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Publié le 15/03/2020 à 07:28 – Mis à jour le 15/03/2020 à 07:28
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Suivant le patrimoine du défunt, chaque héritier peut avoir un montant d’impôt plus ou moins élevé à régler à l’administration fiscale. Mais Il est possible aujourd’hui de réduire les droits de succession en toute légalité en profitant de divers avantages et mécanismes fiscaux.
De son vivant, le défunt peut procéder à une ou plusieurs donations d’argent au cours de sa vie ou bien léguer un bien immobilier en procédant à un démembrement de propriété.
Enfin, un seul placement financier permet de transmettre de l’argent sans passer par la succession : l’assurance-vie.
Pour réduire efficacement les droits de succession, la donation en cours de vie est une première option efficace. En effet, chaque héritier profite d’un abattement, soit une part sur laquelle il n’y a pas de droits de donation. Et cet abattement se renouvelle tous les quinze ans.
Plus vous donnez jeune, plus vous pouvez renouveler l’opération et plus les droits de succession diminuent. Le montant de l’abattement varie en fonction du lien de parenté avec le donateur (personne qui donne).

Pour une donation au conjoint ou partenaire de PACS, l’abattement est de 80.724 euros. Entre chaque parent et chaque enfant, il atteint 100.000 euros. Les abattements se réduisent à 31.865 euros pour un petit-enfant et à 5.310 euros pour un arrière-petit-enfant. Le frère ou la sœur du donateur verra son abattement fixé à 15.932 euros. Les donations en cours de vie concernent aussi bien les sommes d’argent que les biens immobiliers.
À noter que les droits de donations sont payés par le donataire (personne qui reçoit le don) mais le donateur peut les prendre à sa charge. Et ce cadeau supplémentaire n’est pas lui-même taxé.
Nous recommandons la prise en charge des droits par le donateur.
Dans le cadre de la préparation de votre succession, vous pouvez transmettre un bien immobilier de votre vivant à un membre de votre famille. Le démembrement de propriété réduit les droits de succession à venir sans pour autant trop vous démunir. Cette méthode consiste à séparer les deux droits attachés à un bien immobilier, soit la nue-propriété et l’usufruit.
Après un démembrement, selon le schéma classique, le donataire devient nu-propriétaire, soit acquière le droit de devenir pleinement propriétaire au décès du donateur, et le donateur conserve l’usufruit, soit le droit d’habiter le logement ou d’en percevoir les loyers.
Sur le plan fiscal, l’opération est intéressante parce que seule la nue-propriété du bien, égale à un certain pourcentage de sa valeur en pleine propriété en fonction de l’âge de l’usufruitier, est taxée. Au décès de l’usufruitier,  aucun droits de succession n’est dû.
Parmi l’ensemble des placements financiers disponibles, le contrat d’assurance-vie est celui qui diminue le plus les droits de succession. En effet, l’ensemble des sommes versées sur ce type de placement ne sont pas intégrées dans le patrimoine du défunt après décès.
L’assurance vie demeure en effet hors succession. Ce qui signifie que les capitaux ne vont pas à vos héritiers au sens du  Code civil mais à la ou aux personnes préalablement désigné(es) dans la clause bénéficiaire du contrat.
Sur le plan fiscal, les versements effectués avant 70 ans, sont exonérés à hauteur de 152.500 euros par bénéficiaire et ne sont taxés qu’à 20 ou 31,25% au-delà, contre jusqu’à 60% dans le cadre d’une succession classique.  
Les versements effectués après vos 70 ans, ne sont exonérés qu’à hauteur de 30.500 euros pour l’ensemble des bénéficiaires mais les gains demeurent totalement exonérés sans limite de montant. 
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