Calculette de rachat de contrat d’assurance-vie en libre service, anonyme, ouverte à tous. Taxation des plus-values en assurance-vie. Comment ça marche ? Les épargnants se retrouvent soumis démunis lors de leur demande de rachat de leur contrat d’assurance-vie. Cette calculette permet de vérifier les éléments essentiels et d’éviter quelques erreurs.


Vous le savez, la fiscalité sur l’assurance-vie est complexe, pratiquement autant que celle portant sur les revenus des traitements et salaires. L’imposition sur les produits d’un contrat d’assurance-vie (plus-values ou intérêts pour les épargnants) dépend de plusieurs paramètres : la date de souscription du contrat, l’âge de l’assuré à chacun de ses versements, la date de chaque versement, et même le montant des versements effectués ! L’abattement annuel sur les produits (4.600/9.200 €) n’est pas le seul point à connaître. Calculs entre épargnants.
Calculette rachat de contrat d’assurance-vie. Des optimisations sont toujours possibles pour les rachats de contrat d’assurance-vie. Il faut bien comprendre que l’épargnant, équipé d’un contrat d’assurance-vie performant, a toujours intérêt à demander un rachat partiel chaque année, après 8 années d’ancienneté, afin que les produits constitués ne dépassent jamais le plafond de l’abattement fiscal sur les produits (4.200 € pour une personne seule, 9.200 € pour un couple au sein d’un même foyer fiscal).

Depuis 2018, le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) s’applique pour les plus-values des primes versées à compter du 27/09/2017 (acompte fiscal, remboursement éventuel l’année suivante). Pour les plus-values des primes versées jusqu’au 26/09/2017, 2 options sont possibles, l’Impôt sur le Revenu(IR) et le Prélèvement Forfaitaire Libératoire(PFL).
La fiscalité sur les rachats d’assurance-vie dépend avant tout de cinq éléments majeurs :
Périodes d’ouverture du contrat :
Ces différentes périodes comptent pour déterminer la fiscalité applicable sur les produits des contrats d’assurance-vie :
Avec les bons termes, votre assureur comprendra mieux votre demande… Un contrat d’assurance-vie ne se ferme pas, mais se rachète. Vous pouvez effectuer un rachat partiel (demander le retour d’une partie de votre capital) ou le rachat total. Si le capital placé est conséquent, les produits (que les épargnants nomment à tort intérêts ou plus-values) peuvent dépasser l’abattement annuel de 4.600€ pour une personne seule, ou de 9.200€ pour un couple (même si un seul des deux du couple est l’assuré du contrat, c’est le foyer fiscal qui est imposé, pas l’assuré).
Assurance-vie : une fiscalité attractive, après 8 ans seulement. Ce n’est plus vrai. La fiscalité applicable sur les produits des contrats d’assurance-vie, depuis le 1er janvier 2018, est la même que celle portant sur les livrets bancaires fiscalisés ou encore les comptes à terme. Ainsi, un contrat d’assurance-vie récent (moins de 8 ans) supporte une fiscalité de 30%, tout comme pour les intérêts des livrets épargne.
L’assurance-vie bénéficie d’un cadre fiscal particulièrement attractif. En cas de rachat, si elle ne profite plus forcément d’un taux d’imposition dégressif depuis 2017, elle permet de bénéficier d’un abattement sur les produits après huit ans de détention du contrat. Ceci est d’autant plus avantageux que cette fiscalité ne s’applique qu’à une fraction du rachat, la part correspondant aux produits (gains ou intérêts dans l’esprit des épargnants). Forcément, du côté des prélèvements sociaux, les épargnants ne le savent déjà que trop bien, ils seront toujours dus, et dans tous les cas !
Cette formule, relativement simple, revient à imposer tous les retraits au même taux, celui de la performance actuelle du contrat au moment du retrait. Un contrat affichant 24 % de performance imposera une part imposable de 24 % lors du retrait (rachat). Ainsi, l’épargnant ne peut pas demander que le rachat que des produits (plus-values) de son contrat.
La fiscalité en assurance-vie est complexe, et tient compte de multitudes de règles liées aux dates : âge de l’épargnant, date d’ouverture du contrat, dates des versements des primes. Toutefois cette formule fonctionne pour tous les contrats d’assurance-vie souscrits depuis le 25 septembre 2017.
