Restent exonérés de CSG-CRDS et de prélèvement social les produits des Livrets A, du LDD (Codevi), du Livret Jeune et du Livret d'Epargne Populaire.
Pour les retraits avant cinq ans, les produits sont taxés à 12,8%. A ce taux s'ajoutent les prélèvements sociaux. La CSG et aux autres taxes s'appliquent alors à la totalité des produits au taux uniforme de 17,2%.
Pour les retraits après cinq ans, les produits acquis sont exonérés d'impôts exception faite des prélèvements sociaux. Mais l'application des taux de CSG sur un PEA obéit à des règles spécifiques. Contrairement à celle d'une assurance-vie en euros, la valeur d'un PEA peut varier dans le temps. L'épargnant peut avoir perdu en année N et gagné en N+1, ou inversement.
L'administration a donc mis au point un dispositif pour atténuer ces effets. Exemple : Martin clôt son PEA le 1/7/N (en supposant, pour simplifier, qu'il n'a effectué qu'un seul versement à l'origine). La perte éventuelle de N-1 sera déductible du gain de N. Inversement, la perte éventuellement enregistrée en N est déductible du gain de N-1.
Les produits acquis sont taxés au moment où ils ont été constatés, au taux en vigueur.
Restent soumis aux taux historiques de la CSG :
A l'inverse, la règle des taux historiques est donc abandonnée pour tous les PEA ouverts depuis le 1er janvier 2018.
La CSG sur l'assurance-vie est soumise à des règles un peu complexes.
Sont également soumises aux prélèvements sociaux, les sommes versées au bénéficiaire du contrat lors du décès du titulaire. Le régime du plan d'épargne populaire est calqué sur celui des contrats d'assurance-vie en euros.
Sur les CEL, les prélèvements sociaux s'appliquent aux intérêts lors de leur inscription et aux primes lors du dénouement du contrat. Pour les PEL, les prélèvements sociaux s'appliquent lors du dénouement du contrat pour les plans de moins de dix ans. Pour les plans de plus de dix ans, ils s'appliquent chaque année lors de leur inscription en compte.
Les informations recueillies sont destinées à CCM Benchmark Group pour vous assurer l’envoi de votre newsletter.”
Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, par CCM Benchmark Group à des fins de ciblage publicitaire et prospection commerciale au sein du Groupe Le Figaro, ainsi qu’avec nos partenaires commerciaux. De plus, lors de votre inscription sur ce formulaire, des données personnelles (dont votre adresse email sous forme hachée et pseudonymisée) peuvent être partagées avec nos partenaires Data à des fins de personnalisation de la publicité et des contenus qui vous sont proposés. Vous trouverez le détail de ces informations et pouvez vous y opposer à tout moment.
Plus généralement, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi.”
Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de prospection commerciale et ciblage. En savoir plus sur notre politique de confidentialité ou notre politique Cookies.
Litiges, demandes, réclamations : nos lettres types gratuites pour vos courriers.
Tous les derniers montants, indices et taux en vigueur en 2024.
C