Le mois de juin réserve plusieurs nouveautés pour les Français. Elles concernent surtout des changements sur différents produits bancaires comme les assurances vie, les PER, ou les assurances emprunteur.
Plusieurs bonnes nouvelles se profilent pour le mois de juin 2022. Si la fin de la poursuite du bouclier tarifaire pour bloquer les prix de l'énergie n'est pas encore actée, il doit prendre fin le 30 juin, d'autres mesures vont venir faciliter le quotidien des Français.
Plus de transparence dans les contrats d'assurance vie, assouplissement du plafond des tickets restau ou encore nouveau livret de famille, on fait le point sur ce qui change ce mois-ci.
Commençons par les nouvelles qui fâchent : la fin du plafond de 38 € pour les tickets resto. Pendant la crise, le gouvernement avait décidé de doubler le plafond pour soutenir les restaurateurs et inciter les Français à retourner au restaurant. Cette mesure devrait prendre fin le 30 juin.
Il est donc possible d'utiliser vos titres-restaurants en semaine et en week-end dans la limite de 38 € encore ce mois-ci. Après, le plafond repassera à 19 euros.
Ce n'est pas une nouveauté mais l'information mérite d'être soulignée. Les futurs étudiants inscrits sur Parcoursup devront vérifier leur phase d'admission du 2 au 15 juin. En cas de refus, ou de dossier tardif, la phase complémentaire s'ouvrira du 23 juin jusqu'au 16 septembre 2022.
Un nouveau modèle du livret de famille arrive ! Plus inclusif, il intègre des extraits d'actes d'état civil et renseignements relatifs à l'état civil et au droit de la famille.
"Ces modifications prennent en compte les nouvelles dispositions concernant la procréation médicalement assistée (PMA), la nouvelle règle du choix du nom, la réforme de l'adoption, l'identité des enfants nés sans vie et l'acte de décès des enfants majeurs", précise l'État. D'autre part, il permet aussi d'inscrire l'acte de décès d'un enfant majeur.
Ce nouveau livret s'adapte aussi à la réglementation récente relative au changement de nom , simplifié quand le choix porte sur un nom issu de la filiation.
Il s'agissait d'une profonde injustice. Les personnes malades du cancer et guéries devaient faire face à de nombreuses contraintes et difficultés pour souscrire à un prêt immobilier.
La loi change et permet désormais anciens malades du cancer ou de l’hépatite C d'obtenir un crédit aux mêmes conditions qu'un autre emprunteur, mais seulement à partir de 5 ans après leur guérison. La loi du 28 février 2022, prévoit aussi de supprimer le questionnaire médical pour les emprunts de moins de 200 000 euros.
Souvent obscurs, mal indiqués dans les contrats, durs à comprendre, les frais des assurances vie et PER (Plan Epargne Retraite) devraient gagner en clarté.
Cette mesure à l'initiative de Bruno Le Maire oblige les assureurs et établissements bancaires à faire apparaître sur leur site internet, un tableau standard récapitulatif des frais de gestion appliqués à chaque assurance vie ou PER. Une petite révolution qui s'accompagnera aussi, mais dès le 1er juillet, de l'affichage du total des frais supporté par chaque unité de compte ou chaque actif.
Dès le 1er juin il sera possible de le faire à tout moment. Plusieurs textes avaient progressivement permis cette solution devant faciliter "la renégociation des conditions de l'assurance afin de bénéficier d'un meilleur taux, mais elle restait encore peu utilisée par les personnes ayant contracté un crédit immobilier." précise le site service-publique.fr
Cette mesure s'appliquera à compter du 1er juin 2022 pour les nouveaux prêts, et à partir du 1er septembre 2022 pour les contrats en cours à cette date.
Toujours concernant des produits bancaires ou financiers, le droit d'accès à disposer d'un compte bancaire est simplifié. Une personne qui demande à ouvrir un compte bancaire et qui ne reçoit pas de réponse dans les 15 jours suivant sa demande pourra se tourner vers la Banque de France. Cette dernière désignera d'office un établissement proche du domicile du demandeur.
"Cette procédure est ouverte à toute personne résidant en France ou dans un État membre de l'Union européenne, à tout Français résidant à l'étranger et également aux demandeurs interdits bancaires", fait savoir Service-public.fr.
Prolongée avec deux mois supplémentaires depuis le 1er avril, la trêve hivernale s'arrête le 1er juin. À partir de cette date, les expulsions locatives pourront reprendre. Selon la Fondation Abbé Pierre, 30 000 ménages pourraient être expulsés de leur logement.