Publié le par Denis Lapalus , mis à jour le
Vous le savez, le terme correct pour désigner les “plus-values” d’un contrat d’Assurance-Vie est celui de “produits“. Toutefois les épargnants continuent largement d’utiliser le terme de plus-values. Un retrait d’un contrat d’assurance-vie se nomme un rachat. Votre rachat peut-être partiel ou total. Cette opération ne coûte rien, mais les produits sont potentiellement soumis à fiscalité. Chaque année, tout foyer fiscal bénéficie d’un abattement fiscal sur les produits de 4.600€, pour une personne seule, ou de 9.200€ pour un couple. Cet abattement, permettant d’effectuer un rachat, en franchise d’impôt sur les produits, n’est accessible qu’après les 8 premières années d’un contrat d’assurance-vie. Il convient d’en bénéficier le plus régulièrement possible afin de ne pas se retrouver en sortie de contrat (rachat total) avec un montant de produits excédant largement cet abattement.
Les épargnants bien organisés possèdent un contrat d’assurance-vie 100% en unités de compte et un contrat d’assurance-vie 100% en euros. Il existe encore de multiples contrats ouverts à la souscription permettant d’investir 100% en fonds euros, il peut s’agir de contrat monosupport en euro, ou de contrats multisupports, pour lesquels les épargnants peuvent verser librement tout leur capital (100%) sur le fonds euros. Pourquoi procéder ainsi ? Lorsqu’un épargnant effectue une demande de rachat partiel, il ne peut pas indiquer à l’assureur quel fonds il souhaite racheter. La rachat s’effectue sur l’indication d’un montant global, capital + produits. Ainsi, si vous demandez le rachat partiel de 10000€, il est possible, par exemple, que vous ne sortiez de votre contrat que 2.000€ de produit, le reste étant votre capital. Tout dépend de la proportion de vos produits sur votre contrat. Cette information peut vous être donnée par votre assureur. De votre côté, en consultant le montant que vous avez versé, la valorisation actuelle de votre contrant, vous pouvez rapidement en déduire une estimation du montant de vos produits.
Ainsi chaque fin d’année, afin d’utiliser pleinement l’abattement sur les produits, il est pertinent d’effectuer un rachat partiel sur un contrat fortement exposé unités de compte. Le capital peut être replacé immédiatement sur le même contrat (si ce dernier est évidemment sans frais sur les versements !). Si votre contrat d’assurance-vie est vieillissant, ou chargé encore de frais sur versements, c’est l’opportunité d’opter pour un contrat d’assurance-vie performant sans frais sur les versements, ou un contrat d’assurance-vie sans frais accessibles même aux épargnants les plus modestes. L’idée étant évidemment de ne pas arriver au bout de 20 ans d’épargne avec un montant de plus-values dépassant outrageusement l’abattement de 4.600/9.200 euros.
Si pour les unités de compte, le rachat en fin d’année peut convenir, c’est parce qu’en début d’année, les épargnants effectuent ces mêmes rachats partiels, mais sur leurs contrats d’assurance-vie fortement exposés (ou à 100%) en fonds en euros. La raison en est simple. Les rendements des fonds euros sont attribués au 31 décembre de l’année N-1. Si vous n’êtes pas en position sur le fonds euros à cette date, vous perdez une bonne partie des produits de l’année en cours. C’est pourquoi, pour les rachats portant sur des contrats principalement en fonds euros, le début d’année reste la meilleure période. Généralement, l’abattement sur les produits n’est pas entièrement consommé, car les fonds euros ne sont que peu généreux en termes de rendement, c’est pourquoi le solde de cet abattement peut être consommé en fin d’année avec les produits issus des unités de compte. Cela laissant l’année entière pour d’éventuels besoins. On ne sait jamais.
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