendu, cette comparaison n’a pas lieu d’être pour les personnes qui, pour différentes raisons (âge avancé, solvabilité), ne peuvent accéder au crédit et n’ont alors que l’avance comme solution.
Le délai. Les avances sont généralement consenties sur trois ans. Cette durée peut être renouvelée deux fois, soit neuf ans au maximum. En réalité, l’avance est opportune lorsqu’elle est de courte durée et répond à un besoin passager de liquidités. Sinon, la facture augmente et l’avantage par rapport à un crédit classique est moins favorable.
L’avance est remboursée. Lorsque l’avance est restituée par l’épargnant à la compagnie d’assurances, elle est totalement exonérée d’impôt d’une part, et de prélèvements sociaux, d’autre part. En effet, elle n’est pas à proprement parler un revenu ou un enrichissement, car elle est fiscalement assimilée à un prêt de durée limitée. Tous assureurs confondus, il est généralement possible de rembourser l’avance en une ou plusieurs fois, selon vos possibilités. Des montants minimaux (5 000 euros, par exemple) peuvent toutefois être prévus. Lorsque le souscripteur a choisi d’épargner régulièrement au travers de versements programmés, ces derniers ne viennent pas en déduction des remboursements. Lorsque le contrat comporte des droits ou frais d’entrée, les remboursements de l’avance en sont dispensés.
L’avance n’est pas remboursée. Lorsque l’avance n’est pas remboursée dans le délai imparti, l’assureur considère qu’il s’agit rétrospectivement d’un retrait partiel : les gains sont ainsi soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (cette règle fiscale connaît certaines exceptions, notamment lorsque le contrat a été souscrit il y a très longtemps ou lorsqu’il est depuis toujours totalement investi en actions). Le souscripteur a aussi la possibilité d’opter pour l’application d’un prélèvement forfaitaire, précompté par l’assureur. Celui-ci est fonction de l’ancienneté du contrat : s’il a moins de quatre ans, les gains sont soumis à un prélèvement forfaitaire de 35 % ; entre quatre et huit ans, le taux est de 15 % et s’il a au moins huit ans, le prélèvement passe à 7,5 %, après application d’un abattement annuel de 4 600 euros (pour une personne seule) ou de 9 200 euros (pour un couple soumis à imposition commune).
Le souscripteur décède. Si l’avance n’est pas remboursée, l’assureur prélève d’office le montant restant dû sur les capitaux décès. Cette somme ponctionnée est considérée fiscalement comme un retrait, pour lequel l’assureur déterminera la part de gains soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Quant aux bénéficiaires, ils toucheront les capitaux nets de l’avance non remboursée. C’est sur cette base au regard des droits de succession que sera éventuellement perçue la taxe de 20 % sur la part supérieure à 152 500 euros revenant à chaque bénéficiaire. Le principe est identique pour les primes versées sur un contrat après l’âge de 70 ans, normalement taxables aux droits de succession pour la fraction excédant 30 500 euros. La somme taxable se limite aux capitaux réellement versés aux bénéficiaires et non aux montants bruts des versements.
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