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Par Aline Fauvarque
Publié le 14/02/2021 à 18:07 – Mis à jour le 14/02/2021 à 18:07
C’est le privilège des clients des banques mutualistes. Ils peuvent devenir sociétaires de leur caisse locale ou régionale grâce à l’achat de parts sociales de banque. Ces titres représentent une part du capital.
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À la différence des actions ou des certificats coopératifs d’investissement (CCI), leur valeur est fixe. À la revente, vous ne réalisez donc ni plus-value ni moins-value. Quel est alors l’intérêt du placement ? C’est de profiter d’un revenu régulier et pérenne deux fois supérieur à celui du Livret A.
Attention, une part sociale est moins liquide qu’un livret bancaire et plus engageant aussi, notamment en période de crise. Le Revenu répond aux questions les plus fréquentes sur ce placement méconnu et pourtant à potentiel.
Tout client d’une banque mutualiste, personne morale comme personne physique, y compris des mineurs légalement représentés dans certains réseaux (Bred, Caisses d’Épargne).
Nombre de sociétaires : plus de 10,5 millions au Crédit Agricole (pour un montant moyen de 727 euros), plus de 4,5 millions dans les Caisses d’Épargne, 1,5 million (plus de 66% des clients) au Crédit Mutuel de Bretagne et du Sud-Ouest. 
1,1% aux banques affiliées à la Caisse fédérale de Crédit Mutuel, 1,0% en moyenne à la Caisse d’Épargne, 1,5% en moyenne au Crédit Agricole (1,8% aux caisses Brie Picardie et Île-de-France), avant fiscalité (voir plus bas).

En 2020, à cause de la crise du Covid-19, de nombreux sociétaires ont dû patienter jusqu’au 30 septembre au lieu de juin-juillet pour toucher leur intérêt (au titre de l’exercice 2019).
Mais ils n’en ont pas été privés pour autant. Alors que les grandes banques ont réduit ou annulé le versement de leur dividende sur actions suite aux recommandations faites le 27 mars 2020 par la Banque centrale européenne (BCE).
En 2021, la rémunération devrait demeurer attrayante par rapport aux placements concurrents, Livret A en tête.
Vos parts sociales vous donnent un droit au vote lors de l’assemblée générale de votre caisse, sur le principe un homme une voix. Et vous pouvez vous présenter aux élections des administrateurs de votre banque.
Aux Caisses d’Épargne, au Crédit Agricole et au Crédit Mutuel, votre responsabilité est indirecte car vous achetez des parts de caisses locales qui sont les propriétaires des caisses régionales. Dans le réseau des Banques populaires vous achetez directement des parts sociales de votre caisse régionale et vous y votez. Dans ce cas, les voix par sociétaire sont proportionnelles à leur investissement, mais plafonnées (à 0,25% du nombre total de droits de vote attachés aux parts de la société).
«Concrètement cela change notre manière d’exercer notre métier, argumente Jean Serrière, directeur RSE et sociétariat de la Bred. Nos comités de crédit s’appuient sur les appréciations des artisans et des commerçants installés dans la région et qui exercent dans le secteur d’activité du projet. Aujourd’hui, nous rénovons et ouvrons des agences au lieu de réduire le réseau sous la pression d’impératifs financiers à court terme.»
Être sociétaire, c’est aussi un investissement affinitaire, qui vous permet de participer à de nombreuses actions locales. 
Les banques mutualistes et coopératives ne prélèvent pas de frais sur les parts sociales, sauf exception. En cas de frais de garde, négociez-les. Au Crédit Mutuel de Bretagne (CMB), le prospectus prévoit un droit d’enregistrement sur les cessions au taux de 0,1%, avec un minimum de perception de vingt-cinq euros. Mais «nous ne les appliquons pas», affirme Anne-Sophie Aignel, en charge de l’animation du marché de l’épargne au CMB.
L’achat en général est immédiat. Pas les remboursements. Les conditions de cession sont très variables. Dans certaines banques, les ventes ne sont possibles qu’une fois par an, à date fixe ou à la date anniversaire de l’acquisition des titres. Un préavis est parfois imposé. Si les titres sont logés dans un PEA, pensez à les céder avant de transférer ce dernier.
Attention. Si vous achetez vos parts dans le courant de l’année, vos gains seront calculés au prorata temporis la première année. L’année de la revente, vous n’aurez droit à aucune rémunération si vous cédez vos titres avant la clôture des comptes (31 décembre à la Bred, 31 mai à la Caisse d’Épargne Rhône-Alpes), même en cas de motif dérogatoire.
Ce ne sont pas des livrets bancaires. Mais un placement d’une durée minimale de deux ou trois ans, qui peut durer toute une vie. En revanche, ces parts sociales ne se transmettent pas aux héritiers.
Les délais de vente des parts pourraient s’allonger. Dans certains cas critiques, les cessions pourraient être différées à la demande des autorités bancaires.
Bon à savoir : votre responsabilité est limitée à votre apport. Mais elle se prolonge dans le temps jusqu’à cinq ans après la cession de vos titres ou votre demande de cession, si celle-ci avait été différée. Notamment pour absorber des pertes qui trouveraient leur origine à l’époque où vous possédiez vos parts sociales (des crédits non remboursés par exemple).
En cas de faillite – scénario noir et très improbable car les banques mutualistes et coopératives françaises demeurent solides – vous pourriez perdre une partie de votre investissement. Notez que toutes les caisses d’un même réseau sont solidaires. Ce qui signifie que des caisses locales peuvent être appelées à renflouer une autre caisse ou l’organe central de la banque (sous l’égide des autorités de tutelle).
Souscrire et conserver ses parts aujourd’hui, c’est d’abord un engagement, celui de soutenir sa banque locale et son territoire économique dans la durée. Afin d’accroître ses marges de manœuvre pour prendre des mesures de soutien aux parties prenantes.
Le Crédit Mutuel, par exemple, a annoncé accorder un an de répit supplémentaire avant le remboursement (du capital, pas des intérêts) aux entreprises qui ont obtenu un prêt garanti par l’État (PGE). Le Crédit Agricole, de son côté, incite ses sociétaires à alimenter leurs livrets régionaux par des abondements à des associations caritatives.
Le Crédit Agricole Île-de-France soutien des associations aidant les Franciliens en détresse en leur versant une somme indexée sur les achats effectués par les cartes bancaires sociétaires. Des mesures prises dans l’intérêt bien compris de tous pour limiter l’extrême pauvreté.
Tout dépend de l’enveloppe au sein de laquelle vous avez acheté vos parts. Si vous les avez acquis sur un compte titres ordinaire, vos gains annuels sont taxés comme des dividendes d’actions. Au choix : au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% ou à l’impôt progressif après abattement de 40% et aux prélèvements sociaux (17,2%).
Vous pouvez aussi acquérir des parts sociales de banque dans le cadre fiscalement avantageux du PEA. Dans ce cas, après cinq ans de détention, vos gains ne seront soumis qu’aux prélèvements sociaux. Si vous avez un tempérament prudent, les parts sociales sont un bon moyen de le sécuriser.
Mais un investisseur boursier actif aura intérêt à réserver cette enveloppe fiscale à des actions à plus fortes espérances de gains, en particulier s’il a l’ambition d’alimenter son plan jusqu’au plafond de versement de 150.000 euros. Car il n’y a pas d’espoir de plus-value avec les parts sociales de banque (sauf à la Bred qui réévalue régulièrement ses parts).
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