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Sommaire:
Les cotisations en assurance-vie ont atteint 14,4 milliards d’euros en décembre 2021, au plus haut depuis plus de 10 ans, et elles ont dépassé les 150 milliards d’euros sur l’ensemble de l’année 2021, un record historique, selon les chiffres publiés par France Assureurs. La collecte nette s’est quant à elle montée à +23,7 milliards d’euros en 2021, un niveau inédit depuis 2010. Pour les unités de compte , tant les cotisations (58,5 milliards d’euros) que la collecte nette (34,7 milliards d’euros) ont atteint des niveaux historiques en 2021. À fin décembre 2021, les encours des contrats d’assurance-vie se montaient à 1.876 milliards d’euros, en hausse de 4,4% sur un an.
À partir du 1er avril 2022, les annonces immobilières devront intégrer deux nouvelles informations. Pour des biens situés dans les zones soumises à l’ encadrement des loyers , les annonces devront indiquer le loyer maximum possible compte tenu de la réglementation. Par ailleurs, les agences immobilières devront mentionner leurs tarifs maximums. “Il leur sera donc possible de revoir à la baisse le prix de leur prestation pour une vente ou une location, ou encore une gestion immobilière”, souligne le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance. Cette mesure de transparence vise à lutter “contre les pratiques de prix abusifs dans les zones tendues où les loyers sont encadrés”, a déclaré le ministre de l’Économie Bruno Le Maire.
L’inflation s’est établie à 2,9% sur un an en janvier 2022, contre 2,8% sur un an en décembre 2021, selon les estimations de l’Institut national de statistiques Insee. “Cette hausse de l’inflation résulterait d’une accélération des prix de l’énergie, des services et – dans une moindre mesure – de l’alimentation”, explique l’Insee. Le gouvernement a pris plusieurs mesures pour compenser cette hausse des prix à la consommation, dont une “indemnité inflation” de 100 euros pour ceux gagnant moins de 2.000 euros nets par mois. Les salariés du privé, les travailleurs indépendants et les demandeurs d‘emploi concernés l’ont déjà reçue et les retraités éligibles la percevront au mois de février 2022.
Les propriétaires de meublés sont automatiquement soumis à un régime d‘imposition forfaitaire, dit micro-bénéfices industriels et commerciaux (micro-BIC), si leurs revenus locatifs ne dépassent pas les 72.600 euros. Ce régime offre un abattement de 50% sur les loyers perçus. Toutefois, les bailleurs peuvent opter pour le régime réel s’ils estiment que leurs charges dépassent le montant de l’exonération. Ce choix pourra dorénavant être fait jusqu’à la date limite de dépôt de la déclaration des revenus, à la fin du printemps. Auparavant, les bailleurs devaient exercer cette option avant le 1er février de chaque année.
À partir du 1er juin 2022, chaque producteur de plan d’épargne retraite (PER) ou d’assurance-vie mettra en ligne un tableau regroupant les frais attachés à chaque contrat. “L’accord de place en matière de transparence et de lisibilité des frais renforcera encore davantage l’attractivité de l’assurance-vie et des plans d’épargne retraite”, a estimé Franck Le Vallois, directeur général de France Assureurs. À partir du 1er juillet 2022, le total des frais supporté par chaque unité de compte ou chaque actif devra être affiché dans l’information précontractuelle, puis dans l’information annuelle fournie à l’épargnant à partir de 2023.
Le questionnaire médical demandé dans le cadre d’un prêt immobilier va être supprimé pour les prêts inférieurs à 200.000 euros, selon le compromis trouvé entre sénateurs et députés, lors de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi “Assurance emprunteur”. Par ailleurs, ce compromis prévoit la réduction de dix à cinq ans du délai du droit à l’oubli pour les pathologies cancéreuses et l’hépatite C et un droit de résiliation à tout moment des contrats d’assurance emprunteur . Actuellement, il est possible de résilier son assurance emprunteur pendant la première année en envoyant un courrier recommandé à son assureur au plus tard 15 jours avant la date anniversaire du contrat.
Les assemblées générales de copropriété peuvent de nouveau se tenir à distance, et ce jusqu’au 31 juillet 2022, mais elles sont désormais mieux encadrées pour éviter les abus. Selon la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, publiée au Journal officiel le 23 janvier 2022, si un syndic souhaite annuler une assemblée générale physique pour l‘organiser à distance, il doit saisir le conseil syndical et prendre son avis. Par ailleurs, un syndic doit justifier le recours au vote par correspondance et prouver que les conditions matérielles ou techniques empêchent de recourir à une visioconférence ou à une audioconférence. Aucun honoraire supplémentaire ne pourra être appliqué en cas de vote par correspondance.
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