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(Crédits photo: 123RF)

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Les fonds en euros sont essentiellement composés d’obligations (environ 80 %). Avec la baisse des taux d’intérêt ces 10 dernières années, les assureurs ont acheté des obligations dont les rendements n’ont cessé de baisser.
Mais suite à la remontée brutale de l’inflation ces derniers mois, les taux de rendement des obligations nouvellement émises sont remontés.
Or, les obligations qui composent les fonds en euros ont des échéances souvent à long terme, et cela met les assureurs en difficulté :
– S’ils décident de vendre leurs obligations avant leur terme pour en acheter de nouvelles (plus rémunératrices), ils feront une moins-value car elles ont perdu de la valeur
– S’ils décident de les conserver, le taux servi par leur fonds en euros ne pourra pas remonter aussi rapidement que celui d’autres actifs sans risque comme le livret A, par exemple, dont le taux vient de passer à 2 %. Les épargnants pourraient alors arbitrer leur épargne du fonds en euros vers les livrets, des retraits qui contraindraient les assureurs à vendre leurs obligations et enregistrer des moins-values.
Les compagnies d’assurance vie ont donc intérêt à maintenir un taux de rendement pour leur fonds en euros suffisamment attractif par rapport à celui des autres actifs sans risque. Pour cela, ils devront très probablement puiser dans leurs réserves.
Lire aussi : Hausse des taux de la BCE : quelles conséquences pour l’assurance vie ?
Les fonds en euros sont composés d’obligations, d’actions et d’immobilier. Ils rapportent tous les ans des intérêts appelés bénéfices. Les assureurs ont l’obligation de reverser au moins 85 % de ces bénéfices aux assurés. Pour cela, ils ont deux possibilités :
– Verser les bénéfices aux assurés immédiatement après la fin de l’exercice : cela s’appelle la participation aux bénéfices (PB).
– Mettre les bénéfices en réserve pour les distribuer ultérieurement : cela s’appelle la PPB (provision pour participation aux bénéfices). Cette réserve appartient collectivement aux assurés et l’assureur dispose d’un délai de 8 ans pour la leur redistribuer.
Ainsi, la PPB sert de variable d’ajustement des taux de rendement des fonds en euros. Elle peut être utilisée pour booster le taux, lisser dans le temps la rémunération servie aux assurés, absorber des chocs sur les marchés financiers ou encore faire face à une remontée progressive des taux d’intérêt.
Selon le rapport de l’ACPR *, en 2021, il ressort que « comme les années précédentes, les assureurs n’ont pas distribué immédiatement la totalité de la participation aux bénéfices aux assurés et ont utilisé le montant restant pour alimenter la provision pour participation aux bénéfices (PPB). Le niveau de cette provision augmente ainsi pour la 10ème année consécutive. Il s’établit à 5,4 % des provisions d’assurance-vie (contre 5,1 % en 2020 et 4,7 % en 2019) ».
En moyenne, les assureurs ont donc mis en réserve l’équivalent de 5,4 % de rendement. Cela devrait leur permettre de faire face à une remontée progressive des taux d’intérêt.
Si le niveau des réserves constituées par les assureurs se révélait insuffisant pour faire face à une remontée trop brutale des taux d’intérêt, le HCSF (Haut Comité de Sécurité Financière) pourrait activer la loi Sapin 2. Cette loi autorise l’organisme à imposer des mesures aux compagnies d’assurance vie en difficulté, comme par exemple, suspendre ou restreindre la possibilité de retirer l’épargne.
* Rapport de l’ACPR – « Revalorisation 2021 des contrats d’assurance-vie et de capitalisation – engagements à dominante épargne et retraite individuelle »
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