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Lors d’une succession, le PEA du défunt est fermé et les héritiers peuvent choisir de conserver ou vendre les titres, détaille Olivier Rozenfeld, président de Fidroit.
Temps de Lecture 1 min.
Au décès de son titulaire, le plan d’épargne en actions (PEA) est clôturé, car il est attaché à la personne du souscripteur. Les titres ne sont pas vendus mais transférés sur un compte-titres, s’il s’agissait d’un PEA bancaire (ou conservés sur le contrat de capitalisation, pour un PEA assurance).
Les titres ne peuvent en aucun cas être transférés directement vers le PEA des héritiers : un PEA ne peut être alimenté qu’en numéraire.
Au décès, les plus-values latentes ne sont pas taxées à l’impôt sur le revenu, que le PEA ait plus de cinq ans ou non. Mais les prélèvements sociaux restent dus, quelle que soit la durée du plan. Il faut porter leur montant au passif de la succession. C’est donc la valeur nette du PEA qui est taxée aux droits de succession.
Les héritiers peuvent ensuite conserver ou vendre les titres (ou procéder à un rachat sur le contrat de capitalisation). La fiscalité sera déterminée selon la durée de détention, calculée à compter du décès et non de la date de souscription par le défunt.
Dans un cas particulier, le PEA bancaire se distingue du compte-titres ordinaire : si l’actif n’est pas compris dans la succession par le jeu d’un avantage matrimonial, telle une clause d’attribution intégrale, qui permet au conjoint survivant de récupérer tous les actifs.
Avec un portefeuille classique, la plus-value se calcule compte tenu du prix d’acquisition et de la date d’acquisition d’origine, alors qu’avec un PEA, les compteurs sont remis à zéro à la succession, plus-value ultérieure et durée de détention sont calculées depuis le décès.
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