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Livrets, épargne retraite, assurance-vie… Plus de 10 millions de comptes inactifs attendent d’être réclamés par leurs titulaires ou leurs bénéficiaires. Voici la marche à suivre.
Pas moins de 6,3 milliards d’euros : c’est le montant total des sommes issues de comptes bancaires, comptes et livrets d’épargne, contrats d’assurance-vie et plans d’épargne retraite “oubliés“, actuellement détenues par la Caisse des dépôts en attendant que leurs titulaires se manifestent. Les outils existent pour retrouver ces comptes, dont on ignore souvent l’existence.
En l’absence d’opération, de courrier ou de connexion à l’espace personnel en ligne pendant 5 années consécutives (12 mois pour les comptes courants), les comptes d’assurance-vie et d’épargne retraite, les comptes d’épargne et les comptes-titres sont considérés comme inactifs. En cas de décès du titulaire, cette inactivité est constatée si aucun ayant droit ne se manifeste dans un délai de 12 mois.
A savoir. En ce qui concerne l’assurance-vie, ces délais courent à compter du terme du contrat, c’est-à-dire lorsqu’il cesse de produire des intérêts.
On a longtemps reproché aux établissements financiers de mettre peu d’empressement à retrouver les titulaires des comptes en déshérence, et de préférer utiliser ces sommes à leur profit. C’est pourquoi, depuis 2014, la loi Eckert imposent aux banques, aux sociétés d’assurance et aux organismes gestionnaires de l’épargne salariale de recenser, chaque année, les comptes inactifs.
A savoir. Les établissement ont également l’obligation de contacter les titulaires des comptes identifiés comme inactifs, ou leurs ayants droit.
Sans réponse des titulaires des comptes ou de leur ayants droit, les établissements financiers peuvent conserver les sommes pendant 10 ans, si le titulaire est vivant. Pendant ce délai il est donc toujours possible de réclamer les fonds à l’organisme gestionnaire, qui ne peut pas s’opposer à leur restitution.
A savoir. Si le titulaire est décédé, l’établissement conserve les sommes déposées sur les comptes pendant 3 années seulement.
A l’expiration du délai de conservation, de 3 ou 10 ans selon les cas, l’établissement financier clôt les comptes concernés et transfère les sommes à la Caisse des dépôts, qui les gardera jusqu’à expiration d’un délai de 30 ans après le premier signalement d’inactivité – soit 20 ou 27 années supplémentaires selon les cas. Après quoi les sommes sont définitivement reversées à l’Etat, et donc irrécupérables.
A savoir. A la différence des établissements financiers, la Caisse des dépôts n’est pas tenue de rechercher les titulaires des comptes en déshérence, ou leur ayants droit.
Pour permettre à chacun de rechercher un compte oublié, la Caisse des dépôts a créé le service en ligne Ciclade, accessible sur ciclade.caissedesdepots.fr. A cette adresse il est possible de faire une recherche en renseignant un certain nombre d’informations personnelles, et si possible un numéro de contrat. Ciclade permet également de retrouver les assurances-vie et les comptes dont on est le bénéficiaire ou l’héritier, en indiquant les informations concernent le titulaire présumé du contrat. La recherche peut également s’effectuer à partir des références du compte (n° de contrat, Iban, etc.).
A savoir. Toute demande doit être accompagnée d’un certain nombre de justificatifs : RIB, pièce d’identité, et le cas échéant certificat de décès ou justificatif de succession.
Si la Caisse des dépôts identifie une correspondance avec un compte pouvant vous concerner, vous devrez créer votre espace personnel en ligne afin de finaliser votre demande. Une fois cette étape terminée, vous pourrez suivre l’avancement de votre demande en temps réel en consultant la messagerie intégrée à votre espace personnel. Les sommes identifiées comme devant vous revenir vous seront intégralement restituées, sans frais, à l’issue du processus.
A savoir. Vous serez également notifié par e-mail à chaque changement de statut de votre demande.
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