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Il est pénalisant de retirer des fonds pour les reverser quelques mois ou un an plus tard sur le contrat: frais d’entrée à payer, fiscalité successorale moins avantageuse pour les sommes placées après 70 ans…. ­”Si vous avez en perspective une prochaine rentrée d’argent (vente d’un bien…), demandez plutôt une avance à votre assureur”, conseille Me Sophie Gonsard, notaire au Vésinet, membre du réseau Althémis. C’est un prêt garanti par l’argent placé sur le contrat, moyennant des intérêts, mais peu onéreux si vous remboursez rapidement.
Vous pensez puiser sur un très vieux contrat (par exemple, souscrit avant 1983 ou logé dans un vieux plan d’épargne populaire), car il est totalement exonéré d’impôt sur le revenu? “Attention, les contrats les plus anciens sont aussi souvent ceux dont la fiscalité est la plus intéressante pour la transmission: si le vôtre était destiné à vos enfants, vous risquez de le priver d’un avantage fiscal important”, relève Christine Valence, ingénieur patrimonial au sein de BNP Paribas Banque Privée. ­Mieux vaut parfois retirer sur un contrat plus récent, de plus de 8 ans.
‑ “Certains clients prélèvent ainsi 100000€ ou plus sans être taxés”, rappelle Christine Valence. En effet, un retrait est composé d’une partie du capital versé et d’une part proportionnelle des intérêts ou plus-values. Seule cette dernière est imposée, et après 8 ans, seulement au-delà de 4 600 € par an si vous êtes seul (9200€ pour un couple).
‑ En étalant le retrait sur deux années (décembre et janvier de l’année suivante, par exemple), vous bénéficiez deux fois de cet abattement, en deux mois. Attention, l’abattement ne concerne pas les prélèvements sociaux (17,2%) exigés lors du retrait sur les unités de compte (ils sont en revanche prélevés chaque année sur les intérêts des fonds en euros). ­
Faites des calculs. “Votre assureur ou votre courtier peut calculer l’impôt que vous auriez à payer pour votre retrait sur l’un ou l’autre de vos contrats. Demandez-lui une simulation pour choisir en connaissance de cause”, recommande Me Sophie Gonsard.
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Un retrait sur une “jeune” assurance-vie est peu coûteux si elle n’a pas rapporté grand-chose. Exemple: vous avez placé sur un contrat 100000€, pour au total 500€ d’intérêts, et vous retirez la moitié du capital, 50000€, et donc la moitié des gains (250€) la cinquième année. Ces 250€ sont soumis à l’impôt sur le revenu au barème progressif ou au taux forfaitaire de 15% (35% si le contrat avait eu moins de 4 ans), soit 37,50€ maximum d’impôt.
­Sacrifiez les contrats moins rentables en premier, si ce n’est pas pénalisant fiscalement (notamment pour la succession). ­Évaluez les conséquences pour le couple. Vous avez chacun un contrat à peu près autant garni. Vous avez besoin de 50000€ que vous puisez sur le contrat le moins taxé.
Bilan? L’un de vous s’est démuni. S’il est le conjoint survivant, ses ressources seront-elles suffisantes, surtout si le contrat du défunt, le plus important, est revenu aux enfants? “Il faut parfois prendre des dispositions (aménagement de régime matrimonial, du bénéfice d’un contrat…) pour protéger celui qui a puisé dans son contrat”, conseille Me Sophie Gonsard.
Lire: Assurance-vie et succession: deux avantages à retenir
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En cas d’invalidité, licenciement… vous pouvez faire un retrait sans impôt (mais les prélèvements sociaux restent dus) sur n’importe quel contrat, quelle que soit son ancienneté (plus ou moins 8 ans, peu importe), comme le prévoit l’article 125-0 A du Code général des impôts.
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