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Le ministre des Finances a annoncé un revirement de la règle fiscale en matière d’assurance vie et de succession. Cela devrait conduire, pour les patrimoines importants , à un allègement des droits de succession des enfants. Cette bonne nouvelle est arrivée mardi 11 janvier à 17 h 30, via un bref communiqué de presse de Bercy, intitulé “Changement de doctrine fiscale sur les successions sur contrats d’assurance vie dans un couple”, et dont voici le texte: “Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, a décidé de revenir sur une doctrine fiscale décidée par l’ancien Gouvernement (réponse dite Bacquet de 2010). Depuis 2010, pour un contrat d’assurance vie souscrit dans un couple ayant opté pour le régime de la communauté, les enfants devaient acquitter des droits de succession au décès du premier époux, sans pour autant pouvoir bénéficier du contrat d’assurance vie. Désormais, le décès du premier époux sera neutre fiscalement pour les successeurs, notamment les enfants, les conjoints étant déjà exonérés.”
La règle appliquée depuis 2010
Décryptons: depuis 2010 et la fameuse réponse Bacquet, lorsque, dans un couple marié sous le régime de la communauté, l’époux bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie mourait avant l’autre (le souscripteur), la moitié du capital était réintégrée au patrimoine du défunt pour le calcul de succession. Ce qui, selon la taille dudit patrimoine, risquait d’amener les enfants à payer des droits, ou à alourdir ces derniers. Pour éviter cette situation, le souscripteur devait pouvoir prouver qu’il avait alimenté le contrat avec de l’argent qui lui appartenait en propre. Autre solution : prévoir, au contrat de mariage, une clause de préciput attribuant à l’époux survivant l’intégralité du contrat concerné.
Ce qui est annoncé
En principe, donc, le communiqué annonce un retour à la situation antérieure à 2010, effectivement plus favorable. Au décès de l’époux bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, il ne sera pas tenu compte du contrat pour calculer le montant de sa succession. Il suffira alors à l’époux souscripteur de modifier la clause bénéficiaire.
Nous avons interrogé Bercy pour en savoir davantage: a priori, cette disposition s’applique aux successions ouvertes à compter du 1er janvier 2016. Elle sera formalisée par une réponse à une question écrite du ministre dans les tous prochains jours et le Bulletin officiel des impôts (Bofip) sera mis à jour en ce sens.
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