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Choisir les « bons » destinataires, déterminer le montant du capital à transmettre… Une bonne rédaction de la clause permet le sur-mesure.
Temps de lecture : 6 min
Ne cochez plus la case les yeux fermés ! Même si la formule passe-partout peut convenir à de nombreux ménages, il peut s’avérer plus judicieux d’utiliser les moyens que le droit offre pour transmettre son contrat d’assurance-vie aux « bons » destinataires et pour le montant du capital désiré. Quelles sont les possibilités, et comment en faire bon usage ?
1 – Le démembrement de la clause bénéficiaire
Il consiste à attribuer l’usufruit du capital accumulé à son conjoint et la nue-propriété à ses enfants, voire ses petits-enfants. L’intérêt : permettre au conjoint de percevoir l’intégralité du capital et d’en faire ce que bon lui semble tout en octroyant aux nus-propriétaires une créance correspondant au montant du capital transmis à valoir lors de la succession du conjoint survivant. « Ce…
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