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Pour les contrats conclus il y a plus de huit ans, des retraits étalés sur plusieurs années se révèlent particulièrement avantageux.
Lorsque vous effectuez un retrait (ou rachat) sur votre contrat d’assurance-vie, les gains compris dans ce retrait sont soumis, selon votre choix, à l’impôt sur le revenu, sous forme de prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), ou bien additionnés à vos autres revenus imposables et taxés en fonction de votre tranche marginale d’imposition.
Le PFL est dégressif, selon la durée courue depuis l’ouverture du contrat. Il s’élève à 35 % pour un contrat de moins de quatre ans, 15 % pour un contrat de quatre à huit ans, et 7,5 % pour un contrat de huit ans et plus. Cependant, un abattement est accordé aux contrats de plus de huit ans: il est possible de retirer jusqu’à 4600 € de gains chaque année (9200 € pour un couple) en bénéficiant d’une exonération d’impôt. Seuls les gains excédant ces montants sont soumis à l’impôt, au taux réduit de 7,5 %.
Si vous effectuez un rachat total, le calcul est simple: toutes les sommes venant au-delà de vos versements sont des gains imposables. Si, par exemple, vous avez versé 10.000 € sur votre contrat et votre épargne est de 15.000 €, la plus-value retirée est de 5000 €
Lors d’un retrait partiel, c’est un peu plus compliqué. Pour déterminer la part de ces gains, l’administration et les assureurs utilisent la formule suivante: gain imposable = montant du retrait × [(valeur de rachat – prime versée)/valeur de rachat]. Imaginons que vous ayez versé 10.000 € sur votre contrat, dont la valeur atteint 20.000 € (soit 10.000 € de gains). Vous effectuez un retrait de 5000 €. Le calcul est le suivant = 5000 × [(20.000 – 10.000)/20.000] = 2500 €.
Vous pouvez, lorsque votre contrat a plus de huit ans, étaler vos retraits sur plusieurs années. Vous pourrez ainsi bénéficier chaque année de l’abattement de 4600 € ou 9200 € sur les gains, ce qui permet de retirer une part conséquente de gains sans impôt: sur dix ans, un couple marié peut recevoir 92.000 € d’intérêts sans payer d’impôts.
Votre décision dépend, d’abord, de votre tranche marginale d’imposition. Si elle est supérieure au taux du prélèvement forfaitaire, vous aurez intérêt à choisir ce dernier, qui vous permettra de limiter le poids de l’impôt. C’est toujours le cas pour un contrat de plus de huit ans, sauf si vous êtes non imposable, puisque la première tranche d’impôt démarre à 14 %, alors que le prélèvement forfaitaire est à 7,5 %. Mais si votre contrat a plus de huit ans, et si le montant de vos gains taxables est inférieur aux abattements de 4600 € ou 9200 €, mieux vaut opter pour l’intégration de ces gains à vos revenus. En effet, dans le cadre du PFL, les gains sont taxés sur leur totalité. L’impôt est ensuite reporté sur votre déclaration de revenus, et l’administration fiscale calcule l’impôt effectivement dû, en appliquant l’abattement. En ayant retiré moins de 4600 € d’intérêts dans l’année (ou 9200 € pour un couple), vous serez intégralement remboursé des impôts prélevés par l’assureur, sous forme d’un crédit d’impôt. Mais vous aurez effectué une avance d’impôt au fisc pendant plusieurs mois.
Théoriquement oui, puisque vous pourrez, chaque année, transformer une partie de vos gains en capital investi, donc non imposable. Cela n’est toutefois intéressant que pour un contrat de plus de huit ans, et à condition de calibrer vos retraits pour que la part imposable ne dépasse pas les limites de l’abattement.
Par exemple, un épargnant marié possède un contrat de 100.000 €, comprenant 30.000 € de gains. S’il retire 30.000 €, la plus-value s’élèvera à 9000 € et ne sera pas imposable. Elle sortira définitivement de son contrat, dont la plus-value s’élèvera à 21.000 €. Il pourra réinvestir ces 30.000 € dans son assurance-vie et recommencer la même opération l’année suivante. Au bout de trois à quatre ans, il aura soldé la majeure partie de ses plus-values et pourra retirer le solde de son capital sans impôt, ou très peu. Pour éviter de faire l’avance au fisc du prélèvement forfaitaire de 7,5 % pendant près d’un an, mieux vaux opter pour l’ajout de ces gains à ses autres revenus (voir question précédente).
Pour que l’opération soit économiquement viable, vous devez toutefois disposer d’un contrat qui ne facture aucuns frais sur versement. Dans le cas contraire, les frais payés à l’assureur risquent de représenter des sommes supérieures aux impôts économisés…
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