Erreur d'authentification
Votre compte a été clôturé.
Vous êtes authentifié. Nous chargeons votre espace membre.

Pour des raisons de sécurité et pour continuer à accéder à votre espace membre, nous vous remercions de bien vouloir valider votre compte membre en cliquant sur le lien suivant : Je valide mon compte membre
Vous allez recevoir un email à l’adresse indiquée lorsque vous aviez créé votre compte.
Cliquez ensuite sur le lien présent dans le mail. Vous pourrez alors de nouveau accéder à votre compte membre.
Si vous n’avez pas reçu cet email, contactez-nous

Un email de confirmation vient de vous être adressé.
8 caractères minimum
1 majuscule
1 minuscule
1 chiffre
1 caractère spécial
Différent de votre pseudo
Les deux mots de passe sont identiques
Bénéficiez gratuitement de fonctionnalités et de services additionnels. Devenez membre
Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Si la plus-value n’excède pas 500 000 euros, cela signifie donc que le chef d’entreprise est exonéré d’impôt. (Crédit photo: Fotolia)

Si la plus-value n’excède pas 500 000 euros, cela signifie donc que le chef d’entreprise est exonéré d’impôt. (Crédit photo: Fotolia)
Pour les plus-values issues de titres acquis après le 1er janvier 2018, le contribuable peut choisir entre la flat tax (prélèvement forfaitaire unique de 30%) ou bien l’impôt sur le revenu (sans abattement pour durée de détention).
Pour les titres acquis avant 2018, le contribuable peut également choisir entre la flat tax ou bien l’impôt sur le revenu mais dans ce dernier cas, il pourra bénéficier des abattements pour durée de détention. Pour cela, il doit opter pour une imposition de l’ensemble de ses revenus à l’impôt sur le revenu. L’abattement pour durée de détention est de :
L’abattement renforcé pour les PME de moins de 10 ans (au moment de l’acquisition) est lui aussi conservé si le contribuable opte pour l’impôt sur le revenu.
Pour les dirigeants de PME qui cèdent à compter du 1er janvier 2018 et jusqu’au 31 décembre 2022 leurs titres lors de leur départ en retraite, un abattement de 500 000 € est applicable quel que soit le mode d’imposition retenu (flat tax ou impôt sur le revenu). Si la plus-value n’excède pas 500 000 euros, cela signifie donc que le chef d’entreprise est exonéré d’impôt.
Pour les titres acquis avant 2018, cet abattement n’est pas cumulable avec les abattements pour durée de détention si le contribuable opte pour l’impôt sur le revenu : s’il fait ce choix, il devra choisir entre bénéficier de l’abattement fixe de 500 000 euros ou de l’abattement pour durée de détention.
L’abattement ne s’applique qu’une seule fois pour une même entreprise.  En cas de cessions échelonnées dans le temps, il n’est donc possible de bénéficier de l’abattement qu’une seule fois.
Si le conjoint ou partenaire de Pacs exerce également une fonction de direction dans l’entreprise, il peut lui aussi bénéficier d’un abattement de 500 000 euros.
L’abattement de 500 000 euros est réservé aux PME. Pour y prétendre, le chef d’entreprise doit céder la totalité de ses titres ou au moins la moitié, s’il détient plus de 50 % des droits de vote ou uniquement l’usufruit des titres. Il doit cesser toute fonction dans l’entreprise et faire valoir ses droits à la retraite dans les deux ans suivant ou précédant la cession.
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
C’est sans doute pour cela que la mesure ne va que jusqu’au 31/12/2022. Au-delà, retour aux classiques 300 k€ d’exonération.
EDF: finalise la cession de la centrale de Sloe
Séance en baisse pour les actions, nervosité sur les résultats
Le debrief Bourse du 25 janvier : un CAC 40 qui conserve les 7000 points mais sans conviction
Résidences secondaires : jusqu’à 60% de surtaxe
Le prix Nobel Joseph Stiglitz prône un taux d'imposition mondial de 70% pour les plus riches
Ce radar a flashé 54 000 automobilistes en quelques jours… dans le mauvais sens de circulation
Copyright © 2023
Boursorama Banque, SA au capital de 51 171 597,60 € – RCS Nanterre 351 058 151 – TVA FR 69 351 058 151 – 44 rue Traversière, CS 80134, 92772 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX

source