Quel taux d’imposition ? Là encore, pas une seule réponse, tout dépend des éléments du contrat, de l’assuré, des dates de versements des primes. Cf fiscalité de l’assurance-vie.
Exemple : Paul a versé 25.000 en tout sur son contrat. L’encours du contrat est affiché à 32.000 € sur son espace client. La performance de son contrat est donc de ( 32K – 25K) / 25 K soit 28 %. Si Paul demande un rachat de 7.000 €, la part imposable sera de 28 % des 7.000€, soit 1.960 €. Paul n’aura retiré de son contrat que 1.960 € de produits, le reste étant considéré comme le capital qu’il a versé. Il reste encore donc 5.040 €de produits sur son contrat. Un rachat total de son contrat excéderait donc l’abattement de 4.600 € sur les produits. Paul n’a donc aucun intérêt à demander le rachat total de son contrat, il doit effectuer un rachat partiel supplémentaire cette année avant d’effectuer le rachat total l’année suivante.
💬 3 février 17:17, par Jeff43
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💬 10 février 17:23, par Denis Lapalus
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💬 1er février 17:51, par Georges
Bonjour,
Suite à une simulation effectuée grâce à votre outil, j’ai obtenu les résultats suivants :
Montant des plus-values concernées par ce rachat 2 718,03 €
Dont soumis loi de finances 1998 (IR ou PFL) 79,94 €
Dont soumis loi de finances 2018 (PFU) 2 638,09 €
Pouvez-vous m’indiquer comment s’effectue le calcul de cette répartition sachant que le contrat a été ouvert le 30/06/2015 ?
Merci par avance.
GS
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💬 30 janvier 00:48, par Belami
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💬 30 janvier 10:26, par Christophe
Bonjour,
La seule chose qui donne place a une interrogation au vu des informations fournies ?
C’est la Tranche Marginal à 0%
Vous avez renseigné 0%, est ce bien le cas ?
Il est indiqué pour le taux d’imposition : 0,00 % donc dans votre cas si votre Tranche Marginal est de 0% ce qui est probable pour un couple ayant peu de revenu imposable.
Cela voudrait dire que vous percevez – de 11 520 € par part soit un revenu global egale ou inférieur à 11519€ x nombre de parts fiscal
si juste le couple sans enfant = 11519 x 2 vous ne devez pas depasser 23 038€ de revenu global sinon vous passer a TMI a 11%
Vérifier bien tout cela
Avant d’utiliser le simulateur : il faut surtout qu’il soit correctement renseigné, c’est primordial donc votre Tranche marginal doit être calculée
c’est 0% ou 11% ou 30% ou 41% ou 45%
Attention sur sa declaration c’est la tmi Tranche moyenne d’imposition ou moyenne taxable de l’ensemble des tranches qui est indiquée
Rien a voir avec TMI tranche marginal qui est la tranche la plus Haute de toutes les Tranches sur lequel vous êtes taxé qui sert de calcul pour la taxation de la plus value.
Je sais c’est pas simple mais faut bien faire la distinction.
Votre Tranche marginal est de combien ?
