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(Crédits photo : Pixabay – Steve Buissinne )

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D’abord, il convient de souligner que l’ assurance-vie est une enveloppe qui donne à son titulaire la possibilité de valoriser un capital pour financer ses projets de long-terme, en profitant d’une réduction de l’impôt sur les plus-values.
Le contrat d’assurance-vie permet en effet de bénéficier d’ avantages fiscaux au-delà de 8 ans de détention de l’enveloppe. Il peut donc être intéressant d’en ouvrir une avec seulement quelques centaines d’euros, juste pour prendre date. Attention tout de même, en plus de cette condition portant sur la durée de détention, pour bénéficier des avantages fiscaux que nous détaillerons par la suite, les sommes détenues sur le contrat ne doivent pas excéder 150 000 euros pour une personne seule et 300 000 euros pour un couple (tous contrats confondus). Si ces deux conditions sont remplies, alors vous pourrez bénéficier d’une taxation sur vos gains à 24,7 % seulement (7,5 % de prélèvement forfaitaire libératoire et 11,2 % de prélèvements sociaux) au lieu des 30 % de flat tax. Sachez que dans tous les cas, il est possible d’opter pour l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux si cela est plus avantageux pour vous.
À noter : l’imposition lors des rachats s’applique sur les gains seulement. Vous serez donc taxé sur la seule partie des intérêts et non sur la partie en capital de votre rachat.
Enfin, notez qu’au-delà de 8 ans de détention du contrat, un abattement de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple est appliqué chaque année sur les gains des rachats.
L’assurance-vie est également une enveloppe très prisée des Français qui souhaitent préparer leur succession. Sachez tout de même que deux régimes existent selon que les versements ont été réalisé avant ou après les 70 ans de l’assuré.
Si les versements sont réalisés avant les 70 ans de l’assuré, chaque bénéficiaire est exonéré de droit de succession jusqu’à 152 500 euros, puis ils doivent s’acquitter d’une taxation forfaitaire de 20 % au-delà, puis de 31,25 % au-dessus de 700 000 €.
Si les versements sur le contrat d’assurance-vie sont réalisés après les 70 ans de l’assuré, chaque bénéficiaire sera alors exonéré de droits de succession jusqu’à 30 500 €. Au-delà de ce montant, c’est la taxation en fonction du barème des droits de succession qui s’applique.
Notez également que les intérêts et les plus-values des versements après 70 ans sont entièrement exonérés.
Bon à savoir : les droits de succession étant devenus un thème de campagne sur lequel tous les candidats ou presque ont pris position, les règles en vigueur pourraient changer au cours du prochain quinquennat.
Pour profiter au maximum des avantages fiscaux de l’assurance-vie, il peut être judicieux de respecter quelques règles simples qui permettront d’optimiser sa fiscalité.
D’abord, il sera préférable de procéder à des retraits seulement après la barre fatidique des 8 ans passée (sauf si votre tranche marginale d’imposition est à 0). Si possible, il faudra respecter les plafonds des abattements en vigueur chaque année au-delà de 8 ans pour réaliser des rachats totalement défiscalisés.
Enfin, il conviendra d’apporter un soin particulier à la rédaction de la clause bénéficiaire au moment de l’ouverture du contrat pour les personnes qui souhaitent transmettre leur patrimoine par ce biais.
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L’abattement de 30500€ pour les versements APRES 70 ans est collectif et non individualisé ..précision à apporter !Par contre celui de 152000 € l’est .
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