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Le capital d’une assurance vie est versé, après le décès de l’assuré, aux bénéficiaires désignés dans le contrat. L’assureur doit les retrouver et les prévenir, au besoin en recourant à un généalogiste. Voici la marche à suivre pour récupérer votre capital si un ou plusieurs contrats ont été souscrits en votre faveur.
• Mandatez le notaire chargé de la succession pour lui demander d’interroger le fichier centralisé des contrats de capitalisation et d’assurance vie (Ficovie) géré par l’administration fiscale.
• Saisissez l’Agira (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance). Cette démarche peut être faite par courrier ou par internet, en remplissant le « Formulaire en ligne de saisie assurance vie » sur le site Agira, rubrique « Recherche Contrats Vie ». Joindre une copie de l’acte de décès.
Votre testament sera-t-il valable même s’il n’est pas écrit sur du papier ?
L’Agira transmettra votre demande à l’ensemble des assureurs sous 15 jours. Celui auprès duquel le contrat a été souscrit a un mois pour vous informer de son existence et du montant du capital – ou de la rente – qui doit vous être versé (art. L 132-9-2 du code des assurances).
• Constituez votre dossier. Les documents à fournir varient d’un assureur à l’autre. En plus d’un extrait original de l’acte de…
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Succession : au décès de l’assuré, comment percevoir le capital d’une assurance vie ?
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