la tranche Marginal c’est la tranche la plus haute du foyer
[URL éditée par le modérateur]La tranche de votre quotient familial comprise entre 0 € et 11 520 € n’est pas imposée
La tranche de 11 520 € à 29 373 € est imposée à 11 %
La tranche de 29 373 € à 83 988 € est imposée à 30 %
La tranche de 83 988 € à 180 648 € est imposée à 41 %
La tranche au-delà de 180 648 € est imposée à 45 %
Exemple :
Couple marié avec 2 enfants à charge déclarant 80 000 € de salaires
1 enfant 0.5 part
Salaires imposables = 72 000 € après déduction des 10 % pour frais
Quotient familial = 72 000 € / 3 parts = 24 000 €
Taux marginal d’imposition = 11 %
Le calcul de l’impôt se décompose comme suit :
De 0 € à 11 520 € = 11 520 € x 0 % = 0 €
De 11 520 € à 24 000 € = 12 480 € x 11 % = 1 372,80 €
Cas present 11% de TMI “marginal”
Car c’est cela qui définit si le PFL ou l’IR ” % tranche Marginal” est le choix le plus intéressant de taxation sur la plus values
mais le seul cas serait que vous avez un revenu par part inférieur à : 11 520 € par part fiscal
La tranche de votre quotient familial comprise entre 0 € et 11 520 € n’est pas imposée. Tranche 0%
pour que cela soit plus valable que le PFL à 7.5%
Il est indiqué pour le montant des produits : 9971,07 € je pense que vous avez bien compris cette partie
mais cela peu servir de rappel a d’autres :
si cela correspond a la somme de votre rachat alors :
il est composé d’une partie de capital et d’une partie de la plus values de ce capital initial de dépôt ,
il faut voir cela comme deux cercles qui se superposent
Celui du capital puis le deuxiéme qui represente la plus values du capital et vous allez venir découper une part du gateau donc prendre du capital avec sa plus values correspondante :
contrat 200 000 avec 20 000 de plus values
exemple : je rachéte 50% donc 100 000 donc 10 000 euros de plus values cela veut dire 90 000 de capital d’origine
je vais être taxé sur 10 000 – 9200 pour un couple “declaration commune” = 800€ qui vont être taxé
si au PFL à 7.5% soit 60€ d’impot
si IR je calcul ma Tranche marginal :
on prend PFL à 7.5% si ” Tranche Marginal a 11% ou plus ”
on prend IR ” Tranche Marginal a 0%”
En espérant avoir bien compris la question et y avoir répondue.
Christophe
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💬 28 janvier 14:48, par Jean-Pierre
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💬 18 janvier 22:47, par christophe
Bonjour,
Je viens de faire une simulation et je le trouve vraiment trés bien votre simulateur car on voit aussitôt l’impact fiscale
Par contre je crois voire une erreur : La fiscalité applicable en cas de retrait, ou rachat, sur le contrat, ne distingue pas selon l’âge de l’assuré ou la date de réalisation des versements.
Seule est prise en compte la date d’ouverture du contrat pour calculer le taux de fiscalité applicable.
l’âge compte uniquement pour les versement aprés 70 Ans
le seul cas est celui de souscription d’un contrat avant le 20 novembre 1991
[URL éditée par le modérateur]
https://www.impots.gouv.fr/international-particulier/questions/je-suis-beneficiaire-dune-assurance-vie-comment-sont-imposees
je pense qu’il y a un point d’amelioration concernat la TMI car beaucoup ne save pas ce que c’est ou comment la calculer donc un champ avec son revenu global de reférence diviser par son nombre de parts à renseigner permettrait de renseigner facilement cette information.
limite avec les tranches du barémes progressif pour verifier qu’il est bien à jour serait parfait
Aussi lors d’une sucession d’un contrat d’assurance vie, j’ai cru comprendre que l’on pouvait demander à l’organisme de recupérer le contrat avec son antériorité fiscale, l’organisme serait tenue par demande ecrite de la part des héritiers de transférer la part de chacun des heritiers en gardant le contrat ouvert a sa date d’ouverture ce qui evite des frais pour replacer cette argent sur un autre contrat hors livret.
Le contrat peut être indivi aux trois heritiers mais difficile à gérer en cas de conflits donc on peut demander de diviser se contrat par nombre d’heritiers pour que chacun reste maître de son assurance vie avec le bénéfice de l’antériorité fiscale.
Aussi je vois qu’il est possible de renseigner un Total des primes versées inférieure à la Valeur d’encours contrat à ce jour (communiquée par l’assureur)
surprenant ? et aussi de pouvoir renseigner un rachat total inférieur à la Valeur d’encours contrat à ce jour
Autre
Sinon : Je n’ai pas vu de Placement sur l’immobilier
Je cherche des informations sur le deficit foncier à savoir comment le calculer pour l’optimiser comme l’exemple que je vous donne :
Achat d’un bien avec gros travaux pour faire du deficit foncier avec les aides energetique ma prim renov etc … non inclus dans les calculs
De ce que j’ai compris
Seul les travaux payer sur l’année implique un abattement sur le revenu global de l’année suivante au moins une fois.
si les travaux sont étalés sur plusieurs années alors chaque année automatiquement l’abattement de 10700€ maximun viendra s’appliquer en premier lieu sur le revenu global puis s’appliquer au revenus locatif sous condition que les travaux excédent c’est 10700€ ?
Dans le cas ou il n’y pas de loyer foncier sur ce logement ou sur un autre d’ailleurs car le deficit foncier est lié a tous les biens fonciers.
Tout ce qui se situe au dessus de 10 700€ vont en report de déficit foncier “Déficit foncier reporté” en attendant d’en des loyers futurs
Ce report est valable 10 ans à la date de chaque report.
j’ai pris deux exemples avec le même montant de travaux pour valider la compréhension et le même revenu globale de référence : 40 700€ pour un couple
1er cas : si je fais 3 années de travaux pour 80 000€ sans loyers
2023 : revenu globale de référence 40 700€
Travaux de 12 000 € payés en 2023 Imputation sur revenu global de 2024 de 10 700 €
Report sur revenus fonciers de 1 300 € sur 10 ans ( 12000 -10700 = 1300)
2024 : revenu globale de référence 30 000€ dû au déficit foncier de 2023 de ( 40 700€ -10 700€ )
Travaux de 8 000 € payés en 2024 Imputation sur revenu global de 2025 de 8000 € ( en dessous de 10700€ donc pas de report )
Report des revenus fonciers de 1 300 € de l’année précédente encore 9 ans car non utilisé
2025 : revenu globale de référence 32 700€ dû au déficit foncier de 2024 de ( 40 700€ -8000€ )
Travaux de 60 000 € réalisés et payés en 2025 Imputation sur revenu global de 2026 de 10 700 € ( supérieur a 10700€ donc report )
Report des revenus fonciers 49 300€ sur 10 ans + 1 300 € sur 8 ans soit report global de 50 600 €
Les 50 600 € de déficit reporté devront être utilisés dans un délai de 10 ans après leur création : je suppose que cela se fait automatiquement donc des que le déficit sur les revenus locatif commencent, les impôts viennent utiliser le premier déficit reporté donc le plus ancien en premier.
Dés 2026 location pour 7200€ de loyers chaque année
2026 : revenu globale de référence 30 000 dû au déficit foncier de 2025 de ( 40 700€ -10700€ )
revenus fonciers locatifs absorbés par le déficit = 50600€ -7200€ = 43 400€ de report pour 2027 et aucun impact fiscal des revenus locatif car absorbé par le déficit foncier
Le report de 50600€ / 7200€ de loyers par an, va venir éponger les loyers sur 6 Années donc nous sommes en dessous des 10 ans possible de report donc c’est optimisé.
2027 : revenu globale de référence initiale 40 700€ restera ainsi car plus de travaux et les revenus locatif sont absorbés pendant encore 5 Ans
Revenu globale de référence : 40 700€ pour un couple
2éme cas : si je fais tous les travaux la même année toujours sans loyers
2025 : Travaux de 80 000 € réalisés et payés en 2025 (80 000€ – 10700€ d’imputation sur le revenu global de 2026 = restera 69300 € de defict foncier a reporté sur les futurs revenus locatifs )
Report sur les revenus fonciers futurs de 69300 € sur 10 ans
Utilisable des que des revenus locatifs peuvent être déduits.
2026 : location pour 7200€ de loyers chaque année
Revenu globale de référence 30 000€ dû au déficit foncier de 2025 sur le revenu global de ( 40 700€-10700€ )
revenus fonciers locatifs absorbés par le déficit 69300 € – 7200€ = 62 100€ de report pour les revenus locatifs des années suivantes
2027 : revenu globale de référence initiale revient à 40 700€ et aucun impact fiscal des revenus locatif car absorbé par le deficit foncier
le revenu global restera ainsi car plus de travaux à payer et les revenus locatif sont absorbés pendant encore quelques années : 62 100 / 7200 = soit encore 9 Ans
conclusion :
Ce que j’ai retenu c’est la date de paiement de la facture qui fait fois sur la déclaration fiscale et non la facture, ni la fin des travaux.
10 ans pour utiliser ce déficit foncier reporté sur les revenus fonciers (en cas de perception de loyers) avant qu’il ne soit perdu.
Dans le 1er cas, je bénéficie de trois abattement à hauteur de 10700 € maximum par an sur mon revenu global 2024 , 2025 et 2026 avec un total de report de déficit de 50 600 € qui viendront réduire mes futurs revenus locatifs voir les effacer complétement sur les premières années.
Dans le 2éme cas, je bénéficie d’un seul abattement de 10 700€ sur mon revenu global 2026 de ma facture payé en 2025
avec un total de report de déficit de 69300 € sur les futurs revenus locatifs pendant 10 ans
1er cas si on veut baisser son revenu global sur plusieurs années permettant peu être de bénéficier d’aide en tout genre comme celles de rénovation énergétique plus importante si de gros travaux et de revenus modeste.
2éme cas si on veut réduire plus fortement l’impact sur les revenus locatifs qui impacteront moins le revenu global futur.
le gros avantage dans le deuxième cas c’est la taxation qui est moins forte sur ce choix :
je vous laisse lire cette article : [URL éditée par le modérateur]
exemple donné sur TMI à 30% dans cet article
Le calcul est quasiment exact sauf pour la déduction entre 0 et – 10 700 € sur le revenu global qui permettra de gagner « seulement » 30% au lieu de 47.2%.
En effet, l’imputation sur les revenus salariés au lieu d’une déduction sur le foncier ne permet pas à ces 10 700 € de procurer un gain sur les prélèvements sociaux.
Alors que les revenus fonciers seraient taxés a 47.2% soit ( 30% + 17.2%) donc l’impact fiscal est bien meilleur.
Bravo pour votre site
christophe
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💬 4 décembre 2024 15:22, par Isa
Bonjour,
Merci pour cet outil très utile et pour l’effort fait pour couvrir l’ensemble des cas…
pour le cas d’un rachat partiel qui ne serait pas le premier dans la vie du contrat, le calcul des gains imposables ne doit-il pas tenir compte des montants imposables issus des précédents rachats ? (déduction du montant des gains imposables ayant déjà fait l’objet d’un paiement aux impôts).
D’autre part j’avais compris au travers des différents sites gouv.fr que pour un contrat de plus de 8 ans, l’abattement de 4600 euros s’appliquait quelle que soit l’option choisie (PFL, PFU, IR). Ex. https://www.impots.gouv.fr/particulier/lassurance-vie-et-le-pea-0
Alors que je ne comprends plus rien en lisant ceci : https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/jai-effectue-des-retraits-sur-mon-contrat-dassurance-vie-quelles-sont-les
Merci d’avance pour votre retour 🙂
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💬 5 décembre 2024 09:52, par Denis Lapalus
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💬 25 novembre 2024 14:01, par ThomsB2K
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💬 8 novembre 2024 11:22, par oce
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💬 22 novembre 2024 08:55, par Denis Lapalus
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💬 16 juillet 2024 09:43, par ArnaudP
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💬 16 juillet 2024 13:12, par Denis Lapalus
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💬 20 avril 2024 16:51, par Polux603
Bonjour,
Merci pour cette excellente calculatrice de rachat d’AV qui permet de mentionner (contrairement à d’autres sites) les dates et montant des versements complémentaires et rachats partiels déjà effectués.
Dans ma simulation pour résumer rapidement, j’effectuerais un rachat partiel sur de plusieurs milliers d’euros, sur un contrat de PLUS de 8 ans, et qui occasionnait un part de produit d’environ 2000 eur…. je suis donc BIEN en dessous de l’abattement annuel de 4600/9200 eur quoi qu’il arrive !
Ma question porte sur la FISCALITE du choix lors du rachat partiel : Soit au PFL, soit à l’IR
Dans votre simu, si on choisit IR, comme je suis SOUS le seuil d’abattement (avec 2000 eur de produit sur le rachat), le résultat est donc 0 eur d’impot (je garde donc mes 2000 eur)
Dans le choix PFL, j’ai été prélevé EN AMONT par l’assureur, je n’ai donc plus mes 2000 eur au final, qui sont amputés de 300 et quelques eur (j’arrondis de mémoire les chiffres)… Et il est indiqué qu’il n’ y a PAS d’abattement !
MA QUESTION porte sur ce point : Il est LOGIQUE que l’assureur ne puisse PAS, lors du choix PFL, appliquer l’abattement EN AMONT puisqu’il lui est impossible de savoir s’il n’y a pas eu d’autres rachat d’AV par cette même personne, sur d’autres contrats détenus chez d’autres assureurs…
MAIS, le fisc lors de la déclaration en année N+1 du rachat, va voir qu’il y a eu rachat avec option PFL… et que la partie IR a DEJA été prélevée en amont par l’assureur en année N lors du rachat.
Ma question est simple : En cas de choix PFL sur le rachat en année N, avec un produit INFERIEUR à l’abattement de 4600/9200 nous concernant, le fisc va-t’il appliquer cet abattement lors de la déclaration en année N+1, et donc faire un crédit d’impot sur la partie IR du PFL (qui est inférieure à l’abattement)… ou alors est-ce perdu, et on aurait du DES LE DEPART en année N choisir l’option IR lors du rachat ?
QUESTION 2 : TOUJOURS dans le cas ou le produit est INFERIEUR au montant de l’abattement qui concerne (célibataire ou couple), le fait de cocher/décocher la case 20P (choix du barême progressif ou non) a-ti un quelconque impact sur cet abattement ??? (en toute logique, NON, qu’on soit non imposé, ou avec un TMI de 11, 30 ou de 41%, peu importe dès lors que le total des produits de rachats est inférieur à l’abattement de 4600 ou 9200 eur… MAIS dans le doute je préfère demander)
Merci pour vos réponses !!
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💬 23 avril 2024 08:41, par Denis Lapalus
Bonjour, merci pour votre message. Sans indication des dates des versements des primes, le calcul du rachat est effectivement impossible à faire, puisque la fiscalité appliquée et le processus d’imposition ne sont pas les mêmes selon les dates de versements des primes (27 septembre 2017). Mais à la lecture de vos questions, il apparaît que mon simulateur n’est pas suffisamment clair. Je dois donc revoir quelques points, afin de bien dissocier avant et après sept 2017, et notamment celui sur l’acompte fiscal prélevé par l’assureur, tout comme les précisions sur l’abattement. Je vous confirme que l’abattement est bien appliqué quel que soit l’option fiscale choisie, ou la date de versements des primes.
Dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie de plus de 8 ans, et pour des produits issus de versements de primes post 27 septembre 2017, l’assureur prélève l’impôt à la source, lors des versements des produits, c’est à dire 7.5% dans ce cas (contrat de plus de 8 ans, 12.8% sinon). Ce prélèvement est désormais nommé prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL). Les prélèvements sociaux sont, de leur côté, prélevés dans tous les cas depuis le 1er janvier 2018. Le choix de l’option fiscale pour ces produits ne se fera que l’année suivante, lors de la déclaration des revenus. Dans la majorité des cas, rien n’est à faire. Mais pour une option pour l’intégration à l’IR, il faut cocher la case 2OP qui impacte l’ensemble des revenus des placements.
Si l’acompte prélevé par l’assureur (7.5% dans notre cas) n’est, au final, pas justifié, du fait de l’éligibilité à l’abattement, les services fiscaux créditeront l’année suivante ce même montant “trop perçu” en tant que crédit d’impôt. Rien n’est donc perdu, mais l’épargnant ne retrouve l’intégralité de son du que l’année suivante, ce qui n’est pas le cas avec les primes versées avant sept 2017, en optant pour l’intégration directe à l’IR lors de la demande de rachat.
La case 2OP, par exemple cochée en 2024, impacte bien les rachats d’assurance-vie effectués en 2023, puisque cela indique aux services fiscaux que le contribuable souhaite l’intégration des produits sur l’IR, il renonce donc à la ’application par défait de la Flat Tax. Mais, effectivement, vous avez raison, si le montant des produits 2023 issus de l’assurance-vie est inférieur à l’abattement (4.6K/9.2K), le fait de cocher cette case 2OP n’aura aucun effet sur ces sommes. De fait, aucun produit issu de l’assurance-vie n’étant imposable.
Bien à vous
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💬 24 février 2024 17:26, par BK86
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💬 26 février 2024 09:00, par Denis Lapalus
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💬 26 février 2024 10:31, par BK86
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💬 26 février 2024 18:13, par Denis Lapalus
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💬 21 janvier 2024 11:52, par Goupil
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💬 21 janvier 2024 14:29, par Denis Lapalus
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💬 17 janvier 2024 20:42, par PLANCA
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💬 18 janvier 2024 07:14, par Denis Lapalus